COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Active
SIREN
211 700 588
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 700 588 00018
NUMÉRO DE TVA
FR96211700588
DATE DE CREATION
06 décembre 1970
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE HENRI BARBUSSE, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 06 décembre 1970
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 17560

      Siège social

      • SIRET 21170058800018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse PLACE HENRI BARBUSSE, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

    • Depuis le 11 avril 2003 (22 ans)

      ZONE ARTISANALE - 17560

      Établissement secondaire

      • SIRET 21170058800091
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse PLACE HENRI BARBUSSE MAIRIE, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

    • Depuis le 26 décembre 1997 (27 ans)

      LOTISSEMENT COMMUNAL L'ISLOT - 17560

      Établissement secondaire

      • SIRET 21170058800075
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse LD L'ISLOT, 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Dénomination : MAIRIE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS. Commune de Bourcefranc-Le Chapus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête municipal du 2 juin 2025 et en application de larticle L 121-17 du code de lurbanisme, le maire de la commune de Bourcefranc-Le Chapus a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration préalable n° DP 017 058 25 00046 déposée par lEARL LEGER FRERES représentée par M. Julien LEGER sur un projet de création dun préau dans la bande littorale des 100 …

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560) Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 11 juillet 2023, Le Maire de la commune de Bourcefranc-le Chapus a prescrit louverture dune enquête publique pour la demande dalienation dune partie dun délaissé dun terrain communal annexe à la voirie, Cadastré AY 153 à langle des rues de la République et de la rue des Pinsons au sud du terrain communal de football. Un dossier sera déposé à la mairie du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 nov…

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Juridique

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