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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Active
- SIREN
- 200 057 909 200057909
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 057 909 00018 20005790900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR13200057909 FR13200057909
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 388 AV D ALTKIRCH, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM 388 AV D ALTKIRCH, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
427 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 68350
Siège social
- SIRET 20005790900018 20005790900018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 388 AV D ALTKIRCH, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BRUNSTATT - 68350
Établissement secondaire
- SIRET 20005790900026 20005790900026
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 388 AV D ALTKIRCH MAIRIE ANNEXE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE DIDENHEIM - 68350
Établissement secondaire
- SIRET 20005790900034 20005790900034
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE BRUNSTATT MAIRIE ANNEXE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE - 68350
Établissement secondaire
- SIRET 20005790900042 20005790900042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 B RUE DE L ECOLE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT - 68350
Établissement secondaire
- SIRET 20005790900059 20005790900059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE DE L ECOLE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DU CHATEAU DE BESENVAL - 68350
Établissement secondaire
- SIRET 20005790900067 20005790900067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE DE FRANCE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA SIRENE DE L'ILL - 68350
Établissement secondaire
- SIRET 20005790900075 20005790900075
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE BRUNSTATT DIDENHEIM, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CASTORS - 68350
Établissement secondaire
- SIRET 20005790900083 20005790900083
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 33 RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Fermé
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Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2022
SERVICE D'EAU - 68350
Ancien établissement
- SIRET 20005790900091 20005790900091
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 388 AV D ALTKIRCH MAIRIE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2022/352 T du 6 octobre 2022 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonne louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue de lEglise section 1 (à larrière des parcelles n°136 et n°237) A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des ponts et chaussées en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2022/352 T du 6 octobre 2022 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonne louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue de lEglise section 1 (à larrière des parcelles n°136 et n°237) A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des ponts et chaussées en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2020/425 du 3 decembre 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19ème Dragons lieudit Traubacker section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Madame Sophie ACKER, Cadre territoriale en activité, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant 16 jours à la ma…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2020/425 du 3 decembre 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19ème Dragons lieudit Traubacker section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Madame Sophie ACKER, Cadre territoriale en activité, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant 16 jours à la ma…
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Annonce JAL - Avis administratif
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Brunstatt-Didenheim Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le conseil municipal a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain préalablement institué sur la commune déléguée de Didenheim sur les zones U et AU du PLU approuvé le 25 novembre 2004. Par délibération en date du 28 juin 2018, Le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain sur la commune déléguée de Brunstatt sur les zones U et AU du PLU approuvé le 22 mars 201…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Droit de préemption urbain Par delibération en date du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain préalablement institué sur la commune déléguée de Didenheim sur les zones U et AU du PLU approuvé le 25 novembre 2004 Par délibération en date du 28 juin 2018, Le Conseil Municipal a instauré un droit de préemption urbain sur la commune déléguée de Brunstatt sur les zones U et AU du PLU approuvé le 22 mars 2018…
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Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique prealable au déclassement dune partie du domaine public Par arrêté ADM 2020/213 en date du 26 mai 2020 le maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable à un déclassement du domaine public pour incorporation dans le domaine privé communal. Lenquête porte sur la parcelle cadastrée section 16 n° 743 située 2 rue des Vosges à Brunstatt dune surface de 25 m2 M. René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, …
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce : DNA-213070900 ENQUETE PROJET ALIENATION CHEMIN RURAL Avis denquête publique Par arrêté ADM 2020/252 du 6 juillet 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable pour le projet dalienation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19ème Dragons lieudit Traubacker section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné comme commissair…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM Avis denquête publique Par arrêté ADM 2020/252 du 6 juillet 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonne louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19ème Dragons lieudit Traubacker section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pe…
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Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique Par arrête ADM 2020/252 du 6 juillet 2020 Monsieur le Maire de la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM a ordonné louverture dune enquête publique préalable pour le projet daliénation dun chemin rural situé à Brunstatt : rue du 19e-Dragons, lieudit Traubacker, Section 34 dune surface de 803 m2 A cet effet, Monsieur René JACQUES, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera pendant 16 jours à la mairie de B…
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