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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOURTH
Active
- SIREN
- 212 701 080 212701080
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 701 080 00013 21270108000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR04212701080 FR04212701080
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 AVENUE DE LEUROPE, 27580 BOURTH 3 AVENUE DE LEUROPE, 27580 BOURTH
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOURTH
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOURTH dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 27580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270108000013 21270108000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 AVENUE DE LEUROPE, 27580 BOURTH
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STATION SERVICE - 27580
Établissement secondaire depuis le 03 avril 2015 (10 ans)
- SIRET 21270108000062 21270108000062
- Activité Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
- Adresse 3 AVENUE DE LEUROPE, 27580 BOURTH
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LOTISSEMENT DU VAL DE L ITON - 27580
Établissement secondaire depuis le 09 avril 2010 (15 ans)
- SIRET 21270108000054 21270108000054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 AVENUE DE LEUROPE, 27580 BOURTH
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270108000021 21270108000021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 AVENUE DE KRONSTORF, 27580 BOURTH
-
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Fermés
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2013
- SIRET 21270108000039 21270108000039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 AVENUE DE LEUROPE, 27580 BOURTH
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LOTISSEMENT BOURTHOIS - 27580
Ancien établissement du 31 mars 2003 au 08 avril 2011
- SIRET 21270108000047 21270108000047
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 AVENUE DE LEUROPE MAIRIE, 27580 BOURTH
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOURTH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BOURTH 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°PAT-2020-0603 du 09/09/2020, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourth. Jacky HARENT, Retraité CAF, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen. Lenquête publique se d…
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