France

COMMUNE DE BOURBEVELLE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
217 000 868
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 000 868 00018
NUMÉRO DE TVA
FR17217000868
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
70500 BOURBEVELLE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 70500

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21700086800018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 70500

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

      SIRET
      21700086800034
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    COMMUNE DE BOURBÉVELLE (HAUTE-SAÔNE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 26/04/2021 au 26/05/2021 aux heures douverture de la Mairie ou sur rendez-vous Portant sur : PROJET DAMÉNAGEMENT DUN TERRAIN DE DÉTENTE ET DE LOISIRS Situé ZE 31 sur 1657 rn2 etZE33 sur 1230 in2 pour mise en securité de la voie publique et préservation de lenvironnement à rentrée du village. Pour avis. Le MAIRE MR COLOTTE.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    COMMUNE DE BOURBÉVELLE (HAUTE-SAÔNE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 26/04/2021 au 26/05/2021 aux heures douverture de la Mairie ou sur rendez-vous fortant sur : PROJET DAMÉNAGEMENT DUN TERRAIN DE DÉTENTE ET DE LOISIRS Situé ZE 31 sur 1657 m3 et ZE 33 sur 1230 nT pour mise en securité de la voie publique «préservation de lenvironnement à lentrée du village. Pour avis. Le MAIRE MR COLOTTE

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE BOURBÉVELLE (HAUTE-SAÔNE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 26 avril 2021 au 26 mai 2021 aux heures douverture de la Mairie ou sur rendez-vous Portant sur : PROJET DAMÉNAGEMENT DUN TERRAIN DE DÉTENTE ET DE LOISIRS Situé ZE 31 sur 1657 m2 et ZE 33 sur 1230 m2 pour mise en securité de la voie publique et préservation de lenvironnement à lentrée du village.

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