France

COMMUNE DE BOURTH

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 701 080
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 701 080 00013
NUMÉRO DE TVA
FR04212701080
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 AVENUE DE LEUROPE, 27580 BOURTH
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se d…

Bilan carbone

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