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France
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COMMUNE DE BULLY
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 214 200 271 214200271
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 200 271 00010 21420027100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR75214200271 FR75214200271
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE L'EGLISE, 42260 BULLY 1 PLACE DE L'EGLISE, 42260 BULLY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE BULLY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 42260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21420027100010 21420027100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE, 42260 BULLY
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SPANC - 42260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET 21420027100044 21420027100044
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 42260 BULLY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 42260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 21420027100036 21420027100036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 42260 BULLY
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ECOLE PRIMAIRE DU BOURG - 42260
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21420027100028 21420027100028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 ROUTE DU PORT LES AULMES, 42260 BULLY
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COMMUNE DE BULLY
Ancien établissement du 01 mars 2007 au 01 septembre 2015
- SIRET 21420027100069 21420027100069
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
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COMMUNE DE BULLY
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 11 avril 2011
- SIRET 21420027100051 21420027100051
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse
-
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BULLY, ET À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LEXTENSION DE LA CARRIÈRE DE BULLY, À LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ CARRIÈRES DU BASSIN RHONALPIN (CBR) ET DE LA COMMUNE DE BULLY Par arrêté de Monsieur le Prefet de la Loire, Une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bully, et à la demande dAutorisation Environnementale portant sur le renouvellement et lextension de la carrière de Bully, à la demande de la société CBR et de la commune de Bully, a lieu du jeudi 11 septembre 2025 à 08h00 au samedi 11 octobre 2025 à 12h30. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Bully 1, place de lÉglise 42260 Bully. Le public peut y consulter le dossier et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de lenquête, le lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 09h00 à 12h00. Le dossier est également consultable sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementalehttps://registre-numerique.fr/plu-extension-carriere-bully-42 Toutes les informations techniques relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur Laurent GUIZARD en charge du dossier pour la société CBR (laurent.guizard@eurovia.com). Monsieur Vincent ROGER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Jean-Luc SUCHET, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : sur le registre dématérialisé : https://registre-numerique.fr/plu-extension-carriere-bully-42 par courrier électronique à : plu-extension-carriere-bully-42@mail.registre-numerique.fr sur le registre version papier, ouvert au siège de lenquête à la mairie de Bully, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Bully, avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet d lenquête lors des 4 permanences tenues à la mairie de Bully par le commissaire enquêteur les : vendredi 12 septembre 2025 de 17h00 à 20h00 vendredi 26 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 mercredi 1er octobre 2025 de 17h30 à 20h30 samedi 11 octobre 2025 de 9h30 à 12h30 Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 11 octobre 2025 à 12h30. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Bully et sur le site internet de la préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées. (L25810093)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bully DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) Par déliberation n° 2023_031 en date du 03/10/2023, le Conseil municipal de Bully a décidé dInstaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) et dorganiser son exercice sur lensemble de la zone UB. Cette délibération est affichée à la Commune de Bully, Pendant un mois et peut être consultée. Le plan sy rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours douverture ) de la mairie et à la S/Préfecture de la Loire. (EP22035)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bully DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) Par déliberation n° 2023_031 en date du 03/10/2023, le Conseil municipal de Bully a décidé dInstaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) et dorganiser son exercice sur lensemble de la zone UB. Cette délibération est affichée à la Commune de Bully, Pendant un mois et peut être consultée. Le plan sy rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours douverture ) de la mairie et à la S/Préfecture de la Loire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 2 DU PLU Par arrêté nº 2022 13 du 17 fevrier 2022 le maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bully. La personne responsable de la modification nº 2 du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, M. Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la mairie de Bully, 1, Allée du Vingtain. Conformément à la décision de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) nº 2021-ARA-2358 en date du 6 octobre 2021, la modification nº 2 du PLU est dispensée dévaluation environnementale. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification nº 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bully, 1, allée du Vingtain du lundi 14 mars 2022, à 9 heures au jeudi 14 avril 2022, à 12 heures, soit pendant trente-deux (32) jours. Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, aux dates et heures suivantes : lundi 14 mars 2022, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 23 mars 2022, de 9 heures à 12 heures ; samedi 2 avril, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 8 avril 2022, de 15 heures à 18 heures ; jeudi 14 avril 2022, de 9 heures à 12 heures. Concernant la situation sanitaire liée au COVID-19, les mesures barrières seront mises en oeuvre lors des permanences : distanciation, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site : www.bully.fr ; sur la plateforme : https://www.registre-numerique.fr/plu-bully ; en mairie de Bully, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête papier ; soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Modification nº 2, mairie de Bully, à lattention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à : plu-bully@mail.registre-numerique.fr soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.re gistre-numerique.fr/plu-bully Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels douvertures, ainsi que sur le site Internet de la commune www.bully.fr ; où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A Bully, le 18 février 2022 Le maire, Charles-Henri BERNARD 175032
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Annonce JAL - Voirie
ES197010 COMMUNE DE BULLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête nºAR_2020_01 du 31 janvier 2020, le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique sur la cession de chemins ruraux aux lieux-dits Vitré, Clavellière et la Provenchère qui se déroulera en mairie de BULLY, 1 place de lEglise, 42260 BULLY pendant une durée de 15 jours consécutifs du : lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020 inclus La personne responsable de la cession de chemins ruraux est la commune de Bully représentée par son Maire, M. Dominique MAYERE dont le siège administratif est situé à Bully, 1 place de lEglise, 42260 BULLY. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la cession des chemins, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, la commune de Bully a désigné M. Pierre FAVIER en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bully le : Vendredi 28 février 2020 de 9 h à 11 h 30 Le dossier denquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et les vendredis de 9 h à 12 h dans la salle de conseil de la mairie). Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : CESSIONS DE CHEMINS RURAUX par courrier postal à la mairie de BULLY à lattention de M. Pierre FAVIER commissaire enquêteur (1 place de lEglise, 42260 BULLY) ou par courrier électronique à bully.mairie@wanadoo.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Une notice explicative Un plan de situation Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de BULLY aux jours et heures habituels douverture. Fait à Bully, le 31 janvier 2020. Le Maire, Dominique MAYERE
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Annonce JAL - Voirie
ES197010 COMMUNE DE BULLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête nºAR_2020_01 du 31 janvier 2020, le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique sur la cession de chemins ruraux aux lieux-dits Vitré, Clavellière et la Provenchère qui se déroulera en mairie de BULLY, 1 place de lEglise, 42260 BULLY pendant une durée de 15 jours consécutifs du : lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020 inclus La personne responsable de la cession de chemins ruraux est la commune de Bully représentée par son Maire, M. Dominique MAYERE dont le siège administratif est situé à Bully, 1 place de lEglise, 42260 BULLY. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la cession des chemins, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, la commune de Bully a désigné M. Pierre FAVIER en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bully le : Vendredi 28 février 2020 de 9 h à 11 h 30 Le dossier denquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et les vendredis de 9 h à 12 h dans la salle de conseil de la mairie). Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : CESSIONS DE CHEMINS RURAUX par courrier postal à la mairie de BULLY à lattention de M. Pierre FAVIER commissaire enquêteur (1 place de lEglise, 42260 BULLY) ou par courrier électronique à bully.mairie@wanadoo.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Une notice explicative Un plan de situation Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de BULLY aux jours et heures habituels douverture. Fait à Bully, le 31 janvier 2020. Le Maire, Dominique MAYERE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES191887 COMMUNE DE BULLY RECTIFICATIF AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE pour la procédure de déclaration de projet nº1 relative à lextension de la carrière de Bully emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté nºAR_2019_30 du 16 décembre 2019, le Maire de la commune de Bully a annulé les dispositions de larrêté nº AR 2019-28 du 29 novembre 2019 et modifié lordre douverture de lenquête publique pour la procédure de déclaration de projet nº1 relative à lextension de la carrière de Bully emportant mise en compatibilité du PLU. La personne responsable de lenquête publique est la commune de Bully représentée par son Maire, M. Dominique Mayère dont le siège administratif est situé à Bully, 1 place de lEglise, 42260 BULLY. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de BULLY (1 place de lEglise, 42260 BULLY) du mardi 7 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bully le : vendredi 10 Janvier 2020 de 9 h à 11 h 30, lundi 20 janvier 2020 de 14 h à 15 h 30, vendredi 7 février 2020 de 9 h à 11 h 30. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https: //bully-42.fr et en mairie aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et les vendredis de 9 h à 12 h dans la salle du conseil de la mairie). Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête, soit les adresser, par courrier postal à la mairie de BULLY à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 1 place de lEglise, 42260 BULLY ou par courrier électronique à bully.mairie@wanadoo.fr avec la mention : déclaration de projet. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : un sous-dossier consacré à la déclaration de projet en tant que telle avec les coordonnées du responsable du projet, le résumé des principales raisons pour lesquelles, du point de vue de lenvironnement, le projet soumis à enquête publique a été retenu, son étude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, un sous-dossier consacré à la mise en compatibilité du PLU, comprenant une notice de présentation de la procédure et les modifications apportées aux autres pièces du PLU (PADD, OAP, règlement et documents graphiques), les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, la synthèse récapitulative des modifications envisagées ainsi que le procèsverbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées et leurs avis éventuels, lavis de lautorité environnementale et les avis des personnes consultées dont celui de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation, le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de BULLY et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h et les vendredis de 9 h à 12 h), où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A BULLY, le 16 décembre 2019. Le maire, Dominique MAYERE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLY AVIS RECTIFICATIF ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET Nº 1 RELATIVE À LEXTENSION DE LA CARRIÈRE DE BULLY EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté nº AR-2019-30 du 16 decembre 2019, le maire de la commune de Bully a annulé les dispositions de larrêté nº AR-2019-28 du 29 novembre 2019 et modifié lordre douverture de lenquête publique pour la procédure de Déclaration de Projet nº 1 relative à lextension de la carrière de Bully emportant mise en compatibilité du PLU. La personne responsable de lenquête publique est la commune de Bully représentée par son maire, M. Dominique MAYÈRE dont le siège administratif est situé à Bully, 1, place de lEglise, 42260 Bully. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bully (1, place de lEglise, 42260 Bully) du mardi 7 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bully les : Vendredi 10 janvier 2020, de 9 heures à 11 h 30. Lundi 20 janvier 2020, de 14 heures à 15 h 30. Vendredi 7 février 2020, de 9 heures à 11 h 30. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https: //bully-42.fr et en mairie aux jours et heures habituels douverture (les lundis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, et les vendredis, de 9 heures à 12 heures, dans la salle du conseil de la mairie). Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre denquête. Soit les adresser, par courrier postal à la mairie de Bully à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 1, place de lEglise, 42260 Bully, ou par courrier électronique à bully.mairie@wanadoo.fr avec la mention : déclaration de projet. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Un sous-dossier consacré à la déclaration de projet en tant que telle avec les coordonnées du responsable du projet, le résumé des principales raisons pour lesquelles, du point de vue de lenvironnement, le projet soumis à enquête publique a été retenu, son étude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale. Un sous-dossier consacré à la mise en compatibilité du PLU, comprenant une notice de présentation de la procédure et les modifications apportées aux autres pièces du PLU (PADD, OAP, règlement et documents graphiques), les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, la synthèse récapitulative des modifications envisagées ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées et leurs avis éventuels, lavis de lautorité environnementale et les avis des personnes consultées dont celui de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers. La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation. Le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully et à la préfecture aux jours et heures habituels douvertures (les lundis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, et les vendredis, de 9 heures à 12 heures), où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande, adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A Bully, le 16 décembre 2019. Le maire, M. Dominique MAYÈRE. 728506
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ES190555 COMMUNE DE BULLY Enquête publique portant sur la mise en compatibilite nº1 du PLU 1er avis AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nºAR_2019_13 du 1er juillet 2019 le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) qui se déroulera en mairie de BULLY 1 place de lEglise, 42260 BULLY pendant une durée de 32 jours consécutifs du : Vendredi 20 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 inclus La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, M. Dominique Mayère dont le siège administratif est situé à Bully, 1 place de lEglise, 42260 BULLY. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bully le : Vendredi 20 décembre 2019 de 9h à 11h30 Lundi 13 Janvier 2020 de 14h à 15h30 Lundi 20 janvier 2020 de 9h à 11h30 Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https: //bully-42.fr et en mairie aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 9h à 12h et de 14 à 16h et les vendredis de 9h à 12h dans la salle de conseil de la mairie). Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à la mairie de BULLY à lattention de M. Pierre FAVIER commissaire enquêteur (1 place de lEglise, 42260 BULLY) ou par courrier électronique à bully.mairie@wanadoo.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet de PLU complété le cas échéant de l évaluation environnementale, de létude dimpact, ou à défaut les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des personnes publiques associées les avis des personnes publiques consultées notamment celui de la CDPENAF et de lautorité environnementale la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation, le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de BULLY et à la préfecture aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A Bully, le 28/11/2019, Le maire, Dominique MAYERE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ Nº 1 DU PLU Par arrêté nº AR_2019_13 du 1er juillet 2019, le maire de la commune de Bully a ordonne louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) qui se déroulera en mairie de Bully, 1, Place de lEglise, 42260 Bully, pendant une durée de 32 jours consécutifs du vendredi 20 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 inclus. La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, M. Dominique Mayère dont le siège administratif est situé à Bully, 1, place de lEglise, 42260 Bully. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bully le : vendredi 20 décembre 2019, de 9 heures à 11 h 30 ; lundi 13 janvier 2020, de 14 heures à 15 h 30 ; lundi 20 janvier 2020, de 9 heures à 11 h 30. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https: //bully-42.fr et en mairie aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures et les vendredis de 9 à 12 heures, dans la salle de conseil de la mairie). Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête ; soit les adresser, avec la mention : objet : PLU, par courrier postal à la mairie de Bully à lattention de M. Pierre FAVIER commissaire enquêteur (1, place de lEglise, 42260 Bully) ou par courrier électronique à : bully.mairie@wanadoo.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PLU complété le cas échéant de l évaluation environnementale, de létude dimpact, ou à défaut les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête ; le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des personnes publiques associées ; les avis des personnes publiques consultées notamment celui de la CDPENAF et de lautorité environnementale ; la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation ; le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully et à la préfecture aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A Bully, le 28 novembre 2019, le maire, Dominique MAYERE. 721206
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Annonce JAL - Avis administratif
ES192343 COMMUNE DE BULLY Par arrête nºAR_2019_30 du 16 décembre 2019, LENQUÊTE PUBLIQUE pour la procédure de déclaration de projet nº1 relative à lextension de la carrière de Bully emportant mise en compatibilité du PLU est annulée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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