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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOURGHELLES
Active
- SIREN
- 215 900 960 215900960
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 900 960 00018 21590096000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR39215900960 FR39215900960
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE GEORGES CLEMENCEAU, 59830 BOURGHELLES RUE GEORGES CLEMENCEAU, 59830 BOURGHELLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOURGHELLES
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
710 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOURGHELLES dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
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- Émis le 25 octobre 2021
- Marché créé automatiquement dans le cadre d'une gestion des marchés simplifiée.
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 59830
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21590096000018 21590096000018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE GEORGES CLEMENCEAU, 59830 BOURGHELLES
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ECOLE PRIMAIRE DES VALETTES - 59830
Établissement secondaire depuis le 03 mars 2009 (16 ans)
- SIRET 21590096000034 21590096000034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 RUE JEAN JAURES, 59830 BOURGHELLES
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Fermé
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ECOLE PRIMAIRE PUB DES VALETTES - 59830
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 03 mars 2009
- SIRET 21590096000026 21590096000026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59830 BOURGHELLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOURGHELLES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la mise en compatibilite suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles Par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles. Cette délibération est affichée en mairie de Bourghelles, Ainsi que dans les locaux de Pévèle Carembault à Templeuve pendant un mois à compter du 4 octobre 2022. Le dossier de mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU ap…
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Approbation de la mise en compatibilite suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles Par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles. Cette délibération est affichée en mairie de Bourghelles, Ainsi que dans les locaux de Pévèle Carembault à Templeuve pendant un mois à compter du 4 octobre 2022. Le dossier de mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU ap…
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