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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOURG DE VISA
Active
- SIREN
- 218 200 228 218200228
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 200 228 00011 21820022800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR76218200228 FR76218200228
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 ROUTE DE MOISSAC, 82190 BOURG-DE-VISA 1 ROUTE DE MOISSAC, 82190 BOURG-DE-VISA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOURG DE VISA
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
216 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOURG DE VISA dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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- Émis le 12 juillet 2024
- Aménagement de locaux associatifs dans l'ancienne mairie place de la halle à Bourg de Visa (82)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 08 août 2022
- Réhabilitation de 5 logements à Bourg de Visa
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2020
- Aménagement d'un local commercial et d'un logement locatif à Bourg de Visa
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 22 avril 2020
- Création salle à usages multiples
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 22 avril 2020
- création d'un équipement à usages multiples
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82190
Siège social
- SIRET 21820022800011 21820022800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 ROUTE DE MOISSAC, 82190 BOURG-DE-VISA
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82190
Établissement secondaire
- SIRET 21820022800029 21820022800029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOURG DE VISA, 82190 BOURG-DE-VISA
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOURG DE VISA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURG DE VISA Modification du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 13 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU de BOURG DE VISA, En vue de créer une zone à vocation économique à lentrée du bourg. Cette délibération est affichée sur le tableau daffichage de la mairie pendant un mois à compter du 14/06/2024 et elle peut être consultée en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOURG DE VISA (TARN-ET-GARONNE) Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa En application des dispositions de larrête du maire de Bourg de Visa en date du 20 décembre 2023, le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa sera soumis à lenquête publique durant 30 jours du lundi 19 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 12h00. A cet effet, La Président…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURG DE VISA (TARN-ET-GARONNE) Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa En application des dispositions de larrête du maire de Bourg de Visa en date du 20 décembre 2023, le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa sera soumis à len-quête publique durant 30 jours du lundi 19 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 12h00. A cet effet, La Présidente…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURG DE VISA (TARN-ET-GARONNE) Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa En application des dispositions de larrête du maire de Bourg de Visa en date du 20 décembre 2023, le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa sera soumis à lenquête publique durant 30 jours du lundi 19 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 12h00. A cet effet, La Présidente …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOURG DE VISA (TARN-ET-GARONNE) Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa En application des dispositions de larrête du maire de Bourg de Visa en date du 20 décembre 2023, le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa sera soumis à lenquête publique durant 30 jours du lundi 19 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 12h00. A cet effet, La Président…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte reçu par Me V. GUILLAMAT, notaire à MOISSAC, Le 14/12/2023, enregistré à MONTAUBAN le 15/12/2023 ref 2023N1141, Mme Pascale PIERRE veuve LACOSTE demeurant à BOURG DE VISA, 4 roue du Theron a cédé à Mme Sandrine ROUSSEL demeurant à LABARTHE (82220) 207 route de la vallée, un fonds de commerce dépicerie (alimentations vins et spiritueux à emporter, produits laitiers, fruits et légumes, parfumerie, produits dentretien, dhygiène) vente darticles chaussants, confection dames et enfants,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURG DE VISA (TARN-ET-GARONNE) Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa En application des dispositions de larrête du maire de Bourg de Visa en date du 08 décembre 2023, le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Bourg de Visa sera soumis à len-quête publique durant 30 jours du lundi 15 janvier 2024 à 09h00 au mercredi 14 février 2024 à 12h00. A cet effet, La Préside…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURG DE VISA Engagement de la procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURG DE VISA Par délibération du Conseil Municipal en date du 13/04/2023 et par arrêté du maire en date du 24/04/2023, il a été décidé dengager la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme. Le PLU doit être modifié pour permettre la mise en oeuvre dun projet de développement économique sur la parcelle A n°1431 dont lemprise se situe sur la zone AUb. Cet arrêté es…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURG DE VISA Prescription de la declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU Par délibération du Conseil Municipal en date du 11/01/2021 et par arrêté du maire en date du 15/01/2021, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur un projet privé familial daccueil éco-touristique : événementiel et hébergement très court séjour au lieu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC COMMUNE DE BOURG-DE-VISA La commune de Bourg-de-Visa a prescrit par delibération une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L.300-6 du Code de lUrbanisme, afin de permettre limplantation dun projet daccueil éco-touristique au lieu-dit de Cérissac, Dans lobjectif de revitaliser le tissu socioéconomique rural de la commune. Conformément aux dispositions prévues aux articles L1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURG DE VISA Prescription de la declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU Par délibération du Conseil Municipal en date du 15/03/2021 et par arrêté du maire en date du 15/03/2021, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur un projet privé familial daccueil éco-touristique : événementiel et hébergement très court séjour au lieu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOURG DE VISA AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC La commune de Bourg-de-Visa a prescrit par delibération une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L.300-6 du Code de lUrbanisme, afin de permettre limplantation dun projet daccueil écotouristique au lieu-dit de Cérissac, Dans lobjectif de revitaliser le tissu socio-économique rural de la commune. Conformément aux dispositions prévues …
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
782433 Suivant acte reçu par Me V. GUILLAMAT, notaire à MOISSAC, Le 30 décembre 2019, enregistré à MONTAUBAN, le 03/01/2020, dossier 2020-56, la COMMUNE DE BOURG DE VISA, personne morale de droit public situee dans le département Tarn-et-Garonne, dont ladresse est à BOURG DE VISA (82190), Le Village, identifiée au SIREN sous le numéro 218200228 loue à titre de location gérance à loue à titre de location gérance à Madame Pascale PIERRE demeurant à BOURG-DE VISA (82190)Le Bourg 4 Route du Théron …
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