France

COMMUNE DE BRIE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 600 614
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 600 614 00013
NUMÉRO DE TVA
FR01211600614
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
106 RUE DE LA MAIRIE, 16590 BRIE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 16590

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21160061400013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture de la Charente RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demandee par la commune de Brie relative à lagrandissement du cimetière communal dune superficie complémentaire de 3 839 m² Il est rappelé que par arrêté en date du 27 janvier 2025 le préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, Louverture dune enquête publique dune durée de 16 jours relative au projet dagrandissement du cimetière communal. Le maître douvrage est la commune de Brie. Toute personne peut demander des informations sur le dossier au numéro de téléphone suivant : 05.45.69.96.89. Lenquête publique est ouverte pendant une durée de 16 jours consécutifs soit du mercredi 5 mars 2025 à 9 h au jeudi 20 mars à 17 h inclus. Pendant cette période, le dossier denquête, comprenant notamment un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé en mairie de Brie. Le public peut, dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. La consultation est possible à partir dun poste informatique installé à la préfecture au 7, rue de la préfecture à Angoulême (16000) pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de lenquête, auprès des services de la préfecture (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, M. Olivier CHAUVEAU, attaché des administrations dÉtat en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Paulette MICHEL, retraitée du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les observations et propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, M. Olivier CHAUVEAU, à la mairie de Brie, 106, rue de la Mairie le Bourg 16590 Brie, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-obs-ep-brie@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture : «Actions de lEtat/Environnement-Chasse/DUP-ICPE-IOTA/Brie». Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Brie (siège de lenquête) aux jours et heures suivants : mercredi 5 mars 2025 de 9 h à 12 h, jeudi 13 mars 2025 de 14 h à 17 h, jeudi 20 mars 2025 de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et à la mairie précitée. Ils sont publiés sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement et Chasse DUP ICPE IOTA -BRIE) et mis à la disposition du public pendant un an. La décision dautorisation ou de refus est prise par arrêté du préfet de la Charente après avis du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demandee par la commune de Brie relative à lagrandissement du cimetière communal dune superficie complémentaire de 3 839 m² Par arrêté en date du 27 janvier 2025 le préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, Louverture dune enquête publique dune durée de 16 jours relative au projet dagrandissement du cimetière communal. Le maître douvrage est la commune de Brie. Toute personne peut demander des informations sur le dossier au numéro de téléphone suivant : 05.45.69.96.89. Lenquête publique est ouverte pendant une durée de 16 jours consécutifs soit du mercredi 5 mars 2025 à 9 h au jeudi 20 mars à 17 h inclus. Pendant cette période, le dossier denquête, comprenant notamment un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé en mairie de Brie. Le public peut, dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. La consultation est possible à partir dun poste informatique installé à la préfecture au 7, rue de la préfecture à Angoulême (16000) pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de lenquête, auprès des services de la préfecture (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, M. Olivier CHAUVEAU, attaché des administrations dÉtat en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Paulette MICHEL, retraitée du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les observations et propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, M. Olivier CHAUVEAU, à la mairie de Brie, 106, rue de la Mairie le Bourg 16590 Brie, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-obs-ep-brie@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture : «Actions de lEtat/Environnement-Chasse/DUP-ICPE-IOTA/Brie». Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Brie (siège de lenquête) aux jours et heures suivants : mercredi 5 mars 2025 de 9 h à 12 h, jeudi 13 mars 2025 de 14 h à 17 h, jeudi 20 mars 2025 de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et à la mairie précitée. Ils sont publiés sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement et Chasse DUP ICPE IOTA -BRIE) et mis à la disposition du public pendant un an. La décision dautorisation ou de refus est prise par arrêté du préfet de la Charente après avis du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de Brie TRANSFERT DUN BIEN DE SECTION : PLACE DES GAILLEDRATS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La commune de Brie a sur son territoire un bien de section appartenant, selon les termes du cadastre, à tous les habitants du village des Gailledrats. Il sagit de la place des Gailledrats. Un arrêt de bus et des parkings sont présents sur cette place que les elus souhaiteraient réaménager. Afin de pouvoir effectuer ces aménagements, La commune doit devenir propriétaire de la place. Elle a ainsi engagé une procédure administrative de transfert dun bien de section dans le patrimoine communal La commune a réalisé une enquête publique auprès de tous les électeurs du village Les Gailledrats. Les habitants se sont très majoritairement prononcés favorablement : sur 206 électeurs, 141 ont émis un avis positif, 3 ont émis un avis négatif et 62 nont pas répondu à la consultation. Afin de poursuivre la procédure administrative, le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur sa volonté dincorporer le bien de section situé place des Gailledrats dans le patrimoine de la commune de Brie. Le transfert de bien de section pourra ensuite être autorisé par arrêté préfectoral, après avoir observé un délai de publication de la délibération du Conseil Municipal durant deux mois. Le Conseil Municipal, à lunanimité des votants, décide de donner un avis favorable au transfert du bien de section Place des Gailledrats dans le patrimoine communal afin dy effectuer un aménagement dintérêt général. Fait et délibéré en Mairie le 18 septembre 2023, affiché le 21 septembre 2023.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 10 juillet 2020
    • Aménagement entrée Sud du bourg de Brie
    • Date limite pour réponse 10 septembre 2020
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