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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOUSSE
Active
- SIREN
- 215 701 020 215701020
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 701 020 00012 21570102000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR67215701020 FR67215701020
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LEGLISE, 57310 BOUSSE 1 RUE DE LEGLISE, 57310 BOUSSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOUSSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOUSSE dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 57310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21570102000012 21570102000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LEGLISE, 57310 BOUSSE
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CHAMBRE FUNERAIRE - 57310
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2001 (24 ans)
- SIRET 21570102000079 21570102000079
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 1 RUE DE LEGLISE MAIRIE, 57310 BOUSSE
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ECOLE PRIMAIRE DE BOUSSE - 57310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570102000020 21570102000020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PL DES ECOLES, 57310 BOUSSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PLATEAU - 57310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570102000053 21570102000053
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 A RUE DE METZ, 57310 BOUSSE
-
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Fermés
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SCE ASSAINISSEMENT - 57310
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 18 novembre 2010
- SIRET 21570102000061 21570102000061
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE DE LEGLISE MAIRIE, 57310 BOUSSE
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ECOLE MATERN PUBLIQUE LES SAULES 1 - 57310
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1995
- SIRET 21570102000038 21570102000038
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE D'AUVERGNE, 57310 BOUSSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOUSSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUSSE Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Reconduction du droit de preemption urbain Par délibération du 10 décembre 2020, Le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSE a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme et a reconduit le droit de préemption urbain existant sur toutes les zones telles quelles sont définies dans le Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUSSE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 24 decembre 2019, le Maire de la Commune de Bousse a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants : modification des articles UB6 implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et UB7 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les modalités de concertation suivantes on…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUSSE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 22 juin 2020, le Maire de la Commune de Bousse a prescrit la modification simplifiee nº 2 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les objectifs suivants : modification des articles UBG implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et UB7 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les modalités de concertation seront arrêtées …
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