France

COMMUNE DE BOYNES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 500 506
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 500 506 00016
NUMÉRO DE TVA
FR38214500506
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE L'ARDOISE, 45300 BOYNES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 45300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE - 45300

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BOYNES (45300) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL Nº 37 DIT « DE BOUCHEREAU » PRES DU HAMEAU DE MOUSSEAUX SUR LA COMMUNE DE BOYNES 1 Objet, date et durée de lenquête publique Monsieur le Maire informe le public que par arrête municipal nº A2023-012 a été prescrite lenquête publique pour le déplacement du chemin rural nº 37 dit « de Bouchereau » près du hameau de Mousseaux sur la commune de Boynes. Lenquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023 inclus soit 15 jours. 2 Nom et qualité du Commissaire enquêteur Le Maire de la commune de Boynes a désigné M. Michel BADAIRE, En qualité de Commissaire enquêteur. 4 Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier denquête et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet et lieu où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au Commissaire enquêteur Le dossier ainsi que le registre denquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Boynes pendant 15 jours consécutifs à compter du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture de la Mairie cest-à-dire les lundi mardi-jeudi et vendredi de 9 h à 12 h. Chacun pourra prendre connaissance des différentes pièces du dossier et des observations formulées et : consigner éventuellement ses propres observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit à la Mairie de Boynes rue de lArdoise 45300 BOYNES à lattention de M. Michel BADAIRE, Commissaire enquêteur 5 Lieu, jours et heures où le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie, les jours ci-dessous : lundi 13 mars 2023 de 10 h à 12 h lundi 27 mars 2023 de 10h à 12 h 6 Durée et lieu où à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur A lissue de lenquête publique, le registre sera clos par le Commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Boynes pendant un an aux jours et heures habituels douverture. 204370

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOYNES Par déliberation nº 2021/09 en date du 16 février 2021, le conseil municipal de la commune de Boynes a approuvé la modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le PLU approuvé et modifié est consultable en mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douverture. 918888

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête en date du 19 décembre 2019, le maire a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan local durbanisme applicable sur son territoire, Pour la raison suivante : rectifier une erreur matérielle. Le dossier correspondant sera mis à la disposition de la population à la mairie de Boynes, 1, rue de lArdoise, du 7 décembre 2020 au 7 janvier 2021, aux heures habituelles douverture. Pendant cette période, un registre sera laissé en mairie afin que le public puisse y formuler ses observations. 860619

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    • Émis le 25 juillet 2024
    • City Stade
    • Date limite pour réponse 25 juillet 2025

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