France

COMMUNE DE BULLY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 601 475
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 601 475 00015
NUMÉRO DE TVA
FR63217601475
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 76270 BULLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 76270

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21760147500015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 76270

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21760147500023
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Annonces légales de COMMUNE DE BULLY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BULLY Par déliberation en date 08/11/2021, le conseil municipal de BULLY a fixé les objectifs et les modalités de concertation préalable de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) portant sur projet dextension de la carrière de Bully. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/11/2021. Elle est consultable en mairie et en préfecture. (EP8925)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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