France

COMMUNE DE BOUSSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 701 020
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 701 020 00012
NUMÉRO DE TVA
FR67215701020
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE L'EGLISE, 57310 BOUSSE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 57310

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21570102000012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOUSSE Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Reconduction du droit de preemption urbain Par délibération du 17 janvier 2022, Le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSE a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme et a reconduit le droit de préemption urbain existant sur toutes les zones telles quelles sont définies dans le Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires, 17 quai Paul Wiltzer, 57036 METZ).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOUSSE Prescription de la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 5 juillet 2021, le Maire de la Commune de Bousse a prescrit la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants : a) Plan densemble et plan de zonage : création dun sous-secteur UBJ et lAUj. b) Règlement de la zone UA : modification de larticle UAll Aspect Extérieur Clôtures (hauteur des clôtures). c) Règlement de la zone UB : modification du caractère de la zone (création dun sous-secteur UBj), Modification de l article UB2.7 Occupations et Utilisations des sols admises sous conditions (création dun sous-secteur UBj modifiant la bande des 30 mètres de construction de la lisière de la forêt), modification de larticle UBll -Aspect Extérieur Clôtures (hauteur des clôtures). d) Règlement de la zone UC : modification de larticle UCll -Aspect Extérieur Clôtures. e) Règlement de la zone lAU : modification du caractère de la zone (création dun sous-secteur lAUj), modification de larticle 1AUi6 Occupations et Utilisations des sols admises sous conditions (création dun sous-secteur lAUj modifiant la bande des 30 mètres de construction de la lisière de la forêt), modification de larticle lAUll Aspect Extérieur Clôtures Les modalités de concertation ont été arrêtées par délibération du Conseil Municipal le 16/09/2021 à savoir que le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public en Mairie de Bousse pendant une durée dun mois, du 04/10/2021 au 04/11/2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture. Larrêté a été affiché à la Mairie de Bousse pendant un mois du 06/07/2021 au 06/08/2021 et peut être consulté en Mairie de Bousse. Le Maire, Pierre KOWALCZYK 272128300

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOUSSE Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Reconduction du droit de preemption urbain Par délibération du 10 décembre 2020, Le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSE a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme et a reconduit le droit de préemption urbain existant sur toutes les zones telles quelles sont définies dans le Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture 235836700

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