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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BRESSUIRE
- SIREN
- 217 900 497 217900497
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 900 497 00017 21790049700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR73217900497 FR73217900497
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 79300 BRESSUIRE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 79300 BRESSUIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BRESSUIRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
292 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BRESSUIRE dans le 79.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 31 juillet 2025
- TRAVAUX DE FINITION DU LOTISSEMENT "LA TOUCHE 1" sur la COMMUNE DELEGUEE de BREUIL-CHAUSSEE - 3 LOTS/ Lot n° 01 : VRD
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2025
- TRAVAUX DE FINITION DU LOTISSEMENT "LA TOUCHE 1" sur la COMMUNE DELEGUEE de BREUIL-CHAUSSEE - 3 LOTS/ Lot n° 03 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 29 juillet 2025
- RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU PARC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BREUIL-CHAUSSEE/ Lot n° 03 : ISOLATIONS EXTERIEURES / ENDUITS INTERIEURS ET EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 29 juillet 2025
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE BRESSUIRE - REMPLACEMENT COUVERTURE - 2 LOTS/ Lot n° 02 : Couverture zinguerie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 04 juin 2025
- REHABILITATION DE L'ESPACE SIMONE VEIL/ Lot n° 02 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 juin 2025
- REHABILITATION DE L'ESPACE SIMONE VEIL/ Lot n° 21 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 juin 2025
- REHABILITATION DE L'ESPACE SIMONE VEIL/ Lot n° 20 : VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 juin 2025
- REHABILITATION DE L'ESPACE SIMONE VEIL/ Lot n° 11 : CLOISONS SECHES
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 juin 2025
- REHABILITATION DE L'ESPACE SIMONE VEIL/ Lot n° 19 : CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 juin 2025
- REHABILITATION DE L'ESPACE SIMONE VEIL/ Lot n° 17 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 juin 2025
- REHABILITATION DE L'ESPACE SIMONE VEIL/ Lot n° 18 : PLOMBERIE - SANITAIRE
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 juin 2025
- REHABILITATION DE L'ESPACE SIMONE VEIL/ Lot n° 05 : COUVERTURE ARDOISE ET TUILES - ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 28 avril 2025
- BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
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- Émis le 25 avril 2025
- CREATION D'UNE VOIE ENTRE LE BOULEVARD DU CALVAIRE ET LA RUE DU CHEMIN VERT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE TERVES - 2 LOTS/ Lot n° 01 : VRD
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- BRESSUIRE - AMENAGEMENT VOIRIE AUX ABORDS DU CENTRE DE TENNIS NORD AQUITAINE ET DU CLUB HOUSE RUGBY
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 28 février 2025
- REQUALIFICATION RUE DU GENERAL LECLERC SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE/ Lot n° 01 : AMENAGEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 17 février 2025
- BRESSUIRE ET COMMUNES DELEGUEES - TRAVAUX / FOURNITURE ET MAINTENANCE D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 03 février 2025
- BRESSUIRE - ESPACE SIMONE VEIL - CREATION D'UN CHAMP DE SONDES GEOTHERMIQUES
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 03 février 2025
- Maitrise d'œuvre pour la construction du bâtiment mutualisé des archives municipales et communautaires à Bressuire
- Date limite pour réponse 03 septembre 2027
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- Émis le 01 février 2025
- BRESSUIRE - ACQUISITION DE MACHINE A PULVERISATION MECANIQUE ET PEINTURE DE TRACAGE POUR TERRAINS DE FOOTBALL & RUGBY ENHERBES
- Date limite pour réponse 01 février 2029
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- Émis le 20 janvier 2025
- BRESSUIRE - BOULEVARD DE POITIERS - REQUALIFICATION DU BOULEVARD AVEC REFECTION DE VOIRIE ET CREATION DE BANDES CYCLABLES/ Lot n° 01 : REFECTION DE VOIRIE ET CREATION DE BANDES CYCLABLES
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- Travaux de restauration et de mise en valeur des ruines du logis du XVe siècle à Bressuire (79)/ Lot n° 01 : Maçonnerie / Pierre de taille
- Date limite pour réponse 07 août 2030
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- Émis le 07 janvier 2025
- Travaux de restauration et de mise en valeur des ruines du logis du XVe siècle à Bressuire (79)/ Lot n° 03 : Charpente
- Date limite pour réponse 07 août 2030
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- Émis le 07 janvier 2025
- Opération de fouilles archéologiques préventives au projet de restauration et mise en valeur des ruines du logis du XV° à Bressuire (79)
- Date limite pour réponse 07 août 2030
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- Émis le 31 décembre 2024
- FLOTTE AUTOMOBILE sur la Commune de Bressuire
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- BRESSUIRE - FOURNITURE DE COMBUSTIBLE/ Lot n° 02 : gazole non routier
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- BRESSUIRE - FOURNITURE DE COMBUSTIBLES - 6 LOTS -
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- BRESSUIRE - FOURNITURE DE COMBUSTIBLE/ Lot n° 01 : carburant
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 16 octobre 2023
- PAILLAGE DE FLEURISSEMENT - ACQUISITION DE FOURNITURES ESPACES VERTS - 6 lots - dans le cadre d'un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- PAILLAGE COPEAUX DE BOIS - ACQUISITION DE FOURNITURES ESPACES VERTS - 6 lots - dans le cadre d'un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- TERREAU - ACQUISITION DE FOURNITURES ESPACES VERTS - 6 lots - dans le cadre d'un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN - ACQUISITION DE FOURNITURES ET LOCATION ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE ET LES COMMUNES DELEGUEES nAccord-cadre mono et multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents de FOURNITURES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- ACHATS DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - ACQUISITION DE FOURNITURES ET LOCATION ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE ET LES COMMUNES DELEGUEES nAccord-cadre mono et multi-attributaires à bons de commande et marchés subséqu
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- SABLE - ACQUISITION DE FOURNITURES ESPACES VERTS - 6 lots - dans le cadre d'un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- LOCATION / ETIQUETAGE / NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL - Marché réservé ESAT - ACQUISITION DE FOURNITURES ET LOCATION ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE ET LES COMMUNES DELEGUEES nAccord-cadre mono et multi-attributaires à bons
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- GAZON - ACQUISITION DE FOURNITURES ESPACES VERTS - 6 lots - dans le cadre d'un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- ENGRAIS - ACQUISITION DE FOURNITURES ESPACES VERTS - 6 lots - dans le cadre d'un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 01 septembre 2023
- ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL - ACQUISITION DE FOURNITURES ET LOCATION ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE ET LES COMMUNES DELEGUEES nAccord-cadre mono et multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents de FOURNITURES
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 17 mai 2023
- AMENAGEMENT RURAL DE VOIRIE - AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE ET LES COMMUNES DELEGUEES - 4 LOTS -nAccord-cadre mono et multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents
- Date limite pour réponse 17 mai 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- Enrobé et granulats - ACQUISITION DE FOURNITURES DE VOIRIE POUR LES COMMUNES DE BRESSUIRE ET MAULEON (Groupement UNIQUEMENT pour le lot n° 03)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- BRESSUIRE - RENOVATION DE L'ARROSAGE DU PARCOURS 18 TROUS DU GOLF- Marché unique de travaux
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 02 janvier 2023
- Fourniture de maçonnerie voirie - ACQUISITION DE FOURNITURES DE VOIRIE POUR LES COMMUNES DE BRESSUIRE ET MAULEON (Groupement UNIQUEMENT pour le lot n° 03)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- Signalisation verticale - ACQUISITION DE FOURNITURES DE VOIRIE POUR LES COMMUNES DE BRESSUIRE ET MAULEON (Groupement UNIQUEMENT pour le lot n° 03)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- RESERVE à des structures d'insertion - article L2113-13 - BRESSUIRE REALISATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - 2 LOTS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- RESERVE à des entreprise adaptées - article L2113-12 - BRESSUIRE REALISATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - 2 LOTS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- BRESSUIRE - TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- BRESSUIRE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CHAUSSEE ET DE LA PLACE DE LA MAIRIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BREUIL-CHAUSSEE - Marché unique
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 16 novembre 2022
- RENOUVELLEMENT PLURIANNUELS DES STRUCTURES DE JEUX SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE ET LES COMMUNES DELEGUEES - Accord cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS - BRESSUIRE et COMMUNES DELEGUEES - ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS IARD - Lot n° 2
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - BRESSUIRE et COMMUNES DELEGUEES - ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS IARD - Lot n° 1
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION - BRESSUIRE et COMMUNES DELEGUEES - ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS IARD - Lot n° 3
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE - BRESSUIRE et COMMUNES DELEGUEES - ASSURANCES INCENDIE - ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS IARD - Lot n° 4
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 19 octobre 2022
- Lot n° 17 : Démolition - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE (relance après déclaration sans suite des lots 2, 6 et 10)
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 octobre 2022
- BARDAGE METALLIQUE / SERRURERIE - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 octobre 2022
- CARRELAGE / FAIENCE - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 18 octobre 2022
- REFECTION DE VOIES COMMUNALES - Année 2022 - sur la COMMUNE de BRESSUIRE et les COMMUNES DELEGUEESnMarché Unique
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 10 octobre 2022
- MACONNERIE / DEMOLITION - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- PLOMBERIE SANITAIRE - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- CHAUFFAGE GAZ / VENTILATION - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- CLOISONS SECHES / PLAFONDS PLAQUES DE PLATRE - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- PEINTURE / SOLS COLLES - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- CHARPENTE BOIS - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- ETANCHEITE - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- PLATEFORME ELEVATRICE - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- DESAMIANTAGE - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- PLAFONDS SUSPENDUS / ISOLATION - BRESSUIRE - REQUALIFICATION DU PASSAGE DE LA POSTE ET L'AMENAGEMENT D'UNE LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 01 août 2022
- GAZON - BRESSUIRE et COMMUNES - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LES ESPACES VERTS - 6 LOTS
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 août 2022
- SABLE - BRESSUIRE et COMMUNES - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LES ESPACES VERTS - 6 LOTS
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 août 2022
- PAILLAGE DE FLEURISSEMENT - BRESSUIRE et COMMUNES - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LES ESPACES VERTS - 6 LOTS
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 août 2022
- ENGRAIS - BRESSUIRE et COMMUNES - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LES ESPACES VERTS - 6 LOTS
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 août 2022
- TERREAU - BRESSUIRE et COMMUNES - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LES ESPACES VERTS - 6 LOTS
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- BRESSUIRE - REFONTE, EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- DESAMIANTAGE - BRESSUIRE - BATIMENT DE L'ANCIEN COLLEGE Jules SUPERVIELLE - DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE / DEMOLITION DU SITE- 2 LOTS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 25 juillet 2022
- DEPLOMBAGE / DEMOLITION - BRESSUIRE - BATIMENT DE L'ANCIEN COLLEGE Jules SUPERVIELLE - DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE / DEMOLITION DU SITE- 2 LOTS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 05 juillet 2022
- COMMUNE de BRESSUIRE - ELABORATION d'une CHARTE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE et DEFINITION de PERIMETRES DELIMITES des ABORDS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- BRESSUIRE - STADE ALAIN METAYER - Rue de Malabry - TRAVAUX DE REFECTIONnPiste de saut en longueur et de la zone de saut en hauteur
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 20 juin 2022
- BRESSUIRE - REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 33 rue de BELLEFEUILLE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 27 avril 2022
- FOURNITURE ET POSE DE CAVEAUX CAVURNES OSSUAIRES PLAQUES POUR LE CIMETIERE PAYSAGER DE BRESSUIRE ET LES COMMUNES DELEGUEES - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 79300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700017 21790049700017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 79300 BRESSUIRE
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ZAC QUARTIER DES 4 SAISONS - 79300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 21790049700306 21790049700306
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE LA MARELLE - 79300
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21790049700314 21790049700314
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 27 BOULEVARD CLEMENCEAU, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE MATERNELLE LA MARELLE - 79300
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21790049700322 21790049700322
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 27 BOULEVARD CLEMENCEAU, 79300 BRESSUIRE
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REGIE ENERGIES RENOUVELABLES - 79300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2016 (9 ans)
- SIRET 21790049700298 21790049700298
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
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COMMUNE DELEGUEE DE BEAULIEU-SOUS-BRESSUIRE - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700330 21790049700330
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RTE DE BEAULIEU, 79300 BRESSUIRE
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COMMUNE DELEGUEE DE BREUIL-CHAUSSEE - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700348 21790049700348
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG BREUIL CHAUSSEE, 79300 BRESSUIRE
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COMMUNE DELEGUEE DE CHAMBROUTET - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700355 21790049700355
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG CHAMBROUTET, 79300 BRESSUIRE
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COMMUNE DELEGUEE DE CLAZAY - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700363 21790049700363
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG CLAZAY, 79300 BRESSUIRE
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COMMUNE DELEGUEE DE NOIRLIEU - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700371 21790049700371
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG NOIRLIEU, 79300 BRESSUIRE
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COMMUNE DELEGUEE DE NOIRTERRE - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700389 21790049700389
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE SAINT SAUVEUR, 79300 BRESSUIRE
-
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SAUVEUR - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700397 21790049700397
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE NOIRTERRE, 79300 BRESSUIRE
-
COMMUNE DELEGUEE DE TERVES - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700405 21790049700405
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE DE LHUMELET, 79300 BRESSUIRE
-
ECOLE MATERNELLE TERVES - 79300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 21790049700413 21790049700413
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 11 RUE DE L'HUMELET, 79300 BRESSUIRE
-
LOTISSEMENT LES VILLAGES DU GOLF - 79300
Établissement secondaire depuis le 12 juillet 2011 (14 ans)
- SIRET 21790049700280 21790049700280
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
-
SERVICE D'EAU - 79300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2002 (23 ans)
- SIRET 21790049700264 21790049700264
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
-
LOTISSEMENT LA CHAPELLE - 79300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2002 (23 ans)
- SIRET 21790049700272 21790049700272
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
-
LOTISSEMENT DE BRESSUIRE - 79300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21790049700215 21790049700215
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 49 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 79300 BRESSUIRE
-
ACTION CULTURELLE - 79300
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 1985 (40 ans)
- SIRET 21790049700207 21790049700207
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 49 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 79300 BRESSUIRE
-
ECOLE ELEMENTAIRE TERVES - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700041 21790049700041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DE LHUMELET, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE LE BOIS D'ANNE - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700058 21790049700058
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE DE LA CABANE, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700066 21790049700066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 45 RUE DES FORGES CLAZAY, 79300 BRESSUIRE
-
ECOLE MATERNELLE LE BOIS D'ANNE - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700074 21790049700074
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE DE LA CABANE, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE CHAMBROUTET - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700090 21790049700090
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 27 ROUTE DES ECOLIERS CHAMBROUTET, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700108 21790049700108
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 26 RUE PIERRE DE RONSARD NOIRTERRE, 79300 BRESSUIRE
-
ECOLE MATERNELLE NOIRLIEU - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700124 21790049700124
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 13 RUE DES TONNELLES NOIRLIEU, 79300 BRESSUIRE
-
ECOLE ELEMENTAIRE DUGUESCLIN - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700140 21790049700140
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DUGUESCLIN, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE MATERNELLE RENE HERY - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700157 21790049700157
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 16 RUE RENE HERY, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE MATERNELLE SAINT PORCHAIRE - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700165 21790049700165
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 11 RUE DU CHAMP PAILLE SAINT-PORCHAIRE, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE SAINT PORCHAIRE - 79300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700173 21790049700173
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 RUE DU CHAMP PAILLE SAINT-PORCHAIRE, 79300 BRESSUIRE
-
ACTIVITE DE LOCATION - 79300
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21790049700025 21790049700025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 49 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE LE GUEDEAU - 79300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 décembre 2021
- SIRET 21790049700181 21790049700181
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 79300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 décembre 2021
- SIRET 21790049700199 21790049700199
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 79300 BRESSUIRE
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POMPES FUNEBRES - 79300
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 14 décembre 2015
- SIRET 21790049700223 21790049700223
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 49 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
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TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS - 79300
Ancien établissement du 29 janvier 1990 au 05 décembre 2013
- SIRET 21790049700249 21790049700249
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 49 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
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AFFAIRES ECONOMIQUES - 79300
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 22 mars 2005
- SIRET 21790049700256 21790049700256
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 79300
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 13 janvier 2004
- SIRET 21790049700231 21790049700231
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 49 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 79300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21790049700082 21790049700082
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LE BOURG ST SAUVEUR, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 79300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21790049700116 21790049700116
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LE BOURG CLAZAY, 79300 BRESSUIRE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 79300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21790049700132 21790049700132
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LE BOURG BREUIL CHAUSSEE, 79300 BRESSUIRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRESSUIRE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Voirie
Ville de BRESSUIRE Enquête préalable au projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-2014 en date du 17 septembre 2025, le maire de Bressuire a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au projet de déclassement du domaine public des chemins ruraux et emprises suivantes : La Ferrière, La Raimonière, Le Grand Epigny, Les Brandes, Le Petit Epigny, La Coindrie, Michelande, Le Bois Brémaud, Chicheville, Les Grandes Roches, La Habautière, La Gremière, Les Jouteaux, impasse de La Cure, L…
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Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DE LAGRICULTURE ET DE LENVIRONNEMENT Service Environnement et aménagement foncier ARRÊTÉ ordonnant le depôt du plan définitif de lopération daménagement foncier mis au point sur les communes de BRESSUIRE (commune associée de NOIRTERRE), GEAY et FAYE-LABBESSE LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), Livre I, Titre II et notamment les L. 121-1 et suivant; Vu le Code de lEnvironnement, Livre II, Titre I; Vu larrêté du Président du Conseil dé…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de BRESSUIRE Permis damenager, régularisation et extension de la ZAE Alphaparc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, Il sera procédé du lundi 6 novembre 2023, 14 h 00 au vendredi 8 décembre 2023 17 h 00, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Bressuire, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager du parc dactivité Alphaparc à Bressuire, au titre du Cod…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES PERMIS DAMÉNAGER,RÉGULARISATION ET EXTENSION DE LA ZAE ALPHA PAR CCOMMUNE DE BRESSUIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application de larrêté prefectoral du 10 octobre 2023, Il sera procédé du lundi 6 novembre 2023 14h00 au vendredi 8 décembre 2023 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de BRESSUIRE, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager du parc dactivité Alphaparc à Bressuire, au titre du Code de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet daménagement foncier et programme de travaux connexes de Bressuire (commune associee de Noirterre), Geay et Faye-lAbbesse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de Bressuire (commune associée de Noirterre), Geay et FayelAbbesse sont informés que par arrêté du 44 Avril 2023 la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique portant sur le projet daména…
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Annonce JAL - Voirie
Avis administratifs Ville de BRESSUIRE AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Projet de declassement de plusieurs emprises classées dans le domaine public communal en vue de leur aliénation Par arrêté nº 2022-3236 en date du 28 octobre 2022, le maire de Bressuire a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au projet de déclassement et daliénation des emprises publiques suivantes : La Croix de Tulle Noirterre : Le Grand Fief, Noirterre, Le Bordeau, Terves. Lenquête aura lieu aux services techniques de l…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de BRESSUIRE Projet dintégration de voies de lotissements prives en vue de leur acquisition et de leur classement dans le domaine public ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 mars 2021 le maire de Bressuire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet dintégration de voies de lotissements privés dénommées ci-dessous en vue de leur acquisition et de leur classement dans le domaine public : rue du Chant-de Daphné, allée Jean-Robin, Allée des Genêts, rue de lEspace, rue du M…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de BRESSUIRE Projet de déclassement de plusieurs emprises classees dans le domaine public communal en vue de leur aliénation ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 mars 2021 le maire de Bressuire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement de deux emprises classées dans le domaine public communal en vue de leur aliénation : chemin de lAjonc, Noirterre, Délaissé de voirie à la Barbaudière. À cet effet, M. Bernard Pipet, commandant de Police honoraire, a été…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BRESSUIRE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU PROJET DINTEGRATION DE VOIES DE LOTISSEMENTS PRIVES EN VUE DE LEUR ACQUISITION ET DE LEUR CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC Par arrêté en date du 4 mars 2021 le Maire de Bressuire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet dintégration de voies de lotissements privés dénommées ci-dessous en vue de leur acquisition et de leur classement dans le domaine public : Rue du Chant de Daphné Allée Jean Robin Allée des Genêts Rue de …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BRESSUIRE ENQUÊTE PUBLIQUE PUBLIQUE PREALABLE AU PROJET AU PROJET DE DECLASSEMENT DE PLUSIEURS EMPRISES CLASSEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE LEUR ALIENATION Par arrêté en date du 4 mars 2021 le Maire de Bressuire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement de deux emprises classées dans le domaine public communal en vue de leur aliénation : Chemin de lAjonc Noirterre Délaissé de voirie à la Barbaudière A cet effet, M. Bernard PIPET, Comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture des DEUX-SÈVRES Declaration dutilité publique des travaux de la liaison électrique souterraine à 90 000 vols Bressuire/Saint-Aubin-du-Plain (ligne de raccordement du futur poste 90/20 kv de Saint-Aubin-du-Plain au poste existant de Bressuire) AVIS DINFORMATION Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, les travaux de la liaison électrique souterraine à 90 000 vols Bressuire/ Saint-Aubin-du-Plain (ligne de raccordement du futur poste 90/20 kv de Saint Aubin-du-Plain au poste existant d…
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Annonce JAL - Voirie
Ville de Bressuire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à laliénation et au declassement de lallée de la Maltière Par arrêté en date du 17 octobre 2019, le Maire de BRESSUIRE a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement et à laliénation de lallée de la Maltière Lenquête aura lieu aux Services Techniques de la Mairie de BRESSUIRE, 9 rue du Docteur Cacault du 4 novembre 2019 au 20 novembre 2019, aux heures douverture au public (8h 12h, 13h30 17h30) M. Bernard PIPET a été désig…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DU PROJET DAMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE de BRESSUIRE (commune associee de NOIRTERRE), GEAY et FAYE-LABBESSE Par arrêté du 9 janvier 2020, le Président du Conseil départemental des Deux Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique relative au projet daménagement foncier de la commune de Bressuire (commune associée de Noirterre), Geay, FayelAbbesse portant sur le mode daménagement fon…
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