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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
Active
- SIREN
- 216 800 458 216800458
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 800 458 00012 21680045800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR90216800458 FR90216800458
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 RUE DE L'EGLISE, 68290 BOURBACH-LE-BAS 12 RUE DE L'EGLISE, 68290 BOURBACH-LE-BAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
427 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOURBACH LE BAS dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 68290
Siège social
- SIRET 21680045800012 21680045800012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 RUE DE L'EGLISE, 68290 BOURBACH-LE-BAS
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Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS - 68290
Établissement secondaire
- SIRET 21680045800038 21680045800038
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 68290 BOURBACH-LE-BAS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 68290
Établissement secondaire
- SIRET 21680045800020 21680045800020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 68290 BOURBACH-LE-BAS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 30 octobre 2030, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a retiré sa delibération du 5 juillet 2023 et approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 31 octobre 2023. Le PLU a été publié sur le Géoportail de lUrbanisme (GPU). Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par déliberation du 30 octobre 2023, le Conseil Municipal de Bourbach le Bas a retiré sa délibération du 5 juillet 2023 et approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 31 octobre 2023. Le PLU a été publié sur le Géoportail de lUrbanisme (GPU). Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi q…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 30 octobre 2030, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a retiré sa delibération du 5 juillet 2023 et approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 31 octobre 2023. Le PLU a été publié sur le Géoportail de lUrbanisme (GPU). Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 30 octobre 2030, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a retiré sa delibération du 5 juillet 2023 et approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 31 octobre 2023. Le PLU a été publié sur le Géoportail de lUrbanisme (GPU). Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 05 juillet 2023, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette delibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 06 juillet 2023. Le PLU sera également publié sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 05 juillet 2023, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette delibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 06 juillet 2023. Le PLU sera également publié sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 05 juillet 2023, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette delibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 06 juillet 2023. Le PLU sera également publié sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Avis denquête publique relative à la révision du plan local durbanisme prolongation Par arrêté du 09/11/2022 le Maire de Bourbach le Bas a ordonné la prolongation de lenquête publique relative à la revision du plan local durbanisme jusquau 28 novembre 2022 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents de lenquête soit : sur le site Internet de la commune : www.bourbach-le-bas.fr directement en mairie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme PROLONGATION Par arrête du 09/11/2022 le Maire de Bourbach le Bas a ordonné la prolongation de lenquête publique relative à la révision du plan local durbanisme jusquau 28 novembre 2022 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents de lenquête soit : sur le site Internet de la commune : www.bourbach-le-bas.fr directement en mairie aux ho…
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Annonce JAL - Evénement divers
COMMUNE de Bourbach-le Bas Avis de prolongation denquête publique En raison dun problème personnel, M. le Commissaire-Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg, M. Rene Duscher, ne peut tenir sa permanence prévue le 21/10/2022 de 16H à 18H à la mairie. Celle-ci est reportée au vendredi 04 novembre 2022 de 16H à 18H. De ce fait la fin de lenquête publique est reportée à cette date.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme Par arrêté du 29/08/2022 le Maire de Bourbach le Bas a ordonné louverture dune enquête publique dans les formes prescrites par le code de lenvironnement sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, la commune de Bourbach le Bas Le dossier pourra être consulte en mairie de Bourbach le Bas pendant la durée de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS Réunion publique de concertation PLU Le Maire, le Conseil Municipal, Informent la population, les associations locales et les autres personnes concernees, que, dans le cadre de la concertation sur la révision du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique se tiendra : le jeudi 1er octobre 2020 à 19h30 à la salle du Lierenbuckel à Bourbach-le Bas Au cours de cette réunion, les éléments concernant le contexte général de la procédure, les principales données du diagnosti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Réunion publique de concertation PLU Le Maire, le conseil municipal, Informent la population, les associations locales et les autres personnes concernees, que, dans le cadre de la concertation sur la révision du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique se tiendra : le jeudi 1er octobre 2020 à 19 h 30 à la salle du Lierenbuckel à Bourbach-le Bas. Au cours de cette réunion, les éléments concernant le contexte général de la procédure, les principales données du diagno…