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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 01 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BRENOUX
Active
- SIREN
- 214 800 302 214800302
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 800 302 00017 21480030200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR42214800302 FR42214800302
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DE L'EGLISE, 48000 BRENOUX 2 PLACE DE L'EGLISE, 48000 BRENOUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BRENOUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
302 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BRENOUX dans le 48.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Lozère (48)
Rapport complet officiel
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- Émis le 08 février 2021
- Groupement de commandes publiques : COMMUNE DE BRENOUX (coordonnateur) / SDEE - Travaux d'aménagement du village Le Lac
- Date limite pour réponse 08 avril 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 48000
Siège social
- SIRET 21480030200017 21480030200017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE L'EGLISE, 48000 BRENOUX
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Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 48000
Établissement secondaire
- SIRET 21480030200041 21480030200041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 48000 BRENOUX
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU ASSAINISSEMENT - 48000
Établissement secondaire
- SIRET 21480030200033 21480030200033
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 48000 BRENOUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 48000
Établissement secondaire
- SIRET 21480030200025 21480030200025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 48000 BRENOUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRENOUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BRENOUX RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 13.10.2022 le Conseil municipal de la commune de Brenoux a prescrit la révision du Plan local durbanisme (PLU) conformément aux dispositions de larticle L103-2 du Code de lurbanisme. La délibération définit les objets poursuivis dans le cadre de la révision et fixe les modalités de la concertation publique associant pendant la durée de lélaboration du projet de révision du PLU, les habitants, Les associations locales et le…