France

COMMUNE DE BRAM

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 100 490
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 100 490 00013
NUMÉRO DE TVA
FR25211100490
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU CHANOINE ANDRIEU, 11150 BRAM
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

    • LOTISSEMENT LE TEOUEL - 11150

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)

      SIRET
      21110049000054
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BRAM

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    212604 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmetre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram La population est informée que par arrêté n° AR-05062025-061 en date du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Bram a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram Elle aura lieu : du mardi 24/06/2025 à 8h30 au mercredi 23/07/2025 à 17h Larrêté précité, Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Bram, rue du Chanoine Andrieu afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables aux heures douverture (le lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 12h30 / 13h30 17h). Le dossier denquête publique sera également accessible depuis le site internet de la Ville de Bram : www.bram.fr, sous la rubrique urbanisme et le registre dématérialisé à ladresse : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bram-plu-pda/ Albert Nadal, a été désigné comme Commissaire Enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Montpellier et se tiendra à la disposition du public à lhôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu à Bram : mardi 24 juin 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 9 juillet 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 16 juillet 2025 8h30 à 12h mercredi 23 juillet 2025 de 14h à 17h

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    212607 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme(PLU) et le projet de Périmetre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram La population est informée que par arrêté n° AR-05062025-061 en date du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Bram a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Bram Elle aura lieu : du mardi 24/06/2025 à 8h30 au mercredi 23/07/2025 à 17h Larrêté précité, Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Bram, rue du Chanoine Andrieu afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrables aux heures douverture (le lundi,mardi, mercredi et vendredi : 8h30 12h30 / 13h30 17h). Le dossier denquête publique sera également accessible depuis le site internet de la Ville de Bram : www.bram.fr, sous la rubrique urbanisme et le registre dématérialisé à ladresse : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bram-plu-pda/Albert Nadal, a été désigné comme Commissaire Enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Montpellier et se tiendra à la disposition du public à lhôtel de ville, rue du Chanoine Andrieu à Bram : mardi 24 juin 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 9 juillet 2025 de 8h30 à 12h, mercredi 16 juillet 2025 8h30 à 12h mercredi 23 juillet 2025 de 14h à 17h.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    159363 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Extension du cimetière communal Par arrêté du 1er septembre 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet dagrandissement du cimetière communal de la Commune de Bram en application des articles L123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, Soit du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021, les personnes intéressées pourront prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bram (les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le jeudi de 13h30 à 17h) ou le consulter sur un poste informatique mis à disposition à laccueil de la mairie, consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le registre et feuillets non mobiles ouvert à cet effet, les adresser par écrit, ou par voie électronique, à M. Le Commissaire Enquêteur à : Mairie de Bram Hôtel de Ville Rue du Chanoine Andrieu 11150 BRAM mail : contact@villedebram.fr. Ces observations seront tenues, dans les plus brefs délais, à la disposition du public. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéressés en mairie. Le Lundi 20 septembre 2021 de 14H30 à 17H00 et le Vendredi 1 er octobre 2021 de 14H30 à 17H00. Conformément aux dispositions de larticle L.123.-11 du Code de lEnvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Claudie FAUCON MEJEAN, Maire

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8 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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