France

COMMUNE DE BREVAL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 801 075
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 801 075 00011
NUMÉRO DE TVA
FR82217801075
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU MARECHAL LECLERC, 78980 BREVAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
Insee Shal
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE LES MILLE COULEURS - 78980

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21780107500029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LA COMMUNE DE BRÉVAL APPROBATION DE LA 3ÈME MODIFICATION DU P.L.U. Par déliberation en date du 7 octobre 2022, le conseil municipal de la Commune de Bréval a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme.Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Bréval. Il peut également être consulté sur le site https://www.mairie-breval.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7306170501 AA Commune de BRÉVAL Approbation de la 3ème modification du P.L.U. AVIS Par déliberation en date du 7 octobre 2022, le conseil municipal de la commune de Bréval a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Bréval. Il peut également être consulté sur le site https://www.mairie-breval.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE BRÉVAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU PAR ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022T43 EN DATE DU 25 MARS 2022, LE MAIRE DE BRÉVAL A ORDONNÉ LOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU). Cette enquête dune durée de 30 jours se deroulera du 15 avril 2022 à 9 heures au 14 mai 2022 à 12 heures. Lobjet de cette enquête est de modifier le PLU voté le 20 février 2017 en ce qui concerne les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) des secteurs 2, 3 et 6 et deffectuer des modifications mineures du règlement littéral. Monsieur Jacques BERNARD-BOUISSIERES, Ingénieur Ecole Centrale de Paris retraité, a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Versailles. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable sur le site internet de la Commune de Bréval www.mairie.breval.fr et ses versions papier et informatique seront consultables à laccueil en Mairie de Bréval aux jours et heures douverture au public Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie : Samedi 23 avril 2022 de 9 h à 12 h Samedi 7 mai 2022 de 9 h à 12 h Samedi 14 mai 2022 de 9 h à 12 h Les observations pourront être déposées sur le registre denquête disponible à la Mairie ou par voie postale à la Mairie de Bréval 3 Place du Maréchal Leclerc 78980 BREVAL à lattention de M. le Commissaire Enquêteur ou par courriel à ladresse dédiée enquetepublique. plu.breval@orange.fr pendant la durée de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur le Maire qui répondra à vos questions sur rendez-vous. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la Mairie ou sur le site internet à partir de 15 jours après la remise de ces documents et pendant 1 an. Suite à la prise en compte du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur, le projet de modification du PLU sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal de Bréval. Le Maire, Thierry NAVELLO

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 19 juin 2025
    • Aménagement locaux périscolaires Lot 1 Démolition
    • Date limite pour réponse 19 janvier 2026

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