France

COMMUNE DE BOURGHELLES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 900 960
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 900 960 00018
NUMÉRO DE TVA
FR39215900960
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE GEORGES CLEMENCEAU, 59830 BOURGHELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE BOURGHELLES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • ECOLE PRIMAIRE DES VALETTES - 59830

      Établissement secondaire depuis le 03 mars 2009 (17 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BOURGHELLES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la mise en compatibilite suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles Par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles. Cette délibération est affichée en mairie de Bourghelles, Ainsi que dans les locaux de Pévèle Carembault à Templeuve pendant un mois à compter du 4 octobre 2022. Le dossier de mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU ap…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la mise en compatibilite suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles Par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU de Bourghelles. Cette délibération est affichée en mairie de Bourghelles, Ainsi que dans les locaux de Pévèle Carembault à Templeuve pendant un mois à compter du 4 octobre 2022. Le dossier de mise en compatibilité suite à la déclaration de projet du PLU ap…

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 25 octobre 2021
    • Marché créé automatiquement dans le cadre d'une gestion des marchés simplifiée.
    • Date limite pour réponse 25 avril 2023

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