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COMMUNE DE BRESSUIRE

Active
SIREN
217 900 497
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 900 497 00017
NUMÉRO DE TVA
FR73217900497
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE BRESSUIRE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Deux-Sèvres (79)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 31 juillet 2025
    • TRAVAUX DE FINITION DU LOTISSEMENT "LA TOUCHE 1" sur la COMMUNE DELEGUEE de BREUIL-CHAUSSEE - 3 LOTS/ Lot n° 01 : VRD
    • Date limite pour réponse 01 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE BRESSUIRE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

13 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    Ville de BRESSUIRE Enquête préalable au projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-2014 en date du 17 septembre 2025, le maire de Bressuire a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au projet de déclassement du domaine public des chemins ruraux et emprises suivantes : La Ferrière, La Raimonière, Le Grand Epigny, Les Brandes, Le Petit Epigny, La Coindrie, Michelande, Le Bois Brémaud, Chicheville, Les Grandes Roches, La Habautière, La Gremière, Les Jouteaux, impasse de La Cure, L…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    DIRECTION DE LAGRICULTURE ET DE LENVIRONNEMENT Service Environnement et aménagement foncier ARRÊTÉ ordonnant le depôt du plan définitif de lopération daménagement foncier mis au point sur les communes de BRESSUIRE (commune associée de NOIRTERRE), GEAY et FAYE-LABBESSE LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), Livre I, Titre II et notamment les L. 121-1 et suivant; Vu le Code de lEnvironnement, Livre II, Titre I; Vu larrêté du Président du Conseil dé…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de BRESSUIRE Permis damenager, régularisation et extension de la ZAE Alphaparc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, Il sera procédé du lundi 6 novembre 2023, 14 h 00 au vendredi 8 décembre 2023 17 h 00, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Bressuire, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager du parc dactivité Alphaparc à Bressuire, au titre du Cod…

13 Annonces

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