France

COMMUNE DE BUCHY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 068 187
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 068 187 00018
NUMÉRO DE TVA
FR01200068187
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 76750 BUCHY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • COMMUNE DELEGUEE DE BOSC-ROGER-SUR-BUCHY - 76750

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006818700026
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de detachement de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy de la commune nouvelle de Buchy Demande formulée par un tiers des électeurs de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy Il sera procédé du samedi 20 avril 2024 à 9h au samedi 18 mai 2024 à 12h, soit pour une durée de vingt-neuf jours, à une enquête publique relative à la demande de retour à lautonomie de la portion du territoire de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy en vue de lériger en commune séparée de la commune nouvelle de Buchy. Cette enquête se déroule à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc Roger-sur-Buchy. Lautorité compétente pour prendre la décision de retour à lautonomie de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur Buchy est le préfet du département de la Seine-Maritime. M. Jean-Jacques DELAPLACE, Contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ( ine-mari ) www.setime.gouv.fr sur le site : http://defusionbuchy.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de Environnement, après avoir sollicité un rendez-vous par mail à ladresse ou par téléphone au 02 32 76 53 92, aux jours et heures habituels douverture au public. pref-enquetepublique@seinemaritime.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie de Buchy, Place du Général de Gaulle,76750 Buchy par voie électronique, à ladresse : de fusionbuchy@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet http://defusionbuchy.enquetepublique.net. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: samedi 20 avril 2024 à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy de 9h à 12h lundi 6 mai 2024 à la mairie de Buchy de 14h30 à 17h30 samedi 18 mai 2024 à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy de 9h à 12h. Une réunion publique est organisée le mercredi 24 avril 2024 à partir de 18h30 à la salle de Bosc-Roger-sur-Buchy. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions à la mairie de Buchy, à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy ainsi quà la préfecture de la Seine-Maritime. Elles seront également publiées sur le site internet de la préfecture. Les conclusions seront communiquées aux personnes intéressées sur demande adressée au préfet. Le présent avis sera affiché à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc Roger-sur-Buchy.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de détachement de la commune deléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy de la commune nouvelle de Buchy Demande formulée par un tiers des électeurs de la commune déléguée de Bosc-Roger-surBuchy Il sera procédé du samedi 20 avril 2024 à 9h au samedi 18 mai 2024 à 12h, soit pour une durée de vingt-neuf jours, à une enquête publique relative à la demande de retour à lautonomie de la portion du territoire de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy en vue de lériger en commune séparée de la commune nouvelle de Buchy. Cette enquête se déroule à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur Buchy. Lautorité compétente pour prendre la décision de retour à lautonomie de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy est le préfet du département de la Seine-Maritime. Monsieur Jean-Jacques Delaplace, Contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Rogersur Buchy aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) sur le site: http://defusionbuchy.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de futilité Publique et de lEnvironnement, après avoir sollicité un rendez-vous par mail à ladresse ou par téléphone au 02 32 76 53 92, aux jours et heures habituels douverture au public. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur: à ladresse de la mairie de Buchy Place du Général de Gaulle 76750 Buchy par voie électronique, à ladresse : defusionbuchy@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet http://defusionbuchy.enquetepublique.net. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: samedi 20 avril 2024 à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy de 9h00 à 12h00 lundi 6 mai 2024 à la mairie de Buchy de 14h30 à 17h30 samedi 18 mai 2024 à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy de 9h00 à 12h00 Une réunion publique est organisée le mercredi 24 avril 2024 à partir de 18h30 à la salle de Bosc-Roger-sur-Buchy. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions à la mairie de Buchy, à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy ainsi quà la préfecture de la Seine-Maritime. Elles seront également publiées sur le site internet de la préfecture. Les conclusions seront communiquées aux personnes intéressées sur demande adressée au préfet. Le présent avis sera affiché à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur Buchy.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de détachement de la commune deléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy de la commune nouvelle de Buchy Demande formulée par un tiers des électeurs de la commune déléguée de Bosc-Roger-surBuchy Il sera procédé du samedi 20 avril 2024 à 9h au samedi 18 mai 2024 à 12h, soit pour une durée de vingt-neuf jours, à une enquête publique relative à la demande de retour à lautonomie de la portion du territoire de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy en vue de lériger en commune séparée de la commune nouvelle de Buchy. Cette enquête se déroule à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur Buchy. Lautorité compétente pour prendre la décision de retour à lautonomie de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy est le préfet du département de la Seine-Maritime. Monsieur Jean-Jacques Delaplace, Contrôleur divisionnaire des travaux publics de lEtat, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, ainsi quun registre denquête sont déposés à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Roger sur-Buchy aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime () www.seine-maritime.gouv.fr sur le site: http://defusionbuchy.enquetepublique.net sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement, après avoir sollicité un rendez-vous par mail à ladresse ou par téléphone au pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr02 32 76 53 92, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur: à ladresse de la mairie de Buchy Place du Général de Gaulle 76750 Buchy par voie électronique, à ladresse : defusionbuchy@enquetepublique.net Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet http://defusionbuchy.enquetepublique.net. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: samedi 20 avril 2024 à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy de 9h00 à 12h00 lundi 6 mai 2024 à la mairie de Buchy de 14h30 à 17h30 samedi 18 mai 2024 à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy de 9h00 à 12h00 Une réunion publique est organisée le mercredi 24 avril 2024 à partir de 18h30 à la salle de Bosc-Roger-sur-Buchy. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions à la mairie de Buchy, à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy ainsi quà la préfecture de la Seine-Maritime. Elles seront également publiées sur le site internet de la préfecture. Les conclusions seront communiquées aux personnes intéressées sur demande adressée au préfet. Le présent avis sera affiché à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur Buchy.

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