France

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 500 821
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 500 821 00013
NUMÉRO DE TVA
FR45212500821
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
22 RUE DES ECOLES, 25150 BOURGUIGNON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE BOURGUIGNON ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE BOURGUIGNON

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25150

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21250082100021
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE BOURGUIGNON

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Bourguignon Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du Conseil Municipal en date du 13/12/2024, la commune de Bourguignon a prescrit la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Par cette délibération, Le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la révision et a défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est affichée en Mairie. Le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la Mairie aux heures et jours douverture habituels. Un registre inséré au dossier permet de recueillir les remarques et propositions éventuelles.Le Maire, Jean-Louis NORIS Le 09/01/2025

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    N° dannonce: LER-213201100 Dérivation des eaux souterraines COMMUNE DE BOURGUIGNON Larrêté préfectoral n° 25-2020-06-25-002 du 25 juin 2020 portant modification de larrête du 18 mars 2020 déclarant dutilité publique la dérivation des eaux soutenaines et linstauration des périmètres de protection, autorisant lutilisation de leau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine et déclarant cessibles les tenains nécessaires à létablissement des périmètres de protection immédiate, Est affiché pour une durée de deux mois à la mairie de Bourguignon.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 22 avril 2024
    • AMENAGEMENT DE LA RD437 RUE DE LA PLAINE
    • Date limite pour réponse 22 décembre 2024

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser