COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

Active
SIREN
219 101 151
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 101 151 00013
NUMÉRO DE TVA
FR37219101151
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
2 RUE DES VIGNES, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 24/09/2025 Shal : le 24/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 20 janvier 2023
    • C2022/03-Prestation de ménage et de nettoyage au Pôle éducatif "l'arc-en-ciel des savoirs"
    • Date limite pour réponse 20 janvier 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 91680

      Siège social

      • SIRET 21910115100013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 2 RUE DES VIGNES, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE LES COQUELICOTS - 91680

      Établissement secondaire

      • SIRET 21910115100021
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse RUE DU FER A CHEVAL, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE MATERNELLE LES BLEUETS - 91680

      Établissement secondaire

      • SIRET 21910115100039
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse RUE DU FER A CHEVAL, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BRUYÈRES-LE-CHÂTEL Par déliberation nDCM2019/42 du 19/09/2019 le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/09/2019. Le dossier de modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.

Juridique

  • Sèment et s'aimeront

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 7 mois et 31 jours

    Classes :

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