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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOUSBACH
Active
- SIREN
- 215 701 012 215701012
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 701 012 00019 21570101200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR43215701012 FR43215701012
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 115 RUE JEANNE D'ARC, 57460 BOUSBACH 115 RUE JEANNE D'ARC, 57460 BOUSBACH
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOUSBACH
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOUSBACH dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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- Émis le 07 mai 2024
- construction nouvelle mairie archi + démol
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 57460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21570101200019 21570101200019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 115 RUE JEANNE D'ARC, 57460 BOUSBACH
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 57460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570101200027 21570101200027
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 17 RUE DE L'ECOLE, 57460 BOUSBACH
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 57460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570101200035 21570101200035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 RUE DE L'ECOLE, 57460 BOUSBACH
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Fermé
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SCE ASSAINISSEMENT - 57460
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 05 janvier 2017
- SIRET 21570101200043 21570101200043
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 115 RUE JEANNE D'ARC, 57460 BOUSBACH
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOUSBACH
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUSBACH Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Le Maire, par arrête nº 10052021/1 a prescrit lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de 30 jours du 1er juin 2021 au 1er juillet 2021. Au terme de lenquête publique, lapprobation du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Monsieur Marcel WILHELM géomètre retraité a été désigné…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE BOUSBACH Le Maire, par arrêté n° 10052021/1 a prescrit lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUSBACH Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Le Maire, par arrête nº 10052021/1 a prescrit lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de 30 jours du 1er juin 2021 au 1er juillet 2021. Au terme de lenquête publique, lapprobation du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Monsieur Marcel WILHELM géomètre retraité a été désigné…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme COMMUNE DE BOUSBACH SECONDE PARUTION Le Maire, par arrêté n° 10052021/1 a prescrit lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de 30 jours du 1er juin 2021 au 1er juillet 2021. Au terme de lenquête publique, F approbation du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Monsieur Marcel WILHELM géomètre retr…
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