France

COMMUNE DE BOURBOURG

Active 100 à 199 salariés
SIREN
215 900 945
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 900 945 00019
NUMÉRO DE TVA
FR91215900945
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 59630 BOURBOURG
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE BOURBOURG

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LALIENATION DE DEUX CHEMINS RURAUX Par arrête municipal en date du 11 octobre 2023, le projet de cession de deux chemins ruraux (Chemin de la ruelle et chemin de la Tortue) au GPMD sera soumis à enquête publique du lundi 6 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023 à 17h. Monsieur Patrick CHLEBOWSKI a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, en Mairie de Bourbourg, siège de lenquête, pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires douverture habituels. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la ville à ladresse suivante : www.bourbourg.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête présent au service Urbanisme (03 28 65 94 83) ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à ladresse suivante : Hôtel de ville 1 place de lhôtel de ville 59630 Bourbourg (à lattention du Commissaire-Enquêteur), ou par mail (objet : « Enquête publique chemins ruraux ») à ladresse suivante : urbanisme@bourbourg.fr La mairie est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h. Toute observation, courrier, mail réceptionné après le mardi 21 novembre 2023 à 17h ne pourra être pris en considération. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public les : Lundi 6 novembre 2023 de 09H00 à 12H00 Mardi 21 novembre 2023 de 14H00 à 17H00 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés en mairie et tenus à disposition du public pendant une durée dun an. Au terme de lenquête, après les conclusions du Commissaire-Enquêteur, le projet de cession des deux chemins ruraux sera soumis au Conseil municipal pour approbation

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LALIENATION DE DEUX CHEMINS RURAUX Par arrête municipal en date du 11 octobre 2023, le projet de cession de deux chemins ruraux (Chemin de la ruelle et chemin de la Tortue) au GPMD sera soumis à enquête publique du lundi 6 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023 à 17h. Monsieur Patrick CHLEBOWSKI a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, en Mairie de Bourbourg, siège de lenquête, pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires douverture habituels. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la ville à ladresse suivante : www.bourbourg.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête présent au service Urbanisme (03 28 65 94 83) ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à ladresse suivante : Hôtel de ville 1 place de lhôtel de ville 59630 Bourbourg (à lattention du Commissaire-Enquêteur), ou par mail (objet : « Enquête publique chemins ruraux ») à ladresse suivante : urbanisme@bourbourg.fr La mairie est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h. Toute observation, courrier, mail réceptionné après le mardi 21 novembre 2023 à 17h ne pourra être pris en considération. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public les : Lundi 6 novembre 2023 de 09H00 à 12H00 Mardi 21 novembre 2023 de 14H00 à 17H00 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés en mairie et tenus à disposition du public pendant une durée dun an. Au terme de lenquête, après les conclusions du Commissaire-Enquêteur, le projet de cession des deux chemins ruraux sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture du Nord Bureau des Installations Classees pour la Protection de lEnvironnement Communes de SAINT-GEORGES-SUR-LAA et BOURBOURG (Nord) AVIS PORTANT MODIFICATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT ET DE LURBANISME La Société CLAREBOUT siège social : Heirweg nº 26 8950 NEUVE EGLISE (Belgique) a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale unique au titre des codes de lenvironnement et de lurbanisme dexploiter et de construire une unité de transformation de pommes de terre sur les communes de Saint-Georges sur lAA et Bourbourg située à Zones Grandes Industries Grand Port Maritime de Dunkerque comprenant les activités principales suivantes soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration : A au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, B au titre de la nomenclature loi sur leau , C au titre du permis de construire Les demandes de permis de construire nº PC 59094 19 00007 ont été déposées en mairie de BOURBOURG le 11 juillet 2019 et le nº PC 059 53219 00001 en mairie de SAINT-GEORGES SUR-LAA le 11 juillet 2019. Cette enquête publique sinscrit dans la continuité de létude dimpact et de lavis de lautorité environnementale du Conseil général de lenvironnement et du développement durable émis le 18 décembre 2019. Ces demandes ont été soumises à enquête publique lors de permanences en mairies de SAINT-GEORGES-SUR-LAA, BOURBOURG, GRAVELINES ET LOON-PLAGE, du 5 mars 2020 au 6 avril 2020 inclus interrompue en raison de la crise sanitaire et des mesures du confinement. La reprise de lenquête publique a été autorisée par voie dématérialisée à compter du 29 avril 2020 pour une durée de 25 jours. La durée de lenquête est complétée par une période de 15 jours à compter du 20 juin 2020 9 heures jusquau 3 juillet 2020 à 17 heures (heure de clôture). Sur décision du Tribunal administratif en date du 3 juin 2020, il est indiqué que le nouveau commissaire-enquêteur désigné est Monsieur André LE MORVAN, ingénieur CNAM retraité en raison de lindisponibilité du commissaire-enquêtrice désignée initialement. Monsieur André le MORVAN, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de SAINT-GEORGES-SUR-LAA, au lieu de consultation du dossier le samedi 20 juin 2020 de 9h à 12h et en mairie de BOURBOURG le vendredi 3 juillet 2020 de 14h à 17h (heure de clôture de lenquête). Pour les deux permanences, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire en mairies de SAINTGEORGES SUR-LAA Tél. : 03 28 23 12 55 et de BOURBOURG Tél. : 03 28 65 96 40, aux heures douverture des mairies du lundi au vendredi où chaque visite sera programmée pour une durée de 15 minutes par personne. Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables aux heures douverture de la mairie sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairies et pourront également être transmises : par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé aux adresses suivantes : https: //participation.proxiterritoires.fr/clarebout-st-georges-sur-aa-et-bourbourg ou par courriel en cas de dysfonctionne-ment du registre numérique : clarebout-st-georges-sur-aa-et-bourbourg@mail.proxiterritoires.fr Lutilisation de ladresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter lanonymat. exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par voie postale en mairie de BOURBOURG (59630) A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur dossier CLAREBOUT . Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet. Pendant toute la durée de lenquête dématérialisée, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord : http: //nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020), sur le site du Pas-de-Calais (http: //pas-de-calais.fr).et sur le site internet du registre dématérialisé https: //participation.proxiterritoires.fr/clarebout-st-georges-sur-aa-et-bourbourg Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Bureau dEtudes ENTIME Monsieur Gauthier SAINT-MAXIN Tél. : 03.20.18.17.04 / 06.30.26.74.29 g.saint-maxin@entime.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat du Nord et du Pas-de-Calais ainsi quen préfecture du Nord et en mairies de SAINT-GEORGES-SUR-LAA et BOURBOURG pendant une durée dun an à compter dun mois à la clôture de lenquête. A lissue de cette phase denquête, le préfet de département prendra une décision dautorisation ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et les maires de SAINT-GEORGES-SUR-LAA et BOURBOURG rendront leur décision daccord ou de refus du permis de construire. 1494301500

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 08 février 2025
    • AMENAGEMENT D'UN ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF
    • Date limite pour réponse 08 avril 2025
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