France

COMMUNE DE BOURNAZEL

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 100 352
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 100 352 00010
NUMÉRO DE TVA
FR81218100352
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
185 ROUTE DE MOUZIEYS-PANENS, 81170 BOURNAZEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE BOURNAZEL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis au public COMMUNE DE BOURNAZEL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 24 septembre 2025, le Conseil Municipal a accepté la délégation du Droit de Préemption Urbain tel quil résulte des dispositions légales du code de lurbanisme sur lensemble des zones UA, UB, UC, UM, UL, UE et 1AU, 1AUM, 1AUL, 1AUE, du PLUi du Cordais et du Causse ; a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire, dans les conditions fixées par larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, lexercice du Droit de Préemption Urbain pour les zones citées ci-dessus. La délibération est consultable en Mairie au secrétariat aux jours et horaires douverture habituels.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) INSTAURATION : Par delibération en date du 14 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la 4C a décidé dInstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P. U.) simple sur la commune de BOURNAZEL : sur toute la zone constructible de la carte communale sans attendre la fin de la procédure PLUI ; Conformément à la loi ALUR en date du 24 mars 2014, La 4C est compétente de plein droit en matière et donne délégation à M. le Maire de Bournazel pour lexercice du D.P.U. sur le périmètre concerné précité.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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