France

COMMUNE DE BOURRAN

Active 10 à 19 salariés
SIREN
214 700 387
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 700 387 00019
NUMÉRO DE TVA
FR27214700387
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 47320 BOURRAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 47320

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21470038700027
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE BOURRAN

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  • Annonce JAL - Voirie

    Dénomination : MAIRIE DE BOURRAN. Commune de BOURRAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de la commune de BOURRAN in forme ses administres que, en exécution dun arrêté municipal en date du 30 juillet 2025, Il sera procédé du 4 septembre 2025 au 23 septembre 2025 à une enquête pu blique sur le projet daliénation du chemin rural de « Baloy » Il pourra être pris connaissance du dossier du projet à la mairie les Lundis, Mardis de 13h30 à 17h30, les mercredis et Jeudis de 9h00 à 12h00. Monsieur Daniel MARTET, Commissaire enquêteur recevra à la mairie le Jeudi 4 septembre de 9h00 à 10h00 et le Mardi 23 septembre 2025 de 16h00 à 17h00 pour ren seigner le public et recueillir les déclarations présentées au sujet du projet. Il pourra être ultérieurement pris connais sance de son rapport à la mairie de BOURRAN.

  • Annonce JAL - Voirie

    7417724401 AA Mairie de BOURRAN Projet daliénation du chemin rural de « Baloy » 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Bourran informe ses administrés que, en execution dun arrêté municipal en date du 30 juillet 2025, Il sera procédé du 4 septembre 2025 au 23 septembre 2025 à une enquête publique sur le projet daliénation du chemin rural de « Baloy ». Il pourra être pris connaissance du dossier du projet à la mairie les lundis, mardis de 13 h 30 à 17 h 30, les mercredis et jeudis de 9 h 00 à 12 h 00. M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur, recevra à la mairie le jeudi 4 septembre de 9 h 00 10 h 00 et le mardi 23 septembre 2025 de 16 h 00 à 17 h 00 pour renseigner le public et recueillir les déclarations présentées au sujet du projet. Il pourra être ultérieurement pris connaissance de son rapport à la mairie de Bourran.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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