France

COMMUNE DE BOURGNAC

Active 3 à 5 salariés
SIREN
212 400 592
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 400 592 00011
NUMÉRO DE TVA
FR58212400592
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
78 RUE DES ANCIENNES ECOLES, 24400 BOURGNAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • LOTISSEMENT LA CAZE - 24400

      Établissement secondaire depuis le 25 novembre 2020 (5 ans)

      • SIRET 21240059200045
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse MAIRIE, 24400 BOURGNAC
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Mairie de Bourgnac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénations dun tronçon de chemin rural Une enquête publique est ouverte sur le projet dalienation dun tronçon de chemin rural au lieu dit Frontignac. Elle aura lieu en mairie de Bourgnac du lundi 2 mars au lundi 16 mars 2020 Inclus. M. Alain LESPINASSE est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur assurera une permanence le lundi 2 mars de 14 h à 16 heures et le lundi 16 mars 2020 de 15 h 30 à 17 h 30. Un registre sera ouvert à cet effet, le dossier restera déposé en mairie. Toute personne pourra aux jours et heures douverture de la mairie, En prendre connaissance sur place et formuler, le cas échéant, ses observations.

  • Annonce JAL - Voirie

    Mairie de Bourgnac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénations dun tronçon de chemin rural Une enquête publique est ouverte sur le projet dalienation dun tronçon de chemin rural au lieu dit Prantignac. Elle aura lieu en mairie de Bourgnac du lundi 2 mars au lundi 16 mars 2020 inclus. M. Alain LESPINASSE est désigné comme commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur assurera une permanence le lundi 2 mars de 14 h à 16 heures et le lundi 16 mars 2020 de 15h30 à 17h30. Un registre sera ouvert à cet effet, le dossier restera déposé en mairie. Toute personne pourra aux jours et heures douverture de la mairie, En prendre connaissance sur place et formuler, le cas échéant, ses observations.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BOURGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aliénations dun tronçon de chemin rural Une enquête publique est ouverte sur le projet dalienation dun tronçon de chemin rural au lieudit Frontignac. Elle aura lieu en mairie de Bourgnac du lundi 2 mars 2020 au lundi 16 mars 2020 inclus. M. Alain Lespinasse est désigné comme commissaire-enquêteur. Le commissaire enquêteur assurera une permanence le lundi 2 mars 2020 de 14h à 16h et le lundi 16 mars 2020 de 15h30 à 17h30. Un registre sera ouvert à cet effet, le dossier restera déposé en mairie. Toute personne pourra aux jours et heures douverture de la mairie, En prendre connaissance sur place et formuler, le cas échéant, ses observations.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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