France

COMMUNE DE BROGNARD

Active 3 à 5 salariés
SIREN
212 500 979
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 500 979 00019
NUMÉRO DE TVA
FR34212500979
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 RUE CROZE, 25600 BROGNARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 25600

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21250097900019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • POLE EDICATIF INTERCOMMUNAL DES TROIS FONTAINES - 25600

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)

      SIRET
      21250097900043
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Annonces légales de COMMUNE DE BROGNARD

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BROGNARD 25600 Approbation de la modification nº 3 du plan local durbanisme par déliberation en date du 25 septembre 2019. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures douverture. 186683500

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 22 juillet 2021
    • Construction d'un pôle éducatif à Brognard (25600)
    • Date limite pour réponse 22 janvier 2023

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

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