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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BRIGNAIS
- SIREN
- 216 900 274 216900274
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 274 00012 21690027400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR02216900274 FR02216900274
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530 BRIGNAIS 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530 BRIGNAIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE BRIGNAIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 31 juillet 2025
- REMPLACEMENT DES ELEMENTS DE TOITURE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- FOURNITURES SCOLAIRES ET BUREAU POUR ECOLES
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 27 mai 2025
- Réhabilitation thermique de l'école maternelle André Lassagne, à Brignais (69) - Lot n°5 : Faux-plafonds Plâtrerie Peinture
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- Réhabilitation thermique de l'école maternelle André Lassagne, à Brignais (69) - Lot n°3 : Façades - Zinguerie
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- Réhabilitation thermique de l'école maternelle André Lassagne, à Brignais (69) - Lot n°2 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- Réhabilitation thermique de l'école maternelle André Lassagne, à Brignais (69) - Lot n°1 : Etanchéité / Installations de chantier
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- Réhabilitation thermique de l'école maternelle André Lassagne, à Brignais (69) - Lot n°6 : Ventilation Chauffage Plomberie
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- REHABILITATION THERMIQUE MATERNELLE LASSAGNE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- Réhabilitation thermique de l'école maternelle André Lassagne, à Brignais (69) - Lot n°7 : Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION COUR GS FOURNION
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- Désimperméabilisation et végétalisation des cours du groupe scolaire Fournion, à Brignais (69)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- IMPRESSION OFFSET NUMERIQUE - DIVERS SUPPORTS COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- Impression du journal municipal et de divers supports de communication pour les besoins de la Ville de Brignais et de la Régie culturelle autonome / Lot n°2 : Impression offset ou numérique de divers supports de communication
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2025
- Impression du journal municipal et de divers supports de communication pour les besoins de la Ville de Brignais et de la Régie culturelle autonome / lot n°1 : Impression offset du magazine municipal
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2025
- IMPRESSION OFFSET DU MAGAZINE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 09 mai 2029
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- Émis le 09 mai 2025
- SERIGRAPHIE-IMPRESSION NUMERIQUE & LASER GRAND FORMAT
- Date limite pour réponse 09 mai 2029
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- Émis le 09 mai 2025
- Impression du journal municipal et de divers supports de communication pour les besoins de la Ville de Brignais et de la Régie culturelle autonome / Lot n°3 : Sérigraphie, impression numérique, impression laser grands formats
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2025
- Impression du journal municipal et de divers supports de communication pour les besoins de la Ville de Brignais et de la Régie culturelle autonome / Lot n°4 : Impression de papeterie à entête
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 11 avril 2025
- REHABILITATION THERMIQUE MATERNELLE LASSAGNE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 11 avril 2025
- Réhabilitation thermique de l'école maternelle André Lassagne, à Brignais (69) - Lot n°4 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- ACQUISITION PRESTATIONS ACCUEIL EN CRECHE
- Date limite pour réponse 27 mars 2030
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- Émis le 27 mars 2025
- Acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'une crèche à destination des familles brignairotes et de leurs jeunes enfants
- Date limite pour réponse 27 mars 2030
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- Émis le 03 janvier 2025
- Lot n°2 - Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 03 janvier 2025
- Lot n°4 - Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- Lot n°3 - Prestation de propreté urbaine
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 31 décembre 2024
- Lot n°1 - Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 31 décembre 2024
- COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COURANTS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- Amélioration du système de chauffage du Briscope et de la sous-station Mairie, à Brignais
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 11 juillet 2024
- Rénovation des installations scéniques du Briscope - Relance suite à déclaration sans suite du lot "Fourniture et installation d'équipements de scène"
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de l'école maternelle Lassagne, à Brignais
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 27 juin 2024
- Aménagement d'un terrain de PADEL sur le site de la plaine des sports à Brignais
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 17 juin 2024
- Remplacement des armoires électriques tertiaires du Briscope
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des façades vitrées et la réorganisation du rez-de-chaussée de l'hôtel de Ville de Brignais
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 23 avril 2024
- Remplacement du SSI du Groupe scolaire Claudius Fournion, à Brignais
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- Prestations de télésurveillance et maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments communaux - Lot n°1 Prestations de télésurveillance
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 28 mars 2024
- Prestations de télésurveillance et maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments communaux - Lot n° Prestations de maintenance des installations de télésurveillance
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 09 décembre 2022
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot 2 Epicerie
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur pour le secteur Jean Moulin à Brignais - Lot 2 Maçonnerie - Façade
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 05 septembre 2022
- Rénovation de deux courts de tennis en résine, de clôtures et mise en place de portes pour contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Vérification, maintenance des équipements de sécurité incendie, ascenseurs, portes et portails automatiques et vérification annuelle électrique des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais.
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2022
- Vérification, maintenance des équipements de sécurité incendie, ascenseurs, portes et portails automatiques et vérification annuelle électrique des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais.
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public et des installations électriques extérieures
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
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- Émis le 18 mars 2022
- Construction d'un préau sportif et aménagements extérieurs sur le site de la Plaine à Brignais
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°18 PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°8 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°10 METALLERIE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°5 TERRASSEMENT GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°11 PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°13 CARRELAGES - FAÏENCES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°4 FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°9 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°3 BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°2 VOIRIES RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°16 CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRE - V.M.C. - G.T.C.
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°7 FAÇADES ITE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°17 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°15 ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°14 REVETEMENTS DE SOLS COLLES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°6 OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - LOT N°12 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 08 octobre 2021
- EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE BRIGNAIS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 04 juin 2021
- Mission de programmiste pour la création d'une halle festive à Brignais
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 04 juin 2021
- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Moulin à Brignais - Lot n°1 : Désamiantage et démolition
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 28 janvier 2021
- Programme de travaux de modernisation des alarmes intrusion du patrimoine de la ville de Brignais et de son CCAS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2020
- Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais - Lot 4
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2020
- Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais - Lot 2
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 28 septembre 2020
- Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais - Lot 1
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2020
- Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais - Lot 3
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 24 octobre 2019
- Cheminement le long du Garon - de la rue du Moulin au boulevard André Lassagne
- Date limite pour réponse 24 février 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- Cheminement le long du Garon - de la rue du Moulin au boulevard André Lassagne
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- Fourniture, installation et maintenance de la technologie RFID pour l'identification, la protection antivol et l'automatisation des prêts-retours des documents de la médiathèque de Brignais
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 18 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-TX-BRI-0004 Marché de travaux réfection des peintures de l'église de Brignais
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 03 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-TX-BRI-0005 Aménagement d'une aire de jeux dans le quartier de la Giraudière à Brignais
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
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- Émis le 01 juillet 2019
- Cheminement le long du Garon - Linéaire de Centre-bourg 2019
- Date limite pour réponse 01 octobre 2019
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- Émis le 05 juin 2019
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Relance suite à déclaration sans suite - Lot n°14
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
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- Émis le 05 juin 2019
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Relance suite à déclaration sans suite - Produits surgelés
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 25 mars 2019
- Numéro de la consultation : 2018-TX-BRI-0008 Aménagement d'un terrain de PADEL sur le site sportif Pierre Minssieux à Brignais - Relance marché déclaré sans suite
- Date limite pour réponse 25 juin 2019
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- Émis le 15 mars 2019
- Prestations de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations pour les besoins de la ville de Brignais et de la commune de Vourles
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot Produits de la mer
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot Boulangerie fraiche
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot Fruits et légumes
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Fruits et légumes issus de circuits courts
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot Epicerie
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot Fruits et légume Bio
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - lot Epicerie Bio
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot Charcuterie plats cuisinés
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot viandes fraiches
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot volailles fraiches
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 29 novembre 2018
- Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective - Lot Beurre Oeufs fromages et autres produits laitiers
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 15 octobre 2018
- Requalification du groupe scolaire Jean Moulin à Brignais : mission de programmiste
- Date limite pour réponse 15 août 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 69530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21690027400012 21690027400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530 BRIGNAIS
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REGIE CULTURELLE AUTONOME VILLE BRIGNAIS-RCAVB - 69530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 21690027400160 21690027400160
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 69530 BRIGNAIS
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 69530
Établissement secondaire depuis le 18 avril 1994 (31 ans)
- SIRET 21690027400137 21690027400137
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 28 BOULEVARD DE SCHWEIGHOUSE, 69530 BRIGNAIS
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HALTE GARDERIE PERISCOLAIRE - 69530
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21690027400145 21690027400145
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 2 CHEMIN DE LA LANDE ECOLE J CARTIER, 69530 BRIGNAIS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. CARTIER - 69530
Établissement secondaire depuis le 09 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21690027400103 21690027400103
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 CHEMIN DE LA LANDE, 69530 BRIGNAIS
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ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES CARTIER - 69530
Établissement secondaire depuis le 09 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21690027400111 21690027400111
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 CHEMIN DE LA LANDE, 69530 BRIGNAIS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 69530
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 1989 (36 ans)
- SIRET 21690027400095 21690027400095
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 28 BOULEVARD ANDRE LASSAGNE, 69530 BRIGNAIS
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ECOLE PRIMAIRE CLAUDIUS FOURNION - 69530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21690027400038 21690027400038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 RUE JEANNE PARISET, 69530 BRIGNAIS
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ECOLE MATERNELLE ANDRE LASSAGNE - 69530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21690027400046 21690027400046
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD ANDRE LASSAGNE, 69530 BRIGNAIS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 69530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21690027400061 21690027400061
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD ANDRE LASSAGNE, 69530 BRIGNAIS
-
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE BRIGNAIS - 69530
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2013
- SIRET 21690027400152 21690027400152
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 69530 BRIGNAIS
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ECOLE MATERNELLE CLAUDIUS FOURNION - 69530
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 22 janvier 2004
- SIRET 21690027400020 21690027400020
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 4 AVENUE FERDINAND GAILLARD, 69530 BRIGNAIS
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CRECHE FAMILIALE L ARC EN CIEL - 69530
Ancien établissement du 16 octobre 1992 au 31 décembre 1997
- SIRET 21690027400129 21690027400129
- Activité Crèches et garderies d'enfants - 853G
- Adresse ALLEE DES CEDRES, 69530 BRIGNAIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRIGNAIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRIGNAIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE BRIGNAIS Par arrêté N°SU004RP2025 du 29 janvier 2025, Monsieur le Maire de Brignais a prescrit la modification N°3 du Plan Local dUrbanisme. Larrête est affiché au siège de la mairie et sur le site internet.
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DUN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Du lundi 16 septembre 2024, 10h00, au vendredi 11 octobre 2024, 16h00 Par arrête municipal n°SU002RT2024, Une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité est organisée du lundi 16 septembre 2024, 10h00, au vendredi 11 octobre 2024, 16h00. Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification relatif à la publicité extérieure (publicités, enseignes, préenseignes). Il vise à instaurer d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE Elaboration dun Règlement Local de Publicité (RLP) Du lundi 16 septembre 2024, 10h00, au vendredi 11 octobre 2024, 16h00 Par arrêté municipal n°SU002RT2024, Une enquête publique portant sur le projet de reglement local de publicité est organisée du lundi 16 septembre 2024, 10h00, au vendredi 11 octobre 2024, 16h00. Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification relatif à la publicité extérieure (publicités, enseignes, préenseignes). Il vise à instaurer …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DUN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Du lundi 16 septembre 2024, 10h00, au vendredi 11 octobre 2024, 16h00 Par arrête municipal n°SU002RT2024, Une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité est organisée du lundi 16 septembre 2024, 10h00, au vendredi 11 octobre 2024, 16h00. Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification relatif à la publicité extérieure (publicités, enseignes, préenseignes). Il vise à instaurer d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE Elaboration dun Règlement Local de Publicité (RLP) Du lundi 16 septembre 2024, 10h00, au vendredi 11 octobre 2024, 16h00 Par arrêté municipal n°SU002RT2024, Une enquête publique portant sur le projet de reglement local de publicité est organisée du lundi 16 septembre 2024, 10h00, au vendredi 11 octobre 2024, 16h00. Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification relatif à la publicité extérieure (publicités, enseignes, préenseignes). Il vise à instaurer …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE BRIGNAIS Par délibération du 15 mai 2024, le Conseil municipal a approuvé la modification N° 2 du Plan local durbanisme. La delibération est publiée sur le site internet de la ville pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE Modification du Plan Local durbanisme (PLU) Du lundi 12 fevrier 2024, 10h00, au samedi 9 mars 2024,12h00 Par arrêté municipal n°SU001RP2024, Une enquête publique portant sur la modification du PLU est organisée du lundi 12 février, 10h00, au samedi 9 mars, 12h00. La modification du PLU vise à : affiner le recensement des éléments du patrimoine paysager, végétal ou bâti à protéger, corriger et adapter certaines dispositions du règlement graphique et littéral, ainsi que certains …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Brignais ENQUETE PUBLIQUE Modification du Plan Local durbanisme (PLU) Du lundi 12 février 2024, 10h00, au samedi 9 mars 2024,12h00 Par arrêté municipal n°SU001RP2024, Une enquête publique portant sur la modification du PLU est organisée du lundi 12 fevrier, 10h00, au samedi 9 mars, 12h00. La modification du PLU vise à : -affiner le recensement des éléments du patrimoine paysager, végétal ou bâti à protéger, corriger et adapter certaines dispositions du règlement graphique et littéral,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Brignais ENQUETE PUBLIQUE Modification du Plan Local durbanisme (PLU) Du lundi 12 février 2024, 10h00, au samedi 9 mars 2024,12h00 Par arrêté municipal n°SU001RP2024, Une enquête publique portant sur la modification du PLU est organisée du lundi 12 fevrier, 10h00, au samedi 9 mars, 12h00. La modification du PLU vise à : -affiner le recensement des éléments du patrimoine paysager, végétal ou bâti à protéger, corriger et adapter certaines dispositions du règlement graphique et littéral,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE Modification du Plan Local durbanisme (PLU) Du lundi 12 fevrier 2024, 10h00, au samedi 9 mars 2024,12h00 Par arrêté municipal n°SU001RP2024, Une enquête publique portant sur la modification du PLU est organisée du lundi 12 février, 10h00, au samedi 9 mars, 12h00. La modification du PLU vise à : affiner le recensement des éléments du patrimoine paysager, végétal ou bâti à protéger, corriger et adapter certaines dispositions du règlement graphique et littéral, ainsi que certains …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Décision de ne pas réaliser approbation Par déliberation du 29 novembre 2023, le conseil municipal de BRIGNAIS a décidé de ne pas soumettre la modification n° 2 du plan local durbanisme à évaluation environnementale. Cette délibération est affichée en mairie pendant la durée dun mois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DE LA GIRAUDIERE (ZAC) CLOTURE Par délibération du 14 juin 2023, le conseil municipal de BRIGNAIS a approuvé la suppression de la ZAC de la Giraudiere. Ceci a pour effet de faire entrer les terrains situés dans son périmètre dans le droit commun. Cette délibération est affichée en mairie pendant la durée dun mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
Ville de Brignais AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LELABORATION DUN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation du 29 mars 2023, le Conseil municipal de Brignais a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité et a fixé les modalités de concertation qui seront mises en oeuvre pendant lélaboration. Cette délibération est consultable en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
+ LOGO Ville de Brignais AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE BRIGNAIS Par arrêté N°SU003RP2022 du 8 novembre 2022, Monsieur le Maire de Brignais a prescrit la modification du Plan local durbanisme. Les évolutions envisagées visent à affiner le recensement des eléments du patrimoine paysager, Végétal ou bâti à protéger, à corriger et à adapter certaines dispositions du règlement graphique et littéral, ainsi que certains emplacements réservés et orientations daménagement …
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Annonce JAL - Voirie
Ville de Brignais ENQUETE PUBLIQUE Déclassement de limpasse Rivoire classee dans le domaine public située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle Une enquête publique se déroulera en mairie de Brignais du 5 au 19 octobre 2020 inclus. Lenquête a pour objet le projet de déclassement de limpasse Rivoire classée dans le domaine public, située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle. Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Brignais : le 5 octobre 2020 de 10h00 à 12…
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-220256300 DECLASSEMENT IMPLASSE RIVOIRE Ville de Brignais ENQUETE PUBLIQUE Déclassement de limpasse Rivoire classée dans le domaine public située à proximite de la gare et de la rue Général de Gaulle Une enquête publique se déroulera en mairie de Brignais du 5 au 19 octobre 2020 inclus. Lenquête a pour objet le projet de déclassement de limpasse Rivoire classée dans le domaine public, située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle. Le Commissaire-Enquêteur recevra…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BRIGNAIS Déclassement de limpasse Rivoire classee dans le domaine public située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique se déroulera en mairie de BRIGNAIS du 5 au 19 octobre 2020 inclus. Lenquête a pour objet le projet de déclassement de limpasse Rivoire classée dans le domaine public, située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Brignais le 5 octobre 2020 de 10 h à 12 h et…
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Annonce JAL - Voirie
Ville de Brignais ENQUETE PUBLIQUE Déclassement de limpasse Rivoire classee dans le domaine public située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle Une enquête publique se déroulera en mairie de Brignais du 5 au 19 octobre 2020 inclus. Lenquête a pour objet le projet de déclassement de limpasse Rivoire classée dans le domaine public, située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle. Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Brignais : le 5 octobre 2020 de 10h00 à 12…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BRIGNAIS Déclassement de limpasse Rivoire classee dans le domaine public située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique se déroulera en mairie de BRIGNAIS du 5 au 19 octobre 2020 inclus. Lenquête a pour objet le projet de déclassement de limpasse Rivoire classée dans le domaine public, située à proximité de la gare et de la rue Général de Gaulle. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Brignais le 5 octobre 2020 de 10 h à 12 h et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TL229096 VILLE DE BRIGNAIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à : La RÉVISION du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) LA DEFINITION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES du lundi 4 novembre 10h00, au jeudi 5 décembre 2019 17h00 Par arrête municipal nº032RT2019, Une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) et sur la définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques de la commune de Brign…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Brignais ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à : La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) La definition des Perimètres Delimités des Abords (PDA) autour des Monuments Historiques Du lundi 4 novembre, 10h00, au jeudi 5 décembre 2019, 17h00 Par arrêté municipal nº032RT2019, Une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques de la commune de Brignais, es…
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Annonce JAL - Enquête Publique
TL230942 AVIS RECTIFICATIF A lannonce nº TL 229096 parue dans le Tout Lyon Affiches du 19/10/2019 Relative à lenquête publique unique de la Ville de BRIGNAIS Il y avait lieu de lire : Jours et horaires de permanence du commissaire enquêteur : Lundi 04/11/2019 de 10h à 12h Mercredi 20/11/2019 de 13h à 17h, Mardi 26/11/2019 de 13h à 17h Samedi 30/11/2019 de 9h à 12h Jeudi 05/12/2019 de 13h à 17h.
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Annonce JAL - Evénement divers
Enquêtes publiques RECTIFICATIF A lannonce nº174685200 parue dans Le Progres Edition Rhône du 19/10/2019 relative à lenquête publique unique de la Ville de Brignais. Il y avait lieu de lire : Jours et horaires de permanence du Commissaire-Enquêteur : Lundi 04/11/2019 de 10h00 à 12h00, Mercredi 20/11/2019 de 13h00 à 17h00, Mardi 26/11/2019 de 13h00 à 17h00, Samedi 30/11/2019 de 9h00 à 12h00, Jeudi 05/12/2019 de 13h00 à 17h00. 176313600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Brignais ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à : La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) La definition des Perimètres Délimités des Abords (PDA) autour des Monuments Historiques Du lundi 4 novembre, 10h00, au jeudi 5 décembre 2019, 17h00 Par arrêté municipal nº032RT2019, Une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) et sur la définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques de la commune de Brignais, es…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TL229096 BRIGNAIS VILLE DE BRIGNAIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à : La RÉVISION du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) LA DEFINITION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES du lundi 4 novembre 10h00, au jeudi 5 décembre 2019 17h00 Par arrêté municipal nº032RT2019, Une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) et sur la definition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques de la commun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Brignais AVIS AU PUBLIC Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Le public est informe que, par délibération du 13 février 2020, Le Conseil Municipal de la Ville de Brignais a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune. La délibération est affichée en mairie de Brignais pendant une durée d1 mois à compter du 21 février 2020. Le dossier du PLU devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R153-20 et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TL250168 BRIGNAIS NATURELLEMENT AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 31 août 1987, le conseil municipal avait instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire des zones urbaines (U) et durbanisation future (NA). Le 12 octobre 1999, La commune avait délibéré pour instituer un droit de préemption urbain renforcé intégrant des opérations qui nétaient pas dans le champ dapplication du droit de préemption urbain classique. Le 20 mai 2020, la commune a délibéré pour modifier l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BRIGNAIS Par déliberation en date du 31 août 1987, le conseil municipal avait instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire des zones urbaines (U) et durbanisation future (NA). Le 12 octobre 1999, La commune avait délibéré pour instituer un Droit de Préemption Urbain renforcé intégrant des opérations qui nétaient pas dans le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain classique. Le 20 mai 2020, la commune a délibéré : pour modifier le périmètre à lintérieur duque…
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