France

COMMUNE DE BOUST

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 701 046
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 701 046 00017
NUMÉRO DE TVA
FR48215701046
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
63 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57570 BOUST
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOUST Approbation de la révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 15 novembre 2021 le Conseil Municipal de Boust a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur le Géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/). 280234200

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOUST Avis denquête publique Projet de révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Du lundi 6 septembre 2021 à 8 h 00 au mercredi 22 septembre 2021à 12 h 00 en Mairie de BOUST (siège de lenquête publique) 63, Rue du Général de Gaulle 57570 BOUST Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à lattention du commissaire enquêteur. La commune de Boust est la personne morale responsable du projet, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Guy KREMER, maire. La révision allégée du Plan Local dUrbanisme a été dispensée dévaluation environnementale par la Mission Régionale de lAutorité environnementale par décision nº MRAe 2021DKGE42 du 12 mars 2021. Mme Delphine THIRY, Ingénieur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision nº E21000067/67 en date du 28/06/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur le site internet suivant www.boust.org Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse mail suivante : enquete_revision_allegee_boust@yahoo.com Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de BOUST, aux jours et heures habituels douverture, soit les matins du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BOUST le samedi 11 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 22 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Au terme de lenquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, la révision allégée PLU sera éventuellement modifiée puis approuvée par le conseil municipal de BOUST. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire- enquêteur durant un an, en mairie de BOUST ainsi quà la Préfecture de Moselle aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune. Compte tenu des circonstances sanitaires, les personnes intéressées par le dossier soumis à lenquête ne seront accueillies en mairie que si elles portent un masque sanitaire et, le cas échéant, munies dun stylo et dun bloc-notes personnels ; elles se désinfecteront les mains avec le gel hydro alcoolique mis à disposition avant toute consultation des pièces du P.L.U. et du registre. 267138900

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    61470 COMMUNE DE BOUST Avis denquête publique PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Du lundi 6 septembre 2021 à 8 h 00 au mercredi 22 septembre 2021 à 12 h 00 en Mairie de BOUST (siège de lenquête publique), 63 rue du Général de Gaulle 57570 BOUST. Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressee à lattention du commissaire enquêteur. La commune de Boust est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Guy KREMER, Maire. La révision allégée du Plan Local dUrbanisme a été dispensée dévaluation environnementale par la Mission Régionale de lAutorité environnementale par décision n° MRAe 2021DKGE42 du 12 mars 2021. Mme Delphine THIRY, Ingénieur territorial, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E21000067/67 en date du 28/06/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur le site internet suivant : www.boust.org Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse mail suivante : enquete_revision_allegee_boust@yahoo.com Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de BOUST, aux jours et heures habituels douverture, soit les matins du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BOUST : le samedi 11 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 22 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Au terme de lenquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, la révision allégée PLU sera éventuellement modifiée puis approuvée par le conseil municipal de BOUST. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de BOUST ainsi quà la Préfecture de Moselle aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable durant un an sur le site Internet de la commune. Compte tenu des circonstances sanitaires, les personnes intéressées par le dossier soumis à lenquête ne seront accueillies en mairie que si elles portent un masque sanitaire et, le cas échéant, munies dun stylo et dun bloc-notes personnels ; elles se désinfecteront les mains avec le gel hydro alcoolique mis à disposition avant toute consultation des pièces du P.L.U. et du registre.

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