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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BULLION
- SIREN
- 217 801 208 217801208
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 801 208 00018 21780120800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR93217801208 FR93217801208
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 149 RUE DE GUETTE, 78830 BULLION 149 RUE DE GUETTE, 78830 BULLION
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE BULLION
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 28 avril 2025
- CREATION D'UN RESEAU D'EAU PLUVIALE RUE DE L'ACQUISITION
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 01 août 2023
- Aménagements de Sécurité RD 132 et RD149
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 01 juillet 2021
- 2021-04-24-Lot 1
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 10 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 6 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 10 février 2021
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- Émis le 10 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 3 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 10 février 2021
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- Émis le 09 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 4 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 2 : Charpente - Couverture - Bardage
- Date limite pour réponse 06 février 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 1 : Démolition - VRD - Gros oeuvre - Carrelage - Faïence - Ravalement
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 7 : Electricité - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 5 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Isolation
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 9 : Peintures - Sols souples
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 8 : Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- MP 5 2019-Lot 10 : Elévateur PMR
- Date limite pour réponse 04 février 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- MP 4 2019-Lot 2 : Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- MP 4 2019-Lot 1 : Installation de chantier - Echafaudages - Protections - Maçonnerie - Pierre de taille
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- MP 4 2019-Lot 3 - Vitraux
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- enfouissement des rseaux enedis, orange, clairage public rue de guette - cour de guette - cour des abeilles et route des aulnettes
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
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- Émis le 22 janvier 2018
- Lot électricité - Construction d'un centre de loisirs
- Date limite pour réponse 22 avril 2018
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 78830
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21780120800018 21780120800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 149 RUE DE GUETTE, 78830 BULLION
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 78830
Établissement secondaire depuis le 12 juin 1987 (38 ans)
- SIRET 21780120800042 21780120800042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 149 RUE DE GUETTE, 78830 BULLION
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ECOLE ELEMENTAIRE - 78830
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21780120800026 21780120800026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DES AULNETTES, 78830 BULLION
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NO 2 - 78830
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21780120800034 21780120800034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 149 RUE DE GUETTE, 78830 BULLION
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Fermés
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EAUX DE BULLION - 78830
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
- SIRET 21780120800059 21780120800059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 149 GUETTE, 78830 BULLION
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ASSAINISSEMENT BULLION - 78830
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
- SIRET 21780120800067 21780120800067
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 149 GUETTE, 78830 BULLION
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BULLION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7413041401 AA Commune de BULLION Approbation de la 1ère déclaration de projet entrainant mise en compatibilite du PLU AVIS Par délibération en date du 24 juin 2025, le conseil municipal a approuvé la 1ère déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU. Ladite délibération est : publiée sur le portail national de lurbanisme, Affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLION APPROBATION DE LA 1ÈRE DÉCLARATION DE PROJET ENTRAINANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU. Par déliberation en date du 24 juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU. Ladite délibération est : * publiée sur le portail national de lurbanisme, * affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7395981201 AA Commune de BULLION Déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-023 en date du 7 février 2025, le maire de Bullion a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme. A cet effet, M. Faure a été désigné par le tribunal administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Damien WAQUET en qualité de commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLION ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET ET LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS AU PUBLIC Par arrêté n°2025-023 en date du 07/02/2025, le Maire de Bullion a ordonne louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme. A cet effet, Monsieur Faure a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Damien WAQUET en qualité de commissai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7395980601 AA Commune de BULLION Déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-023 en date du 7 février 2025, le maire de Bullion a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme. A cet effet, M. Faure a été désigné par le tribunal administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Damien WAQUET en qualité de commissaire enquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLION ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET ET LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS AU PUBLIC Par arrêté n°2025-023 en date du 07/02/2025, le Maire de Bullion a ordonne louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme. A cet effet, Monsieur Faure a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Damien WAQUET en qualité de commissai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLION ARRETE N° 2024 160 PORTANT PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET ENTRAINANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE BULLION Le Maire, VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales, VU lordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; VU lordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la partie législati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLION Modification simplifiée n1 du plan local durbanisme Definition des modalités de mise à disposition du public Par délibération du 26/09/2019, le conseil municipal de Bullion a défini les modalités de mise à disposition du public : En mairie de Bullion, Du 4 novembre au 6 décembre 2019, aux jours et horaires habituels douverture Sur le site internet www.bullion.fr sur cette même période. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Bullion pendant un mois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLION Modification simplifiée n1 du plan local durbanisme Suite à la mise à disposition du public du 4 novembre au 6 decembre 2019 Suite à la délibération du conseil municipal du 6 février 2020 La modification simplifiée n1 est approuvée. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Bullion pendant un mois à compter du 14/02/2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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