- Dernière modification le21/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BRETONCELLES
- SIREN216 100 610216100610
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 100 610 0001521610061000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14216100610FR14216100610
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE LUCIEN DAVID, 61110 BRETONCELLES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 juillet 2024
- ISOLATION EXTERIEURE SALLE DES FETES
- Date limite pour réponse23 septembre 2024
- Émis le 23 juillet 2024
- ISOLATION SALLE DES FETES LOT 2
- Date limite pour réponse23 septembre 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE LOT 2 CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE LOT 4
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- PLATRERIE- FAUX PLAFOND LOT 5
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 26 décembre 2023
- fournitures de carburants ROSSI
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2023
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LOT 10
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- ELECTRICITE LOT 9
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 19 décembre 2024
- REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP
- Date limite pour réponse19 mars 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- FOURNITURES DE CARBURANTS ETS FAVRIL
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2023
- AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 13 octobre 2022
- maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
- Date limite pour réponse13 octobre 2023
- Émis le 30 mai 2024
- SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION ET DE PRODUCTION D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse30 janvier 2026
- Émis le 26 décembre 2023
- FOURNITURES DE CARBURANTS CPO
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 61110
Siège social
- SIRET2161006100001521610061000015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE LUCIEN DAVID, 61110 BRETONCELLES France
Depuis le 05 juin 2015 (10 ans)
STATION SERVICE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2161006100008021610061000080
- ActivitéCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
- AdresseZA DE LA CROIX DES CHENES, 61110 BRETONCELLES France
Depuis le 30 janvier 2009 (16 ans)
LOTISSEMENT DU CLOS DU PERCHE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2161006100007221610061000072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE LUCIEN DAVID MAIRIE, 61110 BRETONCELLES France
Depuis le 25 décembre 1998 (26 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2161006100005621610061000056
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE LUCIEN DAVID MAIRIE, 61110 BRETONCELLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2161006100002321610061000023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE HENRI LEVIER, 61110 BRETONCELLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2161006100003121610061000031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE HENRI LEVIER, 61110 BRETONCELLES France
- Fermés
Du 25 décembre 1998 au 01 janvier 2025
SERVICE DES EAUX - 61110
Ancien établissement
- SIRET2161006100004921610061000049
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE LUCIEN DAVID MAIRIE, 61110 BRETONCELLES France
Du 29 mars 2002 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT - 61110
Ancien établissement
- SIRET2161006100006421610061000064
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE LUCIEN DAVID MAIRIE, 61110 BRETONCELLES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRETONCELLES
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE BRETONCELLES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
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7353596001 AA Commune de BRETONCELLES Aliénation du chemin rural à la Riguetterie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 11 janvier 2024, le maire de la commune de Bretoncelles a ordonne louverture de lenquête publique pour laliénation du chemin à la Riguetterie. Mme Nelly POIRIER a été désignée commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Bretoncelles du 5 février au 21 février 2024, Aux jours et heures habituels douverture de 9 h 00 à 12 h 30. Le co…
Juridique
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