France

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 100 478
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 478 00015
NUMÉRO DE TVA
FR87217100478
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE BOURBON-LANCY

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  • Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

    ERRATUM à lannonce 323291900 parue dans le Journal de Saône et Loire des editions du 30 Septembre 2022 portant sur la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy navait pas lieu de paraître. Merci de ne pas en tenir compte. Une prochaine parution aura lieu dans les prochaines semaines.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Cartographie de COMMUNE DE BOURBON-LANCY

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    • Émis le 28 novembre 2024
    • Accord-cadre travaux d'assainissement - Programme 2024-2028
    • Date limite pour réponse 28 novembre 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • TAM TERRE D'ACCUEIL MÉDICAL Boubon-Lancy (71)

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 11 mois et 13 jours

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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