- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BUELLAS
- SIREN210 100 657210100657
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 100 657 0001921010065700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57210100657FR57210100657
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE DE LA MAIRIE, 01310 BUELLAS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01310
Siège social
- SIRET2101006570001921010065700019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Depuis le 04 mars 2013 (12 ans)
PHOTOVOLTAIQUES - 01310
Établissement secondaire
- SIRET2101006570013421010065700134
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
LOCAUX COMMERCIAUX - 01310
Établissement secondaire
- SIRET2101006570008421010065700084
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
LOTISSEMENT - 01310
Établissement secondaire
- SIRET2101006570009221010065700092
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
LOTISSEMENT N¿2 - 01310
Établissement secondaire
- SIRET2101006570010021010065700100
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
ACTIONS ECONOMIQUES - 01310
Établissement secondaire
- SIRET2101006570011821010065700118
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 01310 BUELLAS France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
ATELIERS RELAIS DE BUELLAS - 01310
Établissement secondaire
- SIRET2101006570006821010065700068
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Depuis le 01 septembre 1986 (38 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES CONDAMINES - 01310
Établissement secondaire
- SIRET2101006570004321010065700043
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 PL DE CATALINA LE BOURG, 01310 BUELLAS France
- Fermés
Du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2018
SCE ASSAINISSEMENT DE BUELLAS - 01310
Ancien établissement
- SIRET2101006570005021010065700050
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Du 26 mars 2003 au 25 décembre 2012
LOGEMENTS LOCATIFS N¿2 BUELLAS - 01310
Ancien établissement
- SIRET2101006570012621010065700126
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Du 25 décembre 2000 au 30 septembre 2002
LOTISSEMENT - 01310
Ancien établissement
- SIRET2101006570007621010065700076
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseMAIRIE, 01310 BUELLAS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BUELLAS
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE BUELLAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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SARL GUERIN, PEROZ, DORANGE, COEURET Notaires Associés 165 Route de Fay BP 3 01660 MEZERIAT Suivant acte reçu par Maître Sebastien PEROZ, notaire associé à MEZERIAT, le 16 juin 2021, la COMMUNE DE BUELLAS, collectivité publique ayant son siège social à BUELLAS (01) 10 place de la Mairie, identifiée sous le numéro SIREN 210100657, a cédé à Monsieur Bruno DE PALMA, entrepreneur individuel demeurant à POLLIAT (01) 13 chemin du Moulin de Montfalconnet, en cours dimmatriculation au RCS de BOURG EN B…
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte notarié en date du 29/09/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 112 rue de Trévoux 01310 Buellas
Juridique
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