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MAIRIE - 56310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENT ROUTE DE PLOUAY - 56310
Établissement secondaire depuis le 08 juillet 2022 (4 ans)
MAISON DE SANTE - 56310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FEUILLAISON - 56310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TEIR DERVENN - 56310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL DE KERSCAVEN - 56310
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1968 (58 ans)
LOTISSEMENT - 56310
Ancien établissement du 22 mars 2013 au 20 décembre 2024
SERVICE ASSAINISSEMENT - 56310
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 24 avril 2014
LOTISSEMENT COMMUNAL - 56310
Ancien établissement du 01 avril 2004 au 02 juillet 2012
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 56310
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
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Commune de BUBRY Approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLU de Bubry AVIS Par déliberation en date du 20 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à lamairie de Bubry aux jours et heures habituels douverture, Ainsi que sur le site internet de la commune : www.bubry.fr
MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal no 1795 en date du 26 juillet 2024, M. le Maire de Bubry a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification no 1 du plan local durbanisme communal. À cet effet, M. Bernard Boulic, responsable de bureau detudes construction à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal devra délibérer pour approuver la modification du PLU. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Bubry, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16/09/2024, à 9 h, au vendredi 18/10/2024, à 17 h. Le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que les jeudis et samedis, de 9 h à 12 h, ainsi que sur le site Internet de la commune : https://www.bubry.fr à la rubrique Urbanisme et PLU. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations, soit : Sur le registre denquête papier en mairie. Par courrier postal à M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur la modification no 1 du PLU, 1, place de Macroom, 56310 Bubry. Sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredemat.fr/plu-bubry Par courriel à ladresse : enquete-publique-plu-bubry@registredemat.fr Le commissaire enquêteur recevra le public, pendant 4 demi-journées, en mairie de Bubry : lundi 16/09/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 25/09/2024, de 9 h à 12 h ; samedi 05/10/2024, de 9 h à 12 h ; vendredi 18/10/2024, de 14 h à 17 h. À compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Maire de Bubry dans un délai de 30 jours et seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie, aux heures et jours douverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la commune. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie de Bubry, 1, place de Macroom, 56310 Bubry.
Modification n° 1 du plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 1795 en date du 26 juillet 2024, M. le Maire de Bubry a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme communal. À cet effet, M. Bernard Boulic, responsable de bureau detudes construction, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal devra délibérer pour approuver la modification du PLU. Lenquête publique se déroule à la mairie de Bubry, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024. Le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, ainsi que les jeudis et samedis de 9 h 00 à 12 h 00, ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.bubry.frà la rubrique «Urbanisme et PLU». Pendant la durée de lenquête, chacun peut consigner ses observations, soit : sur le registre denquête papier en mairie, par courrier postal à M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur la modification n° 1 du PLU, 1, place de Macroom, 56310 Bubry, sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredemat.fr/plu-bubry par courriel à ladresse : e n qu e t e p ub l i q ue p l u b ub r y@registredemat.fr Le commissaire enquêteur reçoit le public pendant 4 demi-journées, en mairie de Bubry : le lundi 16 septembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 25 septembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 5 octobre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 18 octobre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. À compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Maire de Bubry dans un délai de 30 jours et seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie, aux heures et jours douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la commune. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie de Bubry, 1, place de Macroom, 56310 Bubry.
2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal nº 1795 en date du 26 juillet 2024, M. le Maire de Bubry a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification nº 1 du plan local durbanisme communal. À cet effet, M. Bernard Boulic, responsable de bureau détudes construction à la retraite, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes. À lissue de lenquête publique et après avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal devra délibérer pour approuver la modification du PLU. Lenquête publique se déroule à la mairie de Bubry, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16/09/2024 au vendredi 18/10/2024. Le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ainsi que les jeudis et samedis, de 9 h à 12 h, ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.bubry.fr à la rubrique Urbanisme et PLU. Pendant la durée de lenquête, chacun peut consigner ses observations, soit : Sur le registre denquête papier en mairie. Par courrier postal à M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur la modification nº 1 du PLU, 1, place de Macroom, 56310 Bubry. Sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredemat.fr/plu-bubry Par courriel à ladresse : enquete-publique-plu-bubry@registredemat.fr Le commissaire enquêteur reçoit le public pendant 4 demi-journées, en mairie de Bubry : lundi 16/09/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 25/09/2024, de 9 h à 12 h ; samedi 05/10/2024, de 9 h à 12 h ; vendredi 18/10/2024, de 14 h à 17 h. À compter de la clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Maire de Bubry dans un délai de 30 jours et seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie, aux heures et aux jours douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la commune. Toute demande dinformation sera adressée à la mairie de Bubry, 1, place de Macroom, 56310 Bubry.
COMMUNE DE BUBRY MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté no 1706 en date du 5 octobre 2023, M. le Maire a prescrit la modification no 1 du Plan local durbanisme de la commune, En vue de louverture à lurbanisation de la zone 2AU Moulin du Duc Sud, de la modification de lOAP Le Vallon, de la suppression de lOAP Poulna, de la mise en compatibilite du PLU avec le SCoT du pays de Lorient, de la création de STECAL (Secteur de taille et de capacités limités) sur des sites de projet en campagne, de la mise à jour de linventaire des bâtiments pouvant changer de destination en campagne, de lactualisation des dispositions sur lextension mesurée des habitations en campagne, de la modification et/ou création de nouveaux emplacements réservés, de lajustement, ajouts ou corrections mineurs de dispositions règlementaires, de la mise à jour du plan des servitudes, de la mise en annexe de documents ou servitudes méritant de lêtre et de la correction derreurs matérielles. Par délibération du 06/10/2023, le Conseil municipal a décidé la réalisation dune évaluation environnementale et a défini les modalités de la concertation relatives à cette modification no 1 du PLU : mise à disposition en mairie de Bubry des délibérations et de larrêté relatifs à la modification no 1, avec une fiche synthétique de présentation ; création dune adresse électronique pour recueillir les propositions du public : plu.bubry56310@gmail.com ; organisation dune réunion publique, portant en particulier sur le projet durbanisation envisagé sur lactuelle zone 2AU de Moulin du Duc Sud. Une réunion publique, annoncée le 29/11/2023 sur le panneau lumineux de la commune, sur le site internet et la page Facebook de la commune et par voie de presse le 11/12/2023, sest déroulée le 13/12/2023. La présentation et le compte-rendu de cette réunion sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune : www.bubry.frà la rubrique urbanisme et PLU ; parution dau moins un article dans la presse. Cet arrêté et cette délibération sont affichés en mairie et peuvent être consultés aux jours et heures douverture au public et sur le site internet de la commune : www.bubry.fr, à la rubrique urbanisme et PLU.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE DE LA MULETTE PERLIÈRE BRANDIFROUT Par arrête préfectoral en date du 17 novembre 2021, une zone de protection de biotope destinée à protéger la mulette perlière est définie au niveau du bassinversant du ruisseau du Brandifrout. Larrêté de protection de biotope vise à garantir la conservation des habitats et milieux naturels nécessaires à la conservation de cette espèce dont le cycle de vie complexe nécessite la mise en oeuvre de mesures qui portent sur la conservation des haies, Des prairies, des espaces boisés, des ripisylves, sur la protection des cours deau ainsi que sur la limitation des prélèvements deau et de la pêche notamment. Larrêté peut être consulté dans les mairies de Bubry, Inguiniel, Melrand, Persquen et Quistinic et à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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