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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
- SIREN
- 215 200 510 215200510
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 200 510 00018 21520051000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR00215200510 FR00215200510
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY PLACE DE LA MAIRIE, 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY dans le 52.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Marne (52)
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No6 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No1: VRD
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No 11 : SOL SPORTIF EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No9 : PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No5 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No4 COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No3: CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- LOT No 7 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 10 juin 2022
- MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 52240
Siège social
- SIRET 21520051000018 21520051000018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LOTISSEMENT - 52240
Établissement secondaire
- SIRET 21520051000075 21520051000075
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
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Depuis le 01 septembre 1996 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN BAPTISTE BOLLEE - 52240
Établissement secondaire
- SIRET 21520051000067 21520051000067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU FAUBOURG, 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 52240
Établissement secondaire
- SIRET 21520051000059 21520051000059
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SAPEURS POMPIERS - 52240
Établissement secondaire
- SIRET 21520051000026 21520051000026
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 52240
Ancien établissement
- SIRET 21520051000034 21520051000034
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 52240
Ancien établissement
- SIRET 21520051000042 21520051000042
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.