France

COMMUNE DE BUGNICOURT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 901 174
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 901 174 00015
NUMÉRO DE TVA
FR02215901174
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA ROSE, 59151 BUGNICOURT
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 59151

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21590117400015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BUGNICOURT Procédure de Modification de Droit Commun du Plan Local dUrbanisme Bilan de la concertation prealable Dans le cadre du projet de création dune centrale de production délectricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques sur le site dune ancienne décharge, la commune de Bugnicourt a prescrit le 17 mars 2023 la modification de droit commun de son PLU afin de reclasser le secteur Nd (secteur naturel de décharge) vers un secteur Ndpv (secteur naturel caractérisé par la présence dune ancienne installation de stockage de déchets non dangereux, Propice à la production dénergie photovoltaïque). Conformément à larticle L103-2 du Code de lUrbanisme, la procédure étant soumise à Évaluation Environnementale (avis rendu par la MRAe le 16 mai 2023), la commune a mené une concertation préalable. Conformément aux dispositions de la délibération fixant les modalités de la concertation, la concertation sest déroulée pendant 40 jours soit du 02/05/2024 au 11/06/2024, le dossier était mis à disposition du public aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, accompagné dune affiche explicative du projet. Le public pouvait consigner ses observations sur un registre papier mis à disposition en mairie, par courrier postal à ladresse de la mairie ou par mail. La commune a délibéré le 22 octobre 2024 pour tirer un bilan favorable de la concertation, indiquant que toutes les modalités de concertation ont bien été respectées, mais que le public ne sest pas manifesté.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BUGNICOURT Concertation préalable Procedure de Modification de Droit Commun du Plan Local dUrbanisme Le 17 mars 2023, la commune de BUGNICOURT a prescrit la modification de droit commun de son PLU, Et a fixé les modalités de concertation par délibération du 25/03/2024. Le projet consiste en la création dune centrale de production délectricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques sur le site dune ancienne décharge. Il convient ainsi de faire évoluer le PLU et notamment de reclasser le secteur Nd (secteur naturel de décharge) vers un secteur Ndpv (secteur naturel caractérisé par la présence dune ancienne installation de stockage de déchets non dangereux, propice à la production dénergie photovoltaïque). Dans son avis en date du 16 mai 2023, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) des Hauts-de France a indiqué que la Modification du PLU de Bugnicourt est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine, et donc que la procédure est soumise à Evaluation Environnementale. Par conséquent, en application des dispositions de larticle L. 103-3 du Code de lUrbanisme, il est nécessaire de mener une concertation préalable. Le dossier de modification du PLU, ainsi quun registre dobservations, sont mis à disposition du public en mairie et sur le site internet https://www.bugnicourt.fr/ durant 40 jours, aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie. Une affiche explicitant le projet sera également exposée en mairie. Le public pourra consigner ses observations : Sur le registre papier ouvert à cet effet, qui sera tenu à la disposition du public en mairie ; Par courrier postal, à lattention de Monsieur le Maire de Bugnicourt, Mairie rue de la Rose 59151 BUGNICOURT ; Par mail à ladresse mail suivante mairie. de.bugnicourt@wanadoo.fr24137004

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BUGNICOURT Procédure de Modification de Droit Commun du Plan Local dUrbanisme Concertation prealable Le 17 mars 2023, la commune de Bugnicourt a prescrit la modification de droit commun de son PLU, Et a fixé les modalités de concertation par délibération du 25/03/2024. Le projet consiste en la création dune centrale de production délectricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques sur le site dune ancienne décharge. Il convient ainsi de faire évoluer le PLU et notamment de reclasser le secteur Nd (secteur naturel de décharge) vers un secteur Ndpv (secteur naturel caractérisé par la présence dune ancienne installation de stockage de déchets non dangereux, propice à la production dénergie photovoltaïque). Dans son avis en date du 16 mai 2023, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) des Hauts-de-France a indiqué que la Modification du PLU de Bugnicourt est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine, et donc que la procédure est soumise à Evaluation Environnementale. Par conséquent, en application des dispositions de larticle L. 103-3 du Code de lUrbanisme, il est nécessaire de mener une concertation préalable. Le dossier de modification du PLU, ainsi quun registre dobservations, sont mis à disposition du public en mairie et sur le site internet https://www.bugnicourt.fr/ durant 40 jours, aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie. Une affiche explicitant le projet sera également exposée en mairie. Le public pourra consigner ses observations : Sur le registre papier ouvert à cet effet, qui sera tenu à la disposition du public en mairie ; Par courrier postal, à lattention de Monsieur le Maire de Bugnicourt, Mairie rue de la Rose 59151 BUGNICOURT ; Par mail à ladresse mail suivante mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr

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