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France
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COMMUNE DE BRAM
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 211 100 490 211100490
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 100 490 00013 21110049000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR25211100490 FR25211100490
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE BRAM
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 11150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21110049000013 21110049000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM
-
LOTISSEMENT LE TEOUEL - 11150
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21110049000054 21110049000054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU CHANOINE ANDRIEU MAIRIE, 11150 BRAM
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ECOLE PRIMAIRE MARIE-JEANNE ESTEVENON - 11150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21110049000021 21110049000021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE JEAN BART, 11150 BRAM
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 11150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21110049000039 21110049000039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE DES ETUDES, 11150 BRAM
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SERVICE D'EAU - 11150
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2017
- SIRET 21110049000047 21110049000047
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RUE DU CHANOINE ANDRIEU MAIRIE, 11150 BRAM
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COMMUNE DE BRAM
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2017
- SIRET 21110049000062 21110049000062
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
-
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212607 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme(PLU) et le projet de Périmetre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram La population est informée que par arrêté n° AR-05062025-061 en date du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Bram a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram Elle aura lieu : du mardi 24/06/2025 à 8h30 au mercredi 23/07/2025 à 17h Larrêté précité, Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Bram, rue du Chanoine Andrieu afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables aux heures douverture (le lundi,mardi, mercredi et vendredi : 8h30 12h30 / 13h30 17h). Le dossier denquête publique sera également accessible depuis le site internet de la Ville de Bram : www.bram.fr, sous la rubrique urbanisme et le registre dématérialisé à ladresse : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bram-plu-pda/Albert Nadal, a été désigné comme Commissaire Enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Montpellier et se tiendra à la disposition du public à lhôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu à Bram : mardi 24 juin 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 9 juillet 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 16 juillet 2025 8h30 à 12h mercredi 23 juillet 2025 de 14h à 17h.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212604 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmetre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram La population est informée que par arrêté n° AR-05062025-061 en date du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Bram a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram Elle aura lieu : du mardi 24/06/2025 à 8h30 au mercredi 23/07/2025 à 17h Larrêté précité, Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Bram, rue du Chanoine Andrieu afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables aux heures douverture (le lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 12h30 / 13h30 17h). Le dossier denquête publique sera également accessible depuis le site internet de la Ville de Bram : www.bram.fr, sous la rubrique urbanisme et le registre dématérialisé à ladresse : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bram-plu-pda/ Albert Nadal, a été désigné comme Commissaire Enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Montpellier et se tiendra à la disposition du public à lhôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu à Bram : mardi 24 juin 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 9 juillet 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 16 juillet 2025 8h30 à 12h mercredi 23 juillet 2025 de 14h à 17h
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Annonce JAL - Enquête Publique
159363 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Extension du cimetière communal Par arrêté du 1er septembre 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet dagrandissement du cimetière communal de la Commune de Bram en application des articles L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, Soit du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021, les personnes intéressées pourront prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bram (les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le jeudi de 13h30 à 17h) ou le consulter sur un poste informatique mis à disposition à laccueil de la mairie, consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le registre et feuillets non mobiles ouvert à cet effet, les adresser par écrit, ou par voie électronique, à M. Le Commissaire Enquêteur à : Mairie de Bram Hôtel de Ville Rue du Chanoine Andrieu 11150 BRAM mail : contact@villedebram.fr. Ces observations seront tenues, dans les plus brefs délais, à la disposition du public. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéressés en mairie. Le Lundi 20 septembre 2021 de 14H30 à 17H00 et le Vendredi 1 er octobre 2021 de 14H30 à 17H00. Conformément aux dispositions de larticle L.123.-11 du Code de lEnvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Claudie FAUCON MEJEAN, Maire
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Annonce JAL - Enquête Publique
158966ENQUÊTE PUBLIQUEExtension du cimetière communalPar arrêté du 1 er septembre 2021, il sera procedé à une enquête publique surle projet dagrandissement du cimetière communal de la Commune de Bram en application des articles L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code delEnvironnement.Pendant toute la durée de lenquête, Soit du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021, les personnes intéressées pourront prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bram (les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le jeudi de13h30 à 17h) ou le consulter sur un poste informatique mis à disposition à laccueil de la mairie, consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le registre et feuillets non mobiles ouvert à cet effet, les adresser parécrit, ou par voie électronique, à M. Le Commissaire Enquêteur à : Mairie deBram Hôtel de Ville Rue du Chanoine Andrieu 11150 BRAM mail : contact@villedebram.fr. Ces observations seront tenues, dans les plus brefsdélais, à la disposition du public. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toutela durée de lenquête. Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéressés en mairie. Le Lundi 20 septembre 2021 de 14H30 à 17H00 et le Vendredi1 er octobre 2021 de 14H30 à 17H00. Conformément aux dispositions de larticleL.123.-11 du Code de lEnvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci.Claudie FAUCON MEJEAN, Maire
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BRAM Extension du cimetiere communal Par arrêté du 1er septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet dagrandissement du cimetière communal de la Commune de Bram en application des articles L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, Soit du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021, les personnes intéressées pourront prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bram(les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le jeudi de 13h30 à 17h) ou le consulter sur un poste informatique mis à disposition à laccueil de la mairie, consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le registre et feuillets non mobiles ouvert à cet effet, les adresser par écrit, ou par voie électronique, à M. Le Commissaire Enquêteur à : Mairie de Bram Hôtel de Ville Rue du Chanoine Andrieu -11150 BRAM mail : contact@villedebram.fr. Ces observations seront tenues, dans les plus brefs délais, à la disposition du public. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéressés en mairie. Le Lundi 20 septembre 2021 de 14H30 à 17H00 et le Vendredi 1er octobre 2021de 14H30 à 17H00. Conformément aux dispositions de larticle L.123.-11 du Code de lEnvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Claudie FAUCON MEJEAN Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRAM MAINTIEN DU CHAMP DAPPPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Mise à disposition du public Maintien du droit de preemption urbain (DPU) : La Commune de Bram a décidé de maintenir le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (zones U) et des zones à urbaniser (zones AU) telles quelles figurent au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 14 juin 2010 et dans le PLU à intervenir par délibération du 30 août 2021 (n° DEL 30082021-08). Le Conseil Municipal a également décidé de donner délégation à Mme le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné. La délibération et la carte du droit de préemption urbain sont tenues à la disposition du public en Mairie de Bram et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public. Claudie FAUCON-MEJEAN, Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRAM Modification simplifiee n°6 du plan local durbanisme Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Bram a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 6 du PLU portant sur lactualisation de la liste des emplacements réservés au PLU. Le dossier est tenu à disposition du public durant un mois, Du 11 janvier au 11 février 2021 aux horaires habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le jeudi fermé toute la journée
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187523 AVIS AU PUBLIC Commune de Bram Modification simplifiée n°6 du Plan Local durbanisme Par arrêté du 28 fevrier 2020, Madame le Maire a décidé de prescrire la modification simplifiée n°6 du PLU pour : Actualisation de la liste des emplacements réservés au PLU ; Le dossier peut être consulté du 2 novembre au 2 décembre 2020 en mairie aux heures douverture habituelle soit : les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le jeudi de 13h30 à 17h Le Maire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2021
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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