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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOURGUEIL
- SIREN
- 213 700 313 213700313
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 700 313 00017 21370031300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR15213700313 FR15213700313
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 8 RUE DU PICARD HOTEL DE VILLE, 37140 BOURGUEIL 8 RUE DU PICARD HOTEL DE VILLE, 37140 BOURGUEIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOURGUEIL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 27 janvier 2025
- AMENAGEMENT DE L'ESPACE HUBLIN - MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 29 juillet 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFATION DES ABORDS DE L'ABBAYE- LOT 2- PAYSAGE
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFATION DES ABORDS DE L'ABBAYE- LOT 1 VRP
- Date limite pour réponse 17 mai 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFATION DES ABORDS DE L'ABBAYE- LOT 3-MARQUAGE, SIGNALISATION ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 17 mai 2028
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- Émis le 29 novembre 2022
- AMENAGEMENT D'UN SKATE PARK MODULAIRE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 02 novembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN TRACTEUR D'OCCASION
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 03 août 2022
- AMENAGEMENT DE CAREFOUR A SENS GIRATOIRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L'EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 1 MACONNERIE ET PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L'EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 4 CHARPENTE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L'EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 5 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 37140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21370031300017 21370031300017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE DU PICARD HOTEL DE VILLE, 37140 BOURGUEIL
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LOTISSEMENTS - 37140
Établissement secondaire depuis le 14 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 21370031300108 21370031300108
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 8 RUE DU PICARD MAIRIE, 37140 BOURGUEIL
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CAMPING MUNICIPAL CAPITAINE - 37140
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21370031300082 21370031300082
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LA GRANDE PRAIRIE PARC DU CAPITAINE, 37140 BOURGUEIL
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ABATTOIR MUNICIPAL - 37140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21370031300074 21370031300074
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse RUE DE LAUMONE, 37140 BOURGUEIL
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT RUELLE - 37140
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
- SIRET 21370031300058 21370031300058
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ALBERT RUELLE, 37140 BOURGUEIL
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ECOLE MATERNELLE JUTEAU - 37140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21370031300025 21370031300025
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE DE FONTENELLE, 37140 BOURGUEIL
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PATINOIRE MUNICIPALE - 37140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1979 (47 ans)
- SIRET 21370031300090 21370031300090
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse PLACE MARCELLIN RENAULT, 37140 BOURGUEIL
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Fermés
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 37140
Ancien établissement du 02 novembre 1995 au 01 janvier 2014
- SIRET 21370031300066 21370031300066
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 8 RUE DU PICARD MAIRIE, 37140 BOURGUEIL
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ECOL PRIM ROBERT JUTEAU - 37140
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21370031300033 21370031300033
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DE LANCIEN COLLEGE, 37140 BOURGUEIL
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ECOL PRIM EDMOND ROSSIGNOL - 37140
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21370031300041 21370031300041
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LE MAIL ORYE, 37140 BOURGUEIL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOURGUEIL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Ville de Bourgueil. avis d enquete publique par arrête n a2025 212 du 9 juillet 2025 benoît baranger maire de bourgueil a ordonné l ouverture de l enquête publique relative à la révision générale du plan local d urbanisme et à la création d un périmètre délimité des abords de trois monuments historiques eglise saint germain de bourgueil abbaye bénédictine saint pierre de bourgueil et maison du 39 rue alain chartier cette enquête précède la phase d approbation par le conseil munici…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET POUR LA CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE TROIS MONUMENTS HISTORIQUES Par Arrête N° A2025_212 du 9 juillet 2025 Benoît BARANGER, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique relative à la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme et à la création dun Périmètre Délimité des Abords de trois Monuments Historiques (Eglise Saint Germain de Bourgueil, Abbaye bénédictine Saint Pierre de Bourgueil …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Ville de Bourgueil. avis d enquete publique par arrête n a2025 212 du 9 juillet 2025 benoît baranger maire de bourgueil a ordonné l ouverture de l enquête publique relative à la révision générale du plan local d urbanisme et à la création d un périmètre délimité des abords de trois monuments historiques eglise saint germain de bourgueil abbaye bénédictine saint pierre de bourgueil et maison du 39 rue alain chartier cette enquête précède la phase d approbation par le conseil munici…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET POUR LA CRÉATION DUN PÉRIMETRE DÉLIMITE DES ABORDS DE TROIS MONUMENTS HISTORIQUES Par Arrête N° A2025_212 du 9 juillet 2025 Benoît BARANGER, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique relative à la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme et à la création dun Périmètre Délimité des Abords de trois Monuments Historiques (Eglise Saint Germain de Bourgueil, Abbaye bénédictine Saint Pierre de Bourgueil …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEBAT SUR LE PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N° 2024_55 en date du 24 avril 2024, le conseil municipal de BOURGUEIL (37140) a débattu sur les orientations générales du Projet déménagement et de Développement Durable du PL U, Dans le cadre de la révision générale.La délibération est consultable sur le site internet de la mairie : httpSjVwww.bourgueil.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Ville de Bourgueil. debat sur le projet d amenagement et de developpement durable padd de la revision generale du plan local d urbanisme par delibération n 2024 55 en date du 24 avril 2024 le conseil municipal de bourgueil 37140 a débattu sur les orientations générales du projet d aménagement et de développement durable du p l u dans le cadre de la révision générale la délibération est consultable sur le site internet de la mairie httpswwwbourgueil fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEBAT SUR LE PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N° 2023_211 en date du 9 juin 2023, le conseil municipal de BOURGUEIL (37140) a débattu sur les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durable du P.L.U, Dans le cadre de la révision générale.La délibération est consultable sur le site internet de la mairie : https://www.bourgueil.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Bourgueil APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N° 2023-197 en date du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier denquête est tenu à la disposition du public en mairie, Ainsi que sur le site internet de la commune où il pourra être consulté pendant un délai dun an.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté N° A2023-015 du 3 fevrier 2023 modifié par larrêté N° A2023_022 du 14 février 2023, Benoît BARANGER, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme. Cette révision a pour objet de faire évoluer lactuel Plan Local dUrbanisme afin de permettre la réalisation dun projet dintérêt général dinstallation dune antenne relais de téléphon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté N° A2023-015 du 3 fevrier 2023 modifié par larrêté N° A2023_022 du 14 février 2023 Benoît BARANGER, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme. Cette révision a pour objet de faire évoluer lactuel Plan Local dUrbanisme afin de permettre la réalisation dun projet dintérêt général dinstallation dune antenne relais de téléphonie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté N° A2023-015 du 3 fevrier 2023 modifié par larrêté N° A2023_022 du 14 février 2023. Benoît BARANGER, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme. Cette révision a pour objet de faire évoluer lactuel Plan Local dUrbanisme afi n de permettre la réalisation dun projet dintérêt général dinstallation dune antenne relais de téléphon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté N° A2023-015 du 3 fevrier 2023 modifié par larrêté N° A2023_022 du 14 février 2023 Benoît BARANGER, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme. Cette révision a pour objet de faire évoluer lactuel Plan Local dUrbanisme afin de permettre la réalisation dun projet dintérêt général dinstallation dune antenne relais de téléphonie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrête N° A2023_015 du 03 février 2023, Benoît BARANGER, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme. Cette révision a pour objet de faire évoluer lactuel Plan Local dUrbanisme afin de permettre la réalisation dun projet dintérêt général dinstallation dune antenne relais de téléphonie dans le cadre du programme New Deal de lEtat. Cet équipement…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrête N° A2023_015 du 03 février 2023, Benoît BARANGER, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme. Cette révision a pour objet de faire évoluer lactuel Plan Local dUrbanisme afi n de permettre la réalisation dun projet dintérêt général dinstallation dune antenne relais de téléphonie dans le cadre du programme New Deal de lEtat. Cet équipemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1837046 AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté N° 2019/40 en date du 28 octobre 2019, Laurence MOLESINI, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte notamment sur ladaptation du PLU aux lois ALUR et ELAN ayant introduit des possibilites dévolution aux habitations situées en zone agricole et naturelle stricte du PLU ainsi que des possibilités de dive…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Bourgueil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté N° 2019/40 en date du 28 octobre 2019, Laurence MOLESINI, Maire de Bourgueil a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte notamment sur ladaptation du PLU aux lois ALUR et ELAN ayant introduit des possibilités dévolution aux habitations situées en zone agricole et naturelle stricte du PLU ainsi que des possibili…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme ville de BOURGUEIL Par Arrête N° 2019/40 en date du 28 octobre 2019, Laurence MOLESINI, Maire de Bourgueil a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte notamment sur ladaptation du PLU aux lois ALUR et ELAN ayant introduit des possibilités dévolution aux habitations situées en zone agricole et naturelle stricte du PLU ainsi que des possibili…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Bourgueil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté N° 2019/40 en date du 28 octobre 2019, Laurence MOLESINI, Maire de Bourgueil a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte notamment sur ladaptation du PLU aux lois ALUR et ELAN ayant introduit des possibilités dévolution aux habitations situées en zone agricole et naturelle stricte du PLU ainsi que des possibili…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Bourgueil Approbation de la Modification Simplifiée N°1 du PLU Par delibération N° 2020-06 en date du 14 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la Modification Simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU modifié est à la disposition du public à la mairie, Au Pays Loire Nature et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Bourgueil Approbation de la Modification N° 1 du PLU Par déliberation N° 2020-07 en date du 14 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU modifié est à la disposition du public à la mairie, Au Pays Loire Nature et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture
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