- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
- SIREN
- 217 100 478 217100478
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 100 478 00015 21710047800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR87217100478 FR87217100478
- DATE DE CREATION
- 26 août 1985
- CODE NAF ou APE
- 751A - Administration publique générale 751A - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- PLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France PLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 04/09/2025Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 18 mars 2003
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Numéro RCS
- Macon A 217100478Macon A 217100478
- Tribunal de commerce
- Greffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités vétérinaires Activités vétérinaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (751A) Administration publique générale (751A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 18 décembre 2020
- Souscription des contrats d'assurances - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Souscription des contrats d'assurances - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Souscription des contrats d'assurances - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 18 octobre 2021
- Restauration du château Sarrien - Echafaudage - maçonnerie - pierre de taille - enduit
- Date limite pour réponse18 août 2022
- Émis le 16 mai 2019
- programme de travaux AEP 2019 - raccordements hydrauliques et électriques, automatisme, génie-civil des têtes de forages et création de la piste d'accès et de la matérialisation du périmètre de protection immédiate
- Date limite pour réponse16 novembre 2019
- Émis le 29 avril 2020
- réseau d'assainissement eaux usées au lieu-dit "L'Engarde"
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 08 janvier 2024
- Mise en séparatif réseau d'assainissement rue Bellevue
- Date limite pour réponse08 mai 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- Réalisation de point à temps manuel
- Date limite pour réponse25 mars 2021
- Émis le 20 juin 2023
- Réalisation de point à temps manuel sur la voirie communale
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 16 mai 2019
- programme de travaux AEP 2019 - comblement du bassin de réalimentation et étanchement du bief
- Date limite pour réponse16 novembre 2019
- Émis le 04 mars 2020
- Marché de location avec prestation de maintenance de 16 photocopieurs
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 01 avril 2024
- Location avec maintenance de photocopieurs
- Date limite pour réponse01 avril 2029
- Émis le 31 décembre 2020
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale - Viandes
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 30 décembre 2022
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 11
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 19 janvier 2023
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 11
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 28 février 2020
- Travaux de réhabilitation du filtre bicouche de l'usine de traitement des eaux du Petit Fleury
- Date limite pour réponse28 avril 2020
- Émis le 30 décembre 2022
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 6
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 19 janvier 2023
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 6
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 09 avril 2019
- Désamiantage et démolition de 6 préfabriqués
- Date limite pour réponse09 avril 2020
- Émis le 29 avril 2020
- construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage - carrelage - faïences - hammam
- Date limite pour réponse29 octobre 2020
- Émis le 04 décembre 2019
- Construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage au centre de remise en forme - Plâtrerie -peinture
- Date limite pour réponse04 juin 2020
- Émis le 19 juin 2020
- construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage - terrasse extérieure
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 18 octobre 2021
- Restauration du château Sarrien - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse18 août 2022
- Émis le 04 décembre 2019
- relance lots des lots infructueux du MAPA construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage centre de remise en forme CeltÔ - couverture de bassin
- Date limite pour réponse04 juin 2020
- Émis le 18 octobre 2021
- Restauration du château Sarrien - Charpente-couverture
- Date limite pour réponse18 août 2022
- Émis le 04 décembre 2019
- Construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage au centre de remise en forme - Electricité
- Date limite pour réponse04 juin 2020
- Émis le 04 décembre 2019
- Construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage au centre de remise en forme - Gros oeuvre - maçonnerie
- Date limite pour réponse04 juin 2020
- Émis le 04 décembre 2019
- relance lots des lots infructueux du MAPA construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage centre de remise en forme CeltÔ - Etanchéité
- Date limite pour réponse04 juin 2020
- Émis le 19 janvier 2023
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 7
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 19 janvier 2023
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 8
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 30 décembre 2022
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 8
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 19 janvier 2023
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 10
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 28 août 2024
- Mesures conservatoires effondrement éperon rocheux rue Collégiale
- Date limite pour réponse28 février 2025
- Émis le 26 septembre 2023
- MOE Requalification du Quartier Thermal
- Date limite pour réponse26 mai 2025
- Émis le 12 juin 2023
- Accord-cadre MOE travaux schéma directeur de l'assainissement
- Date limite pour réponse12 juin 2027
- Émis le 22 novembre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion d'une ancienne école en centre d'animation sociale et culturelle
- Date limite pour réponse22 mai 2023
- Émis le 04 décembre 2019
- Construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage au centre de remise en forme - Menuiserie - serrurerie
- Date limite pour réponse04 juin 2020
- Émis le 09 mars 2020
- construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage - hydraulique et filtration
- Date limite pour réponse09 septembre 2020
- Émis le 19 novembre 2019
- Marché d'exploitation des installations de la chaufferie et du réseau de chaleur bois de Bourbon-Lancy
- Date limite pour réponse19 mai 2024
- Émis le 01 juillet 2024
- Exploitation des installations de la chaufferie et du réseau de chaleur bois - Juill. 2024 à déc. 2026
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 31 décembre 2020
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale - Volaille fraîche - produits élaborés à base de volaille
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 01 octobre 2024
- Prestation de nettoyage des locaux du Multi Accueil Jacques Prévert
- Date limite pour réponse01 octobre 2028
- Émis le 07 janvier 2020
- Fourniture de matériels et de produits pour l'entretien et l'hygiène - Essuyage pour sanitaires et autres, collecte de déchets
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 07 janvier 2020
- Fourniture de matériels et de produits pour l'entretien et l'hygiène - Produits d'entretien des sols, surfaces sanitaires, hygiène, linge et produits pour la restauration
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 07 janvier 2020
- Fourniture de matériels et de produits pour l'entretien et l'hygiène - petit matériel, brosserie et droguerie
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot 1 - Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse24 octobre 2029
- Émis le 18 décembre 2020
- Souscription des contrats d'assurances - Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Souscription des contrats d'assurances - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 19 janvier 2023
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 2
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 24 mai 2024
- Réalisation de point à temps manuel sur la voirie communale
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 19 novembre 2019
- approvisionnement en combustible bois de la chaufferie de Bourbon-Lancy
- Date limite pour réponse19 mai 2021
- Émis le 03 avril 2019
- réalisation de point à temps manuel
- Date limite pour réponse03 avril 2020
- Émis le 30 décembre 2022
- Reconversion du Cercle St Louis en Centre Social - Lot 7
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 09 mars 2020
- construction d'une couverture de bassin, d'un escalier, d'une rampe d'accessibilité et d'un local de stockage - gestion technique centralisée et du bâtiment
- Date limite pour réponse09 septembre 2020
- Émis le 19 juillet 2023
- Restauration du mur du sentier des Remparts
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 23 décembre 2021
- Entretien, réparations ordinaires, aménagement de routes (chaussées, réseaux, trottoirs, places), espaces piétons, cours d'écoles, parking..., les travaux neufs et de gros entretien ainsi que tout ce qui peut concerner l'espace public ou privé communal.
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 71140
Siège social
- SIRET2171004780001521710047800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 02 mars 2023 (2 ans)
LOTISSEMENT DE SORNAT - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780018921710047800189
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 07 mars 2019 (6 ans)
CHAUFFERIE BOIS - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780017121710047800171
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
MULTI-ACCUEIL JACQUES PREVERT - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780019721710047800197
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse3 PLACE MARC GOUTHERAUT, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. PREVERT - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780012221710047800122
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE MAX BOIROT, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
BA LOCATION IMMEUBLES - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780014821710047800148
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780009821710047800098
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780010621710047800106
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT DENIS - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780003121710047800031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 RUE DU STADE 7 A 9, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
PIERRE ET MARIE CURIE - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780005621710047800056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE DU CHAMP DE FOIRE, 71140 BOURBON-LANCY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE - 71140
Établissement secondaire
- SIRET2171004780006421710047800064
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 71140 BOURBON-LANCY France
- Fermés
Du 25 décembre 2001 au 23 février 2017
BA USINE RELAIS SOCOMEB - 71140
Ancien établissement
- SIRET2171004780013021710047800130
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2013
BA SYNDIC COPROPRIETE - 71140
Ancien établissement
- SIRET2171004780015521710047800155
- ActivitéAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Du 01 janvier 2004 au 25 décembre 2012
BA CIMETIERE - 71140
Ancien établissement
- SIRET2171004780016321710047800163
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71140 BOURBON-LANCY France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE - 71140
Ancien établissement
- SIRET2171004780007221710047800072
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse1 RUE DU DOCTEUR ROBERT, 71140 BOURBON-LANCY France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71140
Ancien établissement
- SIRET2171004780008021710047800080
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse9 RUE DU STADE QUARTIER ST DENIS, 71140 BOURBON-LANCY France
Du 01 septembre 1998 au 31 août 2002
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J. PREVERT - 71140
Ancien établissement
- SIRET2171004780011421710047800114
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE MAX BOIROT, 71140 BOURBON-LANCY France
Du 21 décembre 1983 au 17 juin 1998
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT - 71140
Ancien établissement
- SIRET2171004780002321710047800023
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE MAX BOIROT, 71140 BOURBON-LANCY France
Du 21 décembre 1983 au 17 juin 1998
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J PREVERT - 71140
Ancien établissement
- SIRET2171004780004921710047800049
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseLE CARRAGE, 71140 BOURBON LANCY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNE DE BOURBON-LANCY
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Finances de COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
ERRATUM à lannonce 323291900 parue dans le Journal de Saône et Loire des editions du 30 Septembre 2022 portant sur la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy navait pas lieu de paraître. Merci de ne pas en tenir compte. Une prochaine parution aura lieu dans les prochaines semaines.