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COMMUNE DE BUISSON
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 218 400 224 218400224
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 224 00018 21840022400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR22218400224 FR22218400224
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 23 RUE DE LA MAIRIE, 84110 BUISSON 23 RUE DE LA MAIRIE, 84110 BUISSON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
- Insee
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE BUISSON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Vaucluse
Établissements
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MAIRIE - 84110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21840022400018 21840022400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 23 RUE DE LA MAIRIE, 84110 BUISSON
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 84110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21840022400026 21840022400026
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 84110 BUISSON
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Commune de BUISSON Avis de publication de contrat de location-gérance Suivant acte sous seing prive en date du 24 décembre 2024. La Commune de BUISSON, dont le siège est situé en Mairie, Commune de BUISSON, 23 rue de la Mairie, 84110 BUISSON, représentée par son Maire en exercice, Madame Chantal FRITSCH. Propriétaire du fonds de commerce du Fonds de commerce de bar-restaurant et épicerie, exploitée sous lenseigne « LE BISTROT DE BUISSON » sis, 21 RUE DE LEGLISE, 84110 BUISSON, sur la parcelle cadastrée n° A 557 et A 558 Siret n°929 516 508 00017, A consenti à : La SARL « Bistrot en Provence », société à responsabilité limitée au capital social de 1000 , dont le siège social est situé au 25A, Avenue Chanoine SAUTEL 84 110 VAISON LA ROMAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAvignon sous le numéro 929 516 508, représentée par M. Didier Rogne agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, La location-gérance du fonds de commerce susvisé, pour une durée de trois années, tacitement reconduit à échéance pour une même durée, à défaut de dénonciation du Contrat par une des Parties dans un délai de quatre mois avant le terme contractuel. Lensemble des marchandises et/ou des matières premières nécessaires à lexploitation du fonds de commerce susvisé seront achetées et payées par le Locataire-gérant. Il en sera de même de toutes sommes et charges liées à lexploitation dudit fonds, lesquelles incomberont au Locataire-gérant, de manière à ce que le Loueur ne soit nullement inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique publication
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUISSON Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 20 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Buisson a décide dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie. Le dossier de la modification du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Buisson, Ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
291790 Commune de Buisson AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 14 en date du 9 Août 2022 le maire de Buisson a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. A cet effet, Il sera procedé à une enquête publique portant sur la Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. La Modification du PLU a pour objectifs de : délimiter des EBC sur des espaces qui mériteraient de conserver leur caractère boisé. apporter des précisions concernant les dispositions applicables aux éléments identifiés au titre de larticle L. 151-19 du CU. Lenquête publique se déroulera du 13 mars au 17 avril 2023 inclus, Soit 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Buisson 23, Rue de la Mairie 84110 Buisson. Monsieur Stéphane COURBI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Buisson pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h), du 13 mars au 17 avril 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n° 2 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Buisson 23, rue de la mairie 84110 Buisson à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : plu-buisson@orange.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h) et sur le site de la commune : https://www.mairie-buisson.com). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le : Lundi 13 mars 2023 de 9h à 12h, Lundi 17 avril 2023 de 14h à 17h. A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Buisson le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme. la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Buisson et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Buisson
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUISSON Avis au public Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°14 en date du 9 Août 2022 le maire de Buisson a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson A cet effet, Il sera procéde à une enquête publique portant sur la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. La Modification du PLU a pour objectifs de : délimiter des EBC sur des espaces qui mériteraient de conserver leur caractère boisé. apporter des précisions concernant les dispositions applicables aux éléments identifiés au titre de larticle L.151-19 du CU. Lenquête publique se déroulera du 13 mars au 17 avril 2023 inclus, Soit 36 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Buisson 23, Rue de la Mairie 84110 Buisson. Monsieur Stéphane COURBI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Buisson pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h), du 13 mars au 17 avril 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°2 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Buisson 23, rue de la mairie 84110 Buisson à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : plu-buisson@orange.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h) et sur le site de la commune : https://www.mairie-buisson.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le : Lundi 13 mars 2023 de 9h à 12h, Lundi 17 avril 2023 de 14h à 17h, A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Buisson le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme. la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Buisson et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Buisson.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUISSON Avis au public Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°14 en date du 9 Août 2022 le maire de Buisson a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson A cet effet, Il sera procéde à une enquête publique portant sur la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. La Modification du PLU a pour objectifs de : délimiter des EBC sur des espaces qui mériteraient de conserver leur caractère boisé. apporter des précisions concernant les dispositions applicables aux éléments identifiés au titre de larticle L.151-19 du CU. Lenquête publique se déroulera du 13 mars au 17 avril 2023 inclus, Soit 36 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est situé à la Mairie de Buisson 23, Rue de la Mairie 84110 Buisson. Monsieur Stéphane COURBI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Buisson pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h), du 13 mars au 17 avril 2023 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°2 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : -par voie postale à la Mairie de Buisson 23, rue de la mairie 84110 Buisson à lattention du commissaire enquêteur, -par courrier électronique à ladresse suivante : plu-buisson@orange.fr Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre denquête publique seront consultables sur ce même registre. Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h) et sur le site de la commune : https://www.mairie-buisson.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le : Lundi 13 mars 2023 de 9h à 12h, Lundi 17 avril 2023 de 14h à 17h, A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 3, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Buisson le dossier denquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Mme. la Préfète du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Buisson et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Buisson.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BUISSON Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 14.2022, le Maire de la commune de Buisson a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté est affiché 1 mois en mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de BUISSON A lissue de la procédure de passation de la DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DAFFERMAGE PORTANT SUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DUN BAR-RESTAURANT MULTISERVICES SUR LA COMMUNE DE BUISSON, et par une délibération du 25 janvier 2022, Le Conseil municipal de la Commune de BUISSON (84) a decidé à lunanimité : dapprouver le choix de retenir MAZAS Antonia et ALLEMAND Mariette comme délégataires pour lexploitation du bar-restaurant multiservices situé sur le territoire de la Commune de BUISSON ; dapprouver la convention de délégation de service public sous forme daffermage et lensemble de ses annexes tels que résultant du processus de la négociation, dont la durée est de trois ans, reconductible pour une durée maximale de cinq ans ; dautoriser Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses annexes et tout document utile relatif à lexécution de cette convention » Vu le Maire, Chantal FRTISCH
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE BUISSON Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 5 Mai 2021, le conseil municipal de la commune de Buisson a décidé dapprouver la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie. Le dossier de la modification du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Buisson, Ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse. 258660000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-244947100 Par arrêté n°2 en date du 11 février 2021, le maire de Buisson a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. A cet effet, II sera procedé à une enquête publique portant sur la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson dont lobjectif est de fermer à lurbanisation la zone IAUf3. Le dossier de Modification n°1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision n° CU-2020-2740 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du 11 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, soit 36 jours consécutifs. Par décision N O 21000012/84 en date du 1 er février 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Stéphane COURBI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Buisson pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17 h), du 1 1 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www.mairiebuisson.com). Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Buisson. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur . par voie postale à la Mairie de Buisson (Rue de la mairie, 84110 Buisson), à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : buisson.plu@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Buisson, aux dates et heures suivantes : jeudi 11 mars 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 25 mars 2021 de 15 h à 18 h, jeudi 15 avril 2021 de 14 h à 17 h, A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur, signé et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Buisson le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Buisson où il sera consultable aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la Commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 1 du PLU de la Commune de Buisson, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et/ou du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal. 11 Février 2021 Vu le Maire, Chantal FRITSCH
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212478 Commune de Buisson AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2 en date du 11 février 2021, le maire de Buisson a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson dont lobjectif est de fermer à lurbanisation la zone 1AUf3. Le dossier de Modification n° 1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision n° CU-2020-2740 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du 11 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, soit 36 jours consécutifs. Par décision N° E21000012/84 en date du 1er février 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Stéphane COURBI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Buisson pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17 h), du 11 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www.mairie-buisson.com). Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Buisson. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n° 1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Buisson (Rue de la mairie, 841 10 Buisson), à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : buisson.plu@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Buisson, aux dates et heures suivantes : jeudi 11 mars 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 25 mars 2021 de 15 h à 18 h, jeudi 15 avril 2021 de 14 h à 17 h. A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur, signé et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Buisson le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Buisson où il sera consultable aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la Commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 1 du PLU de la Commune de Buisson, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et/ou du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal. Le 11 février 2021 Vu le Maire, Chantal FRITSCH
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BUISSON Enquête publique portant sur le projet de Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2 en date du 11 fevrier 2021, le maire de Buisson a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. A cet effet, II sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson dont lobjectif est de fermer à lurbanisation la zone IAUf3. Le dossier de Modification nº1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision nº CU-2020-2740 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du 1 1 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, soit 36 jours consécutifs. Par décision N O 21000012/84 en date du 1 er février 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Stéphane COURBI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Buisson pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17 h), du 1 1 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www.mairiebuisson.com). Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Buisson. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification nº1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur . par voie postale à la Mairie de Buisson (Rue de la mairie, 841 10 Buisson), à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : buisson.plu@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Buisson, aux dates et heures suivantes : jeudi 11 mars 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 25 mars 2021 de 15 h à 18 h, jeudi 15 avril 2021 de 14 h à 17 h, A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur, signé et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Buisson le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Buisson où il sera consultable aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la Commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification nº 1 du PLU de la Commune de Buisson, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et/ou du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal. 11 Février 2021 Vu le Maire, Chantal FRITSCH 244947100 Plan
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212478 Commune de Buisson AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2 en date du 11 février 2021, le maire de Buisson a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson dont lobjectif est de fermer à lurbanisation la zone 1AUf3. Le dossier de Modification n° 1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision n° CU-2020-2740 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du 11 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, soit 36 jours consécutifs. Par décision N° E21000012/84 en date du 1er février 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Stéphane COURBI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Buisson pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17 h), du 11 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www.mairie-buisson.com). Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Buisson. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n° 1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Buisson (Rue de la mairie, 841 10 Buisson), à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : buisson.plu@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Buisson, aux dates et heures suivantes : jeudi 11 mars 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 25 mars 2021 de 15 h à 18 h, jeudi 15 avril 2021 de 14 h à 17 h. A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur, signé et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Buisson le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Buisson où il sera consultable aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la Commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 1 du PLU de la Commune de Buisson, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et/ou du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal. Le 11 février 2021 Vu le Maire, Chantal FRITSCH
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212478 Commune de Buisson AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2 en date du 11 février 2021, le maire de Buisson a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson dont lobjectif est de fermer à lurbanisation la zone 1AUf3. Le dossier de Modification n° 1 du PLU soumis à enquête publique ne comprend pas dévaluation environnementale suite à la Décision n° CU-2020-2740 de lAutorité Environnementale de ne pas soumettre cette modification à évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera du 11 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, soit 36 jours consécutifs. Par décision N° E21000012/84 en date du 1er février 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Stéphane COURBI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Buisson pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17 h), du 11 mars 2021 au 15 avril 2021 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https: //www.mairie-buisson.com). Dès la publication de larrêté douverture denquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Buisson. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n° 1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de Buisson (Rue de la mairie, 841 10 Buisson), à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : buisson.plu@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Buisson, aux dates et heures suivantes : jeudi 11 mars 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 25 mars 2021 de 15 h à 18 h, jeudi 15 avril 2021 de 14 h à 17 h. A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera remis à disposition du commissaire enquêteur, signé et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Buisson le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Buisson où il sera consultable aux jours et heures habituels douverture. Il sera également publié sur le site internet de la Commune. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 1 du PLU de la Commune de Buisson, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et/ou du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal. Le 11 février 2021 Vu le Maire, Chantal FRITSCH
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COMMUNE DE BUISSON Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 2 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Buisson a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie. Le dossier de la révision du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Buisson, Ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse. 3906032
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AVIS AU PUBLIC Commune de Bursson Enquête publique sur le projet de revision du PLU Par arrêté N°33-2019 en date 2 Décembre 2019 le maire de Buisson a ordonné Iouverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson A cet effet, ll sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson Lenquête publique se déroulera du 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020, Soit 33 jours consécutifs. Au terme de Ienquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Buisson devra délibérer pour approuver la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Alain FAUQUEUR. a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces des dossiers, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Buisson pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de projet de Plan Local dUrbanisme, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (lundi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h) et sur le site internet de la commune de Buisson. Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public ( buisson-plu-enquetepublique@la poste.net) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de Iarrêté douverture de Ienquête Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le : jeudi 19 décembre 2019 de 9h à 12n, lundi 30 décembre 2019 de 9h à 12h, lundi 13 janvier 2020 de 9h à 12h, lundi 20 janvier 2O20 de 14h à 16h, Madame le Maire de la commune de Buisson représente Iautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concemant le dossier de PLU. Le dossier de PLU soumis a enquête publique comprend une évaluation environnementale. ll est consultable aux jours et heures douverture de la mairie de Buisson. LAutorité Environnementale a émis un avis tacite (absence de réponse dans le délai de 3 mois). A Iexpiration du délai de Ienquête prévu à IArticle 2, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de Ienquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Buisson le dossier avec ses rapports dans lesquels figurent ses conclusions motivées. Un mois après la fin de Ienquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Buisson pendant une durée dun an. 3891078
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968034 Commune de Buisson AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLU Par arrêté N°33-2019 en date 2 Décembre 2019 le maire de Buisson a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson, Lenquête publique se déroulera du 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020, soit 33 jours consécutifs. Au terme de lenquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le Conseil Municipal de Buisson devra délibérer pour approuver la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Alain FAUQUEUR. a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces des dossiers, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Buisson pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de projet de Plan Local dUrbanisme, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (lundi et jeudi de 8h à 12h et e 14h à 17h) et sur le site internet de la commune de Buisson. Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (buisson-plu-enquetepublique@laposte.net) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le : jeudi 19 décembre 2019 de 9h à 12h, lundi 30 décembre 2019 de 9h à 12h, lundi 13 janvier 2020 de 9h à 12h, lundi 20 janvier 2020 de 14h à 16h, Madame le Maire de la commune de Buisson représente lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de PLU. Le dossier de PLU soumis a enquête publique comprend une évaluation environnementale. Il est consultable aux jours et heures douverture de la mairie de Buisson. LAutorité Environnementale a émis un avis tacite (absence de réponse dans le délai de 3 mois). A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 2, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Buisson le dossier avec ses rapports dans lesquels figurent ses conclusions motivées. Un mois après la fin de lenquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Buisson pendant une durée dun an. Un mois après la fin de lenquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Buisson, pendant une durée dun an.
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968663 Commune de Buisson AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLU Par arrêté N°33-2019 en date 2 Décembre 2019 le maire de Buisson a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Buisson, Lenquête publique se déroulera du 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020, soit 33 jours consécutifs. Au terme de lenquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le Conseil Municipal de Buisson devra délibérer pour approuver la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Alain FAUQUEUR. a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces des dossiers, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Buisson pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de projet de Plan Local dUrbanisme, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles douverture de celle-ci (lundi et jeudi de 8h à 12h et e 14h à 17h) et sur le site internet de la commune de Buisson. Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (buisson-plu-enquetepublique@laposte.net) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le : jeudi 19 décembre 2019 de 9h à 12h, lundi 30 décembre 2019 de 9h à 12h, lundi 13 janvier 2020 de 9h à 12h, lundi 20 janvier 2020 de 14h à 16h, Madame le Maire de la commune de Buisson représente lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de PLU. Le dossier de PLU soumis a enquête publique comprend une évaluation environnementale. Il est consultable aux jours et heures douverture de la mairie de Buisson. LAutorité Environnementale a émis un avis tacite (absence de réponse dans le délai de 3 mois). A lexpiration du délai de lenquête prévu à lArticle 2, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. A compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Buisson le dossier avec ses rapports dans lesquels figurent ses conclusions motivées. Un mois après la fin de lenquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Buisson pendant une durée dun an. Un mois après la fin de lenquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Buisson, pendant une durée dun an.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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