- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BRASSAC
- SIREN
- 218 100 378 218100378
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 100 378 00015 21810037800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR62218100378 FR62218100378
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 30/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 81260
Siège social
- SIRET2181003780001521810037800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 81260 BRASSAC France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
CAMPING MUNICIPAL LA LANDE - 81260
Établissement secondaire
- SIRET2181003780005621810037800056
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse81260 BRASSAC France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT - 81260
Établissement secondaire
- SIRET2181003780006421810037800064
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 81260 BRASSAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CAVAILLES - 81260
Établissement secondaire
- SIRET2181003780004921810037800049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 RUE JEAN-PIERRE VEAUTE, 81260 BRASSAC France
- Fermés
Du 01 novembre 2020 au 31 décembre 2024
LOTISSEMENT LA CATALANIE - 81260
Ancien établissement
- SIRET2181003780009821810037800098
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 81260 BRASSAC France
Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2022
SCE POMPES FUNEBRES - 81260
Ancien établissement
- SIRET2181003780007221810037800072
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 81260 BRASSAC France
Du 01 mars 2005 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT CROIX DE CASTRES - 81260
Ancien établissement
- SIRET2181003780008021810037800080
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 81260 BRASSAC France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 81260
Ancien établissement
- SIRET2181003780002321810037800023
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse16 ALLEE DU CHATEAU, 81260 BRASSAC France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2 - 81260
Ancien établissement
- SIRET2181003780003121810037800031
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse13 RUE J PIERRE VAUTE, 81260 BRASSAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRASSAC
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE BRASSAC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et des affaires foncières AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral du 16 novembre 2020, sont déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la commune de Brassac, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des captages ou mélange de captages de Sagne du Sers, Salas, La Lande et Combespinas. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la création d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU TARN Par arrête préfectoral du 16 novembre 2020, sont déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la commune de Brassac, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des captages ou mélange de captages de Sagne du Sers, Salas, La Lande et Combespinas. Cet arrêté préfectoral déclare également dutilité publique la création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage et linstitutio…
Juridique
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