France

COMMUNE DE BOURDON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 001 147
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 001 147 00014
NUMÉRO DE TVA
FR62218001147
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DU 8 MAI 1945, 80310 BOURDON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 80310

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE BOURDON ARRETE REGLEMENTATION DES COUPURES DE LECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Le Maire de la Commune de BOURDON VU larticle L0012-1 du Code Géneral des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ; VU larticle L0012-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la police municipale dont lobjet est dassurer le bon ordre, la sûreté, La sécurité et la salubrité publique et notamment lalinéa dans sa partie relative à léclairage ; VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de lEnvironnement ; VU la Loi n° 2009-967 du 3 Août 2009 de programmation sur la mise en oeuvre du Grenelle de lenvironnement et notamment son article 41 ; VU les normes : NF C 15-100 relatives à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations déclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ; VU les normes EN 13201 relatives à létablissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but dassurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ; Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, dengager des actions volontaristes en faveur des économies dénergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, léclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ; ARRÊTE Article 1 : Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes : Ensemble du territoire de BOURDON de 23h00 à 06h00 à compter du 1er Janvier 2023 Article 2 : La Secrétaire de Mairie est chargée de lexécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans le recueil des actes administratifs et dont une publicité des dispositions sera faite par voie de presse. Elle est également chargée den adresser une copie pour information et pour suite à donner à : Monsieur le Préfet de la Somme, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Direction des Routes et des infrastructures, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Nièvre & Somme, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Flixecourt, Mesdames et Messieurs les titulaires dautorisations doccupation du domaine public communal, Monsieur le Président de la Fédération Départementale de lEnergie de la Somme. Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, précise que la présente décision peut faire lobjet dun recours devant le Tribunal Administratif dAmiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à BOURDON, le 21 Novembre 2022 Le Maire, Anthony DELASSUS

  • Annonce JAL - Avis administratif

    MAIRIE DE BOURDON Par déliberation du 10 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) visé à larticle L211-1 du Code de lurbanisme, Sur lensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles apparaissent dans les documents graphiques du Plan Local dUrbanisme intercommunal Ouest Amiens approuvés le 25 février 2020. La communauté de communes a délégué lexercice du DPU à lensemble de ses communes membres pour les projets ne relevant pas de ses compétences statutaires. La commune de BOURDON, par délibération du 9 octobre 2020, accepte de prendre le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU de sa commune. 1501845900

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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