COMMUNE DE BUELLAS

Active
  • SIREN210 100 657
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 100 657 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57210100657
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

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Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 01310

      Siège social

      • SIRET21010065700019
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse10 RUE DE LA MAIRIE, 01310 BUELLAS France
    • Depuis le 04 mars 2013 (12 ans)

      PHOTOVOLTAIQUES - 01310

      Établissement secondaire

      • SIRET21010065700134
      • ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
      • Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
    • Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)

      LOCAUX COMMERCIAUX - 01310

      Établissement secondaire

      • SIRET21010065700084
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse10 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01310 BUELLAS France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE BUELLAS

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNE DE BUELLAS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

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Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BUELLAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2021-1-1 Plan Local dUrbanisme en date du 21/01/2021, le Maire de BUELLAS a ordonne louverture de lEnquête Publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à la Mairie de BUELLAS du 11 mai 2021 à 8h au 11 juin 2021 à 16h30 aux jours et heures habituels douverture : Lundi de 9h à 12h ; Mercredi de 13h30 à 17h ; Jeudi de 14h à 18h ; Vendredi de 9h à 1…

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    SARL GUERIN, PEROZ, DORANGE, COEURET Notaires Associés 165 Route de Fay BP 3 01660 MEZERIAT Suivant acte reçu par Maître Sebastien PEROZ, notaire associé à MEZERIAT, le 16 juin 2021, la COMMUNE DE BUELLAS, collectivité publique ayant son siège social à BUELLAS (01) 10 place de la Mairie, identifiée sous le numéro SIREN 210100657, a cédé à Monsieur Bruno DE PALMA, entrepreneur individuel demeurant à POLLIAT (01) 13 chemin du Moulin de Montfalconnet, en cours dimmatriculation au RCS de BOURG EN B…

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    COMMUNE DE BUELLAS AVIS Adoption de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 12/07/2021, le Conseil Municipal de BUELLAS a décidé dadopter la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/08/2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de BUELLAS du 23 août 2021 au 24 septembre 2021 aux jours et heures habituels douverture :…

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