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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
MAIRIE - 11150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT LE TEOUEL - 11150
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARIE-JEANNE ESTEVENON - 11150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 11150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE D'EAU - 11150
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2017
COMMUNE DE BRAM
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2017
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
212606 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmetre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram La population est informée que par arrêté n° AR-05062025-061 en date du 05/06/2025,le Maire de la Ville de Bram a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram Elle aura lieu : du mardi 24/06/2025 à…
212607 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme(PLU) et le projet de Périmetre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram La population est informée que par arrêté n° AR-05062025-061 en date du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Bram a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram Elle aura lieu : du mardi 24/06/2025 à…
212603 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmetre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram La population est informée que par arrêté n° AR-05062025-061 en date du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Bram a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Dé limité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram Elle aura lieu : du mardi 24/06/2025…
212604 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmetre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram La population est informée que par arrêté n° AR-05062025-061 en date du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Bram a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram Elle aura lieu : du mardi 24/06/2025 …
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRAM Modification simplifiee n°6 du Plan Local durbanisme Par arrêté du 28 février 2020, Madame le Maire a décidé de prescrire la modification simplifiée n°6 du PLU pour : Actualisation de la liste des emplacements réservés au PLU ; Le dossier peut être consulté du 2 novembre au 2 décembre 2020 en mairie aux heures douverture habituelle soit : les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le jeudi de 13h30 à 17h Le Maire
187523 AVIS AU PUBLIC Commune de Bram Modification simplifiée n°6 du Plan Local durbanisme Par arrêté du 28 fevrier 2020, Madame le Maire a décidé de prescrire la modification simplifiée n°6 du PLU pour : Actualisation de la liste des emplacements réservés au PLU ; Le dossier peut être consulté du 2 novembre au 2 décembre 2020 en mairie aux heures douverture habituelle soit : les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le jeudi de 13h30 à 17h Le Maire
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRAM Modification simplifiee n°6 du plan local durbanisme Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Bram a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 6 du PLU portant sur lactualisation de la liste des emplacements réservés au PLU. Le dossier est tenu à disposition du public durant un mois, Du 11 janvier au 11 février 2021 aux horaires habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BRAM Extension du cimetiere communal Par arrêté du 1er septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet dagrandissement du cimetière communal de la Commune de Bram en application des articles L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, Soit du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021, les personnes intéressées pourront prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels do…
158964ENQUÊTE PUBLIQUE Extension du cimetière communal Par arrêté du 1 er septembre 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet dagrandissement du cimetière communal de la Commune de Bram en application des articles L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de lEnvironnement.Pendant toute la durée de lenquête, Soit du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021, les personnes intéressées pourront prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels douverture d…
158966ENQUÊTE PUBLIQUEExtension du cimetière communalPar arrêté du 1 er septembre 2021, il sera procedé à une enquête publique surle projet dagrandissement du cimetière communal de la Commune de Bram en application des articles L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code delEnvironnement.Pendant toute la durée de lenquête, Soit du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021, les personnes intéressées pourront prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels douverture de la…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRAM MAINTIEN DU CHAMP DAPPPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Mise à disposition du public Maintien du droit de preemption urbain (DPU) : La Commune de Bram a décidé de maintenir le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (zones U) et des zones à urbaniser (zones AU) telles quelles figurent au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 14 juin 2010 et dans le PLU à intervenir par délibération du 30 août 2021 (n° DEL 30082021-08). Le Conseil Municip…
159313 AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public Maintien du champ dappplication du Droit de Préemption Urbain Maintien du droit de préemption urbain (DPU) : La Commune de Bram a decidé de maintenir le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (zones U) et des zones à urbaniser (zones AU) telles quelles figurent au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 14 juin 2010 et dans le PLU à intervenir par délibération du 30 août 2021 (n° DEL 30082021-08). Le Conseil Municipal a égal…
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