France

COMMUNE DE BRETEAU

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 500 522
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 500 522 00013
NUMÉRO DE TVA
FR86214500522
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
45250 BRETEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE BRETEAU ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE BRETEAU

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 45250

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      • SIRET 21450052200013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 45250 BRETEAU

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE BRETEAU

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 31 octobre 2023, il sera procédé, Pour une durée de quarante-trois jours consécutifs, du lundi 4 décembre 2023 à partir de 14h00 au lundi 15 janvier 2024 jusquà 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique des travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; la cessibilité des terrains nécessaires à laménagement dudit projet, en vue de lidentification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire) ; la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement, comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, dautorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés. Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes dOUZOUER SUR-TREZEE et de BRETEAU. Les volets du dossier denquête, sur support papier et support numérique constitués par létablissement public Voies Navigables de France (VNF), comprenant notamment les pièces de procédures relatives à cette enquête publique et la décision de lautorité environnementale, seront déposés en mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, siège de lenquête (1 rue Grande, 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE) et sur support papier uniquement en mairie de BRETEAU (1 rue de Champoulet, 45250 BRETEAU) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux : OUZOUER-SUR-TREZEE : le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du mercredi au jeudi de 10h00 à 12h00, le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, fermeture le samedi, excepté le 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00. BRETEAU : le lundi de 9h00 à 12h00, le mercredi de 9h00 à 12h00. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ces volets du dossier denquête seront également consultables : sur le site internet des services de létat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours sur le site internet de VNF : https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-centrebourgogne/ Le public pourra également solliciter des informations sur ce projet auprès de VNF, direction de lingénierie et de la maîtrise douvrage unité opérationnelle de Dijon, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229, 21062 DIJON CEDEX (tél : 07.60.95.81.85 courriel : guillaume.brocquet@vnf.fr). Afin de recevoir les observations du public, M. Jean BERNARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants : à la mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE : le lundi 4 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, le samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00, le lundi 15 janvier 2024 de 14h00 à 17h00, à la mairie de BRETEAU : -le mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à 12h00. M. Michel CARQUIS est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. BERNARD. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairies dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressées à la mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, siège de lenquête, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Barrage Grand Rue ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais.: https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, au siège de VNF (direction de lingénierie et de la maîtrise douvrage unité opérationnelle de Dijon, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229, 21062 DIJON CEDEX), en mairies dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêtés : sur lutilité publique des travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; sur la cessibilité des parcelles à acquérir ; sur la demande dautorisation environnementale comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, dautorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés. 225112

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 31 octobre 2023, il sera procédé, Pour une durée de quarante-trois jours consécutifs, du lundi 4 décembre 2023 à partir de 14h00 au lundi 15 janvier 2024 jusquà 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique des travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; la cessibilité des terrains nécessaires à laménagement dudit projet, en vue de lidentification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire) ; la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement, comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, dautorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés. Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes dOUZOUER SUR-TREZEE et de BRETEAU. Les volets du dossier denquête, sur support papier et support numérique constitués par létablissement public Voies Navigables de France (VNF), comprenant notamment les pièces de procédures relatives à cette enquête publique et la décision de lautorité environnementale, seront déposés en mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, siège de lenquête (1 rue Grande, 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE) et sur support papier uniquement en mairie de BRETEAU (1 rue de Champoulet, 45250 BRETEAU) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux : OUZOUER-SUR-TREZEE : le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du mercredi au jeudi de 10h00 à 12h00, le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, fermeture le samedi, excepté le 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00. BRETEAU : le lundi de 9h00 à 12h00, le mercredi de 9h00 à 12h00. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ces volets du dossier denquête seront également consultables : sur le site internet des services de létat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours sur le site internet de VNF : https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-centrebourgogne/ Le public pourra également solliciter des informations sur ce projet auprès de VNF, direction de lingénierie et de la maîtrise douvrage unité opérationnelle de Dijon, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229, 21062 DIJON CEDEX (tél : 07.60.95.81.85 courriel : guillaume.brocquet@vnf.fr). Afin de recevoir les observations du public, M. Jean BERNARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants : à la mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE : le lundi 4 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, le samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00, le lundi 15 janvier 2024 de 14h00 à 17h00, à la mairie de BRETEAU : -le mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à 12h00. M. Michel CARQUIS est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. BERNARD. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairies dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressées à la mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, siège de lenquête, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Barrage Grand Rue ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais.: https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, au siège de VNF (direction de lingénierie et de la maîtrise douvrage unité opérationnelle de Dijon, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229, 21062 DIJON CEDEX), en mairies dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêtés : sur lutilité publique des travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; sur la cessibilité des parcelles à acquérir ; sur la demande dautorisation environnementale comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, dautorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés. 225134

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 31 octobre 2023, il sera procédé, Pour une durée de quarante-trois jours consécutifs, du lundi 4 décembre 2023 à partir de 14h00 au lundi 15 janvier 2024 jusquà 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique des travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; la cessibilité des terrains nécessaires à laménagement dudit projet, en vue de lidentification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire) ; la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement, comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, dautorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés. Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes dOUZOUER SUR-TREZEE et de BRETEAU. Les volets du dossier denquête, sur support papier et support numérique constitués par létablissement public Voies Navigables de France (VNF), comprenant notamment les pièces de procédures relatives à cette enquête publique et la décision de lautorité environnementale, seront déposés en mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, siège de lenquête (1 rue Grande, 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE) et sur support papier uniquement en mairie de BRETEAU (1 rue de Champoulet, 45250 BRETEAU) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux : OUZOUER-SUR-TREZEE : le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du mercredi au jeudi de 10h00 à 12h00, le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, fermeture le samedi, excepté le 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00. BRETEAU : le lundi de 9h00 à 12h00, le mercredi de 9h00 à 12h00. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ces volets du dossier denquête seront également consultables : sur le site internet des services de létat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours sur le site internet de VNF : https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-centrebourgogne/ Le public pourra également solliciter des informations sur ce projet auprès de VNF, direction de lingénierie et de la maîtrise douvrage unité opérationnelle de Dijon, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229, 21062 DIJON CEDEX (tél : 07.60.95.81.85 courriel : guillaume.brocquet@vnf.fr). Afin de recevoir les observations du public, M. Jean BERNARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants : à la mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE : le lundi 4 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, le samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00, le lundi 15 janvier 2024 de 14h00 à 17h00, à la mairie de BRETEAU : -le mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à 12h00. M. Michel CARQUIS est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. BERNARD. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairies dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressées à la mairie dOUZOUER-SUR-TREZEE, siège de lenquête, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Barrage Grand Rue ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais.: https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, au siège de VNF (direction de lingénierie et de la maîtrise douvrage unité opérationnelle de Dijon, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229, 21062 DIJON CEDEX), en mairies dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêtés : sur lutilité publique des travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes dOUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ; sur la cessibilité des parcelles à acquérir ; sur la demande dautorisation environnementale comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, dautorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés. 225110

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser