France

COMMUNE DE BOURGANEUF

Active 50 à 99 salariés
SIREN
212 303 002
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 303 002 00019
NUMÉRO DE TVA
FR34212303002
DATE DE CREATION
01 janvier 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 23400 BOURGANEUF
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE BOURGANEUF

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    PRÉFECTURE DE LA CREUSE Avis au public Sera affiché en mairie de BOURGANEUF, pendant une duree minimale de deux mois, Larrêté préfectoral en date du 10 janvier 2025 portant modification de larrêté préfectoral n°2012-284-05 du 10 octobre 2012 déclarant dutilité publique, au bénéfice de la commune de Bourganeuf, létablissement des périmètres de protection des captages de « PRE BOURNAT » 1 et 2, « TUNNEL », « MILIEU » Ouest et Est, « COMBEAU », « CHIEN » et « NOVERT » situés sur les communes de Bourganeuf, Mansatla Courrière et Faux-Mazuras.

  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    Préfecture de la Creuse AVIS AU PUBLIC Sera affiche en mairie de BOURGANEUF, pendant une durée minimale de deux mois, Larrêté préfectoral en date du 10 janvier 2025 portant modification de larrêté préfectoral nº2012-284-05 du 10 octobre 2012 déclarant dutilité publique, au bénéfice de la commune de Bourganeuf, létablissement des périmètres de protection des captages de « PRE BOURNAT » 1 et 2, « TUNNEL », « MILIEU » Ouest et Est, « COMBEAU », « CHIEN » et « NOVERT » situés sur les communes de Bourganeuf, Mansat-la Courrière et Faux-Mazuras. 260235

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à une demande de modification de larrête préfectoral nº 2012-284-05 du 10 octobre 2012 portant déclaration dutilité publique, sollicitée par la commune de Bourganeuf afin de permettre linstallation des panneaux photovoltaïques sur une partie du périmètre de protection rapprochée des captages « PRE BOURNAT » 1 et 2, « TUNNEL », « MILIEU » ouest et est, « COMBEAU », « CHIEN » et « NOVERT » sur sa commune. Par arrêté préfectoral en date du 23 août 2024, Une enquête publique est prescrite en mairie de Bourganeuf durant 16 jours, soit du lundi 23 septembre 2024, à 8h30, au mardi 8 octobre 2024, à 17h, sur la demande mentionnée ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera tenu à la disposition du public, sous format papier, en mairie de Bourganeuf, aux heures habituelles douverture au public, à lexception des jours fériés, soit : les lundis et jeudis de 8h30 à 12h30, les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-Milieux-aquatiques/Eau-potable-Captages-d-eau/Consultations-publiques-enquetes-consultations-participations2). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie de Bourganeuf, soit par courrier adressé en mairie de Bourganeuf, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice, soit par courriel à ladresse suivante en précisant bien lobjet de lenquête : pref-enquetepublique-bourganeuf@creuse.gouv.fr Mme Émilie BOUCHET, commissaire enquêtrice a été désignée par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Elle se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences quelle assurera en mairie de Bourganeuf : lundi 23 septembre 2024, de 8h30 à 11h30 ; mercredi 2 octobre 2024, de 9h30 à 12h30 ; mardi 8 octobre 2024, de 14h à 17h. En cas dempêchement de Mme Émilie BOUCHET, celle-ci sera remplacée par son suppléant, M. Didier VINCENT. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Bourganeuf, à la préfecture de la Creuse et sur le site des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).À lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision sous la forme dun arrêté statuant sur la modification de la déclaration dutilité publique du 10 octobre 2012 suscitée. 248176

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