France

COMMUNE DE BOURROUILLAN

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 200 629
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 200 629 00011
NUMÉRO DE TVA
FR01213200629
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
651 ROUTE DU CATALAN, 32370 BOURROUILLAN
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE BOURROUILLAN

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7301455901 AA Commune de BOURROUILLAN Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du conseil municipal en date du 29 août 2022 a approuve lélaboration du Plan Local de lUrbanisme sur le territoire de la commune. Ces délibérations seront affichées en mairie pendant un mois à compter du 1er septembre 2022. Le dossier du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7287889101 AA Commune de BOURROUILLAN Projet de Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Bourrouillan informe le public quune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune se déroule depuis le 25 avril 2022 et se terminera le 30 mai 2022 à la mairie. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi 8h45 à 13h, jeudi 14h à 17h. Il est aussi consultable sous format dématerialisé sur le site internet suivant : www.gers.gouv.fr(rubrique : Accueil > Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Lordinateur de la mairie est mis à disposition du public pour consulter ce dossier sous format dématérialisé, Aux horaires et pendant la période indiquée ci-dessus. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la en établissant le règlement durbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions daménagement et les contraintes durbanisme. Le projet de Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique prévoit : 12.4 ha de zones urbaines 2.8 ha de zones à urbaniser 617.8 ha de zones agricoles 237.7 ha de zones naturelles Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est jointe au dossier denquête publique. Il en va de même pour lavis de lautorité environnementale. Monsieur le maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. M. Christian MARRAST, inspecteur des douanes à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Pau. Lordinateur de la mairie pour consulter ce dossier dématérialisé est mis à disposition du public aux horaires douverture de la mairie et pendant la période indiquée ci-dessus. Le commissaire enquêteur recevra le public à la salle des fêtes aux jours et heures suivants : lundi 25 avril 2022 de 9h à 12h jeudi 5 mai 2002 de 14h à 17h samedi 21 mai 2022 de 9h à 12h le lundi 30 mai 2022 de 9h à 12h Les observations et propositions sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Bourrouillan Au village, 32370 Bourrouillan, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplubourrouillan@gmail.com. Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de réception faisant foi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur ladresse internet suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique : Accueil > Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques) pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7287881801 AA Commune de BOURROUILLAN Enquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS Par arrêté n° AR 2022 07 du 31 mars 2022, le Maire de la commune de Bourrouillan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. M. Christian Marrast, Inspecteur des douanes à la retraite a eté désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune de Bourrouillan en établissant le règlement durbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions daménagement et les contraintes durbanisme. Le projet de Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique prévoit : 12.4 ha de zones urbaines. 2.8 ha de zones à urbaniser. 617.8 ha de zones agricoles. 237.7 ha de zones naturelles. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale qui fait partie du dossier denquête publique. Il en va de même pour lavis de lautorité environnementale. Monsieur le Maire de la commune de Bourrouillan, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Lenquête se déroulera à la salle des fêtes du lundi 25 avril 2022 au lundi 30 mai 2022. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi de 8 h 45 à 13 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00). Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant : www.gers. gouv.fr (rubrique : Accueil > Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques). Un ordinateur pour consulter ce dossier dématérialisé est mis à disposition du public aux horaires douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à la salle des fêtes aux jours et heures suivants : lundi 25 avril 2022 de 9 h à 12 h, jeudi 5 mai 2002 de 14 h à 17 h, samedi 21 mai 2022 de 9 h à 12 h et le lundi 30 mai 2022 de 9 h à 12 h. Les observations et propositions sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplubourrouillan@gmail .com. Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de réception faisant foi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur ladresse internet suivante : www.gers. gouv.fr (rubrique : Accueil > Politiques publiques > Environnement > AOEP Avis douverture denquêtes publiques) pendant un an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Mairie de Bourrouillan

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    • Émis le 3 octobre 2024
    • REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLES COMMUNALE
    • Date limite pour réponse 3 octobre 2025
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