- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BOURG ACHARD
Active
- SIREN
- 212 701 031 212701031
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 701 031 00016 21270103100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR51212701031 FR51212701031
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- PLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France PLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27310
Siège social
- SIRET2127010310001621270103100016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE VERT BOCAGE - 27310
Établissement secondaire
- SIRET2127010310002421270103100024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse241 RUE DE LA LIBERATION, 27310 BOURG-ACHARD France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT - 27310
Établissement secondaire
- SIRET2127010310003221270103100032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse235 RUE DE LA LIBERATION, 27310 BOURG-ACHARD France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2022
REGIE DE TRANSPORT - 27310
Ancien établissement
- SIRET2127010310005721270103100057
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
Du 25 décembre 1996 au 23 janvier 2020
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27310
Ancien établissement
- SIRET2127010310004021270103100040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD France
Du 01 janvier 2006 au 19 mars 2009
COMMUNE DE BOURG ACHARD
Ancien établissement
- SIRET2127010310006521270103100065
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 05 avril 2007 au 19 mars 2009
COMMUNE DE BOURG ACHARD
Ancien établissement
- SIRET2127010310007321270103100073
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOURG ACHARD
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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