France

COMMUNE DE BOURGHELLES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 900 960
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 900 960 00018
NUMÉRO DE TVA
FR39215900960
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE GEORGES CLEMENCEAU, 59830 BOURGHELLES
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE DES VALETTES - 59830

      Établissement secondaire depuis le 03 mars 2009 (17 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la mise en compatibilite suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles Par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles. Cette délibération est affichée en mairie de Bourghelles, Ainsi que dans les locaux de Pévèle Carembault à Templeuve pendant un mois à compter du 4 octobre 2022. Le dossier de mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourghelles aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site : www.pevelecarembault.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PEVELE CAREMBAULT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOURGHELLES Par arrêté du 1er août 2022, affiche en Mairie de Bourghelles et dans les bureaux de la Pévèle Carembault (85 rue de Roubaix, 59242 Templeuve-en-Pévèle), M. le Président de la Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourghelles. Lenquête publique est ouverte en mairie de BOURGHELLES du 22 août 2022 à 09h00 au 21 septembre 2022 à 9h00, aux jours et heures habituels douverture. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Bourghelles et dans les bureaux de la Pévèle Carembault à Templeuve. Le dossier denquête publique est également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://bourghelles.com/ ainsi que sur le site internet de Pévèle Carembault à ladresse suivante : www.pevelecarembault.fr. Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Il peut aussi les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la marie de Bourghelles : Mairie, 9 rue Clémenceau 59830 Bourghelles ou par courrier électronique à ladresse : mairie.bourghelles@wanadoo.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de Bourghelles les : Lundi 22 août 2022 de 09H00 à 12h00 Mercredi 7 septembre 2022 de 09H00 à 12h00 Mercredi 21 septembre 2022 de 09H00 à 12h00 Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, aux jours et heures habituelles douverture. Les personnes intéressées pourront sur demande et à leurs frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lautorité compétente

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ENQUETE PUBLIQUE Par arrête, Monsieur le Président de Pévèle Carembault a prescrit lenquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en conformité du plan local durbanisme de la commune de BOURGHELLES. Lenquête publique se déroulera en mairie de BOURGHELLES du 06 juin au 08 juillet 2022 inclus, Aux jours et heures habituels douverture. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de BOURGHELLES. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://bourghelles.com/ ainsi que sur le site internet de Pévèle Carembault à ladresse suivante : www.pevelecarembault.fr. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet. Il pourra aussi les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la marie de Bourghelles : Mairie 9 rue Clémenceau 59830 Bourghelles ou par courrier électronique à ladresse mairie.bourghelles@wanadoo.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de Bourghelles les : Lundi 6 juin 2022 de 09H00 à 12h00 Mardi 21 juin 2022 de 15h00 à 18h00 Vendredi 8 juillet 2022 de de 15h00 à 18h00 Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, aux jours et heures habituelles douverture. Les personnes intéressées pourront sur demande et à leurs frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lautorité compétente.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 25 octobre 2021
    • Marché créé automatiquement dans le cadre d'une gestion des marchés simplifiée.
    • Date limite pour réponse 25 avril 2023

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