COMMUNE DE BOURTH

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se déroulera du Mardi 13 octobre 2020 à 9 heures au Mercredi 18 novembre 2020 à 17 heures. Toute information relative au dossier pourra être obtenue auprès du Pôle Aménagement du Territoire de lINSE 32 rue Notre-Dame 27250 Rugles (téléphone : 02.32.24.94.81). Le siège de lenquête publique se situe : Mairie de Bourth 3 Avenue de lEurope 27580 Bourth. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions les jours et heures suivants, à la mairie de Bourth : Mardi 13 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures ; Samedi 24 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures ; Jeudi 5 novembre 2020, de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 18 novembre 2020, de 14 heures à 17 heures. Laccueil du public lors de ces permanences sera organisé avec les mesures barrière appropriées pour faire face à lépidémie de covid-19. Le commissaire-enquêteur tiendra également deux permanences téléphoniques ouvertes au public, sur rendez-vous, les : Mercredi 14 octobre 2020, de 9 heures à 11 heures ; Mardi 17 novembre 2020, de 9 heures à 11 heures. Pour obtenir un rendez-vous lors de ces permanences téléphoniques, il convient de solliciter un créneau horaire en appelant le numéro suivant : 02.32.24.94.81. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront disponibles sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bourth, ainsi que sur un poste informatique. Elles seront également consultables sur un poste informatique au Pôle Aménagement du Territoire de lINSE à ses jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de lINSE (http: //www. inse27.fr/) et sur celui de Bourth (https: //www.bourth.fr/) Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête lié et déposé à la mairie de Bourth. Elles pourront également être formulées par écrit et adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Bourth 3 Avenue de lEurope 27580 Bourth. Elles pourront aussi lui être adressées par voie électronique à ladresse suivante : urba-public@inse27.fr À lissue de lenquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de lINSE. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront consultables sur papier à la mairie de Bourth, ainsi que par voie dématérialisée à ladresse suivante : http: //www.inse27.fr/