France

COMMUNE DE BROUE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 800 627
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 800 627 00011
NUMÉRO DE TVA
FR79212800627
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 RUE SAINT MARTIN, 28410 BROUE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 28410

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21280062700011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE MARTIAL TAUGOURDEAU - 28410

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21280062700029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°2022-0109 du 26/08/2022, Monsieur le Maire de Broué a prescrit une enquête publique portant sur le projet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune, Engagée par la délibération du conseil municipal en date du 17/06/2021. Celle-ci se déroulera en Mairie de Broué du 15/09/2022 au 14/10/2022 inclus. Monsieur Didier GUIMIOT, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif dOrléans. Le projet de révision allégée du PLU nayant pas fait lobjet dune évaluation environnementale, la note de présentation de la révision allégée vaut note de présentation au titre de larticle R123-8, alinéa 2 du code de lenvironnement. Cette note est une pièce constitutive du dossier denquête et donc consultables dans les même lieux et délais que le projet de révision allégée du PLU. Ainsi, le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures douverture habituels de la mairie, et consigner ses observations, propositions, et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser au commissaire enquêteur : Par voie postale, à ladresse du siège de lenquête publique à savoir : Mairie de Broué, Révision allégée du PLU, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 17 Rue Saint Martin 28410 BROUÉ Par courriel, à ladresse suivante : broue. enquetepublique@gmail.com Monsieur le commissaire enquêteur, sera également présent en mairie de Broué pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le jeudi 15/09/2022 de 14h à 17h Le Vendredi 23/09/2022 de 16h à 18h30 A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur produira ensuite son rapport et ses conclusions quil transmettra à Monsieur le Maire ainsi quà Monsieur le Préfet du département dEure et Loir, et Monsieur le Président du Tribunal administratif dOrléans. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site de la commune pendant 1 an à compter de la cloture de lenquête. Enfin, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision allégée du PLU.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Mairie de Broué 28410 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la revision allégée du Plan local durbanisme Par arrêté nº2022-0109 du 26/08/2022, Monsieur le Maire de Broué a prescrit une enquête publique portant sur le projet de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune, Engagée par la délibération du conseil municipal en date du 17/06/2021. Celle-ci se déroulera en Mairie de Broué du 15/09/2022 au 14/10/2022 inclus. Monsieur Didier GUIMIOT, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif dOrléans. Le projet de révision allégée du PLU nayant pas fait lobjet dune évaluation environnementale, la note de présentation de la révision allégée vaut note de présentation au titre de larticle R123-8, alinéa 2 du code de lenvironnement. Cette note est une pièce constitutive du dossier denquête et donc consultables dans les même lieux et délais que le projet de révision allégée du PLU. Ainsi, le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures douverture habituels de la mairie, et consigner ses observations, propositions, et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser au commissaire enquêteur : Par voie postale, à ladresse du siège de lenquête publique à savoir : Mairie de Broué, Révision allégée du PLU, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 17 Rue Saint Martin 28410 BROUÉ Par courriel, à ladresse suivante : broue.enquetepublique@gmail.com Monsieur le commissaire enquêteur, sera également présent en mairie de Broué pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le jeudi 15/09/2022 de 14h à 17h Le Vendredi 23/09/2022 de 16h à 18h30 A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur produira ensuite son rapport et ses conclusions quil transmettra à Monsieur le Maire ainsi quà Madame le Préfet du département dEure et Loir, et Monsieur le Président du Tribunal administratif dOrléans. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site de la commune pendant 1 an à compter de la cloture de lenquête. Enfin, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision allégée du PLU. 189299

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Revision Allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La commune de Broué (28410) Par délibération nº2021-1706D06 du 17 juin 2021, le conseil municipal a décidé, à lunanimité, De prescrire la révision allégée de son PLU afin de permettre la création dun local de vente à la ferme et dun parking en entrée Nord du bourg de Broué, favorisant les circuits-courts et sans porter atteinte au PADD qui a par ailleurs pour ambition de soutenir lactivité agricole. Les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de lurbanisme sont les suivantes : · La mise à disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels douverture, dun document synthétique présentant le projet et ses évolutions, · Un cahier dobservation mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. 172295

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 28 janvier 2020
    • MARCHE TRAVAUX RUE SAINT MARTIN
    • Date limite pour réponse 28 août 2020

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