France

COMMUNE DE BOURDEILLES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 400 550
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 400 550 00019
NUMÉRO DE TVA
FR29212400550
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 24310 BOURDEILLES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 24310

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1997 (28 ans)

      SIRET
      21240055000050
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BOURDEILLES

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  • Annonce JAL - Voirie

    Dénomination : MAIRIE DE BOURDEILLES. Mairie de Bourdeilles PROJET DALIÉNATION DUNE SECTION DE CHEMIN RURAL «IMPASSE DU COSTAUD» AU LIEU-DIT «LES CHAMBEAUX» Lenquête publique sera ouverte du 16 decembre 2024 au 30 décembre 2024. Les dossiers seront consultables en mairie. M. Dominique FRANÇOIS , nommé commissaire enquêteur, Sera présent en mairie : le 16 décembre 2024 de 9 h à 12 h, et le 30 décembre 2024 de 9 h à 12 h.

  • Annonce JAL - Voirie

    Mairie de Bourdeilles PROJET DALIÉNATION DUNE SECTION DE CHEMIN RURAL «IMPASSE DU COSTAUD» AU LIEU-DIT «LES CHAMBEAUX» Lenquête publique sera ouverte du 16 décembre 2024 au 30 decembre 2024. Les dossiers seront consultables en mairie. M. Dominique FRANÇOIS, nommé commissaire enquêteur, Sera présent en mairie : le 16 décembre 2024 de 9 h à 12 h, et le 30 décembre 2024 de 9 h à 12 h.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Dénomination : HOTEL DU DEPARTEMENT. SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Sur la commune de Bourdeilles dans le cadre de la procedure dexpropriation pour cause dutilité publique des terrains nécessaires au projet de contournement du bourg de Bourdeilles aménagement de la RD78, porté par le Conseil départemental de la Dordogne sur la commune de Bourdeilles Par arrêté n° BE 2022-03-10 du 30 mars 2022, Est prescrite une enquête parcellaire, dans le cadre dune procédure dexpropriation. Le commissaire enquêteur est M. Dominique FRANÇOIS , ancien directeur territorial de lagence régionale de santé. L enquête se déroulera à la mairie de Bourdeilles, siège de lenquête, du lundi 2 au mardi 17 mai 2022 inclus , soit pendant une durée de 16 jours. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et horaires habituels douverture au public de la mairie de Bourdeilles, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bourdeilles, les jours et horaires suivants : lundi 2 mai 2022 de 9 h à 12 h ; jeudi 12 mai 2022 de 9 h à 12 h ; mardi 17 mai 2022 de 9 h à 12 h. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire. Les gestes barrières devront être strictement respectés. Le commissaire enquêteur ne recevra pas plus de 2 personnes simultanément. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête déposé en mairie de Bourdeilles ou les adresser par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur , mairie de Bourdeilles, Le Bourg, 24310 Bourdeilles, lequel les visera et les annexera au registre. Le commissaire enquêteur rendra son avis sur lemprise du projet dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête.

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    • Émis le 20 janvier 2025
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