Vous travaillez pour COMMUNE DE BOURRET ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
MAIRIE - 82700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ATELIER RELAIS - 82700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 82700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 82700
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2023
CAMPING MUNICIPAL - 82700
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2003
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOURRET Enquête publique relative au projet de deplacement du chemin rural dit « des Catuzats », et daliénation dune partie du chemin « des Mondous » Par arrêté n° 2020-34 du 6 novembre 2020, Le Maire de BOURRET a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de déplacement du chemin rural dit « des Catuzats », et daliénation dune partie du chemin « des Mondous » A cet effet, M. Frédéric TOULZAT, domicilié 82100 MONTAÏN, a été désigné par le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de BOURRET, du 30 novembre au 17 décembre 2020, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur - MAIRIE 82700 BOURRET Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 30 novembre 2020 de 15h00 à 16h00, et le jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 10h00. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie. Le Maire.
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURRET Enquête publique relative au projet de deplacement du chemin rural dit « des Catuzats », et daliénation dune partie du chemin « des Mondous » Par arrêté n° 2020-34 du 6 novembre 2020, Le Maire de BOURRET a ordonné louverture de lenquête publique sur relative au projet de déplacement du chemin rural dit « des Catuzats », et daliénation dune partie du chemin « des Mondous » A cet effet, M. Frédéric TOULZAT, domicilié 82100 MONTAÏN, a été désigné par le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de BOURRET, du 30 novembre au 17 décembre 2020, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur - MAIRIE 82700 BOURRET Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 30 novembre 2020 de 15h00 à 16h00, et le jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 10h00. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie. Le Maire.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA