COMMUNE DE BRASSAC

Active
SIREN
218 100 378
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 100 378 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR62218100378
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 30/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn (81)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 81260

      Siège social

      • SIRET21810037800015
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 81260 BRASSAC France
    • Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

      CAMPING MUNICIPAL LA LANDE - 81260

      Établissement secondaire

      • SIRET21810037800056
      • ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
      • Adresse81260 BRASSAC France
    • Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

      SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT - 81260

      Établissement secondaire

      • SIRET21810037800064
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 81260 BRASSAC France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE BRASSAC

Solvabilité

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  • SIREN000 000 000
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Chiffres clés de COMMUNE DE BRASSAC

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des affaires foncières AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral du 16 novembre 2020, sont déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la commune de Brassac, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des captages ou mélange de captages de Sagne du Sers, Salas, La Lande et Combespinas. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la création d…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral du 16 novembre 2020, sont déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la commune de Brassac, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des captages ou mélange de captages de Sagne du Sers, Salas, La Lande et Combespinas. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage et linstitutio…

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