France

COMMUNE DE BRANGES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 100 569
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 569 00011
NUMÉRO DE TVA
FR69217100569
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
225 RUE DE LEGLISE, 71500 BRANGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE BRANGES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 71500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • RESEAU DE CHALEUR - 71500

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE BRANGES

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Branges Avis denquête publique « Projet de cession de 5 chemins ruraux » La municipalité informe les habitants de Branges que par une delibération du 4 juillet 2024, le principe de la vente de chemins ruraux ne desservant quune seule propriété a été acté. Ainsi la vente potentielle de cinq chemins ruraux, Desserte du Chemin des Varvottes, Chemin partant de la route de Juif, desserte de la Rue du Bois Brûlé, desserte des Gigneux et Impasse de la Bruyère, a été validé par le conseil mu…

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Branges « Projet de cession de 5 chemins ruraux » La municipalite informe les habitants de Branges que par une délibération du 4 juillet 2024, le principe de la vente de chemins ruraux ne desservant quune seule propriété a été acté. Ainsi la vente potentielle de cinq chemins ruraux, Desserte du Chemin des Varvottes, Chemin partant de la route de Juif, desserte de la Rue du Bois Brûlé, desserte des Gigneux et Impasse de la Bruyère, a été validé par le conseil mu…

Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 30 janvier 2024
    • LOT 2 CHAUFFERIE BOIS-CHAUFFAGE CHAUFFERIE RESEAU DE CHALEUR - SOUS STATIONS
    • Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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