France

COMMUNE DE BOURDONS SUR ROGNON

Active 6 à 9 salariés
SIREN
215 200 411
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 200 411 00019
NUMÉRO DE TVA
FR91215200411
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE ANCIENS COMBATTANTS A F N, 52700 BOURDONS-SUR-ROGNON
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOURDONS-SUR-ROGNON AVIS Approbation du zonage dassainissement Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 17 février au 24 mars 2022 et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 29 juin 2022 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON aux jours et heures douverture au public. Mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON 1, Place des Anciens Combattants 52700 BOURDONS-SUR-ROGNON 2296967

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE BOURDONS-SUR-ROGNON AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 17 février au 24 mars 2022 et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 29 juin 2022 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON aux jours et heures douverture au public. Mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON 1, Place des Anciens Combattants 52700 BOURDONS-SUR-ROGNON

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNES DE BOURDONS-SUR-ROGNON, ÉCOT-LA-COMBE ET MERREY AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement En application des dispositions des arrêtés municipaux De M. le Maire de la commune de BOURDONS-SUR-ROGNON ; De M. le Maire de la commune dÉCOT LA COMBE ; De M. le Maire de la commune de MERREY, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 34 jours du 17 février 2022 au 24 mars 2022 à 18h30. Mme ROUSSEL Martine assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant la période susvisée, Un dossier sera consultable dans les Mairies de BOURDONS-SUR-ROGNON, ÉCOT-LACOMBE et MERREY, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire Enquêteur Mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON 1, Place des Anciens Combattants 52700 BOURDONS-SUR-ROGNON Ou Mme le Commissaire Enquêteur Mairie dÉCOT-LA-COMBE 3, rue de lÉglise 52700 ÉCOT-LA-COMBE Ou Mme le Commissaire Enquêteur Mairie de MERREY Rue Saint Pierre 52240 MERREY Lequel les annexera au registre de la commune correspondante. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter », page Assainissement Zonage dassainissement. Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de BOURDONS-SUR-ROGNON : mairie-bourdons@wanadoo.fr Commune dÉCOT-LA-COMBE : mairie. ecot-la-combe@orange.fr Commune de MERREY : mairie.merrey@orange.fr En précisant bien à lattention de Mme le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau jeudi 24 mars 2022 à 18h30. Les permanences seront assurées par madame le commissaire enquêteur à la : * Mairie de MERREY : Le jeudi 17 février 2022 de 10h à 12h, Le jeudi 24 mars 2022 de 10h à 12h. * Mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON : Le jeudi 17 février 2022 de 14h à 16h, Le samedi 26 février 2022 de 10h à 12h, Le jeudi 24 mars 2022 de 14h à 16h. * Mairie de ÉCOT-LA-COMBE : Le jeudi 17 février 2022 de 16h30 à 18h30, Le jeudi 24/03/2022 de 16h30 à 18h30. Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations. 2202434

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