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France
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COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 216 800 458 216800458
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 800 458 00012 21680045800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR90216800458 FR90216800458
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 RUE DE L'EGLISE, 68290 BOURBACH-LE-BAS 12 RUE DE L'EGLISE, 68290 BOURBACH-LE-BAS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 68290
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21680045800012 21680045800012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 RUE DE L'EGLISE, 68290 BOURBACH-LE-BAS
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COMMUNE DE BOURBACH LE BAS - 68290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1985 (41 ans)
- SIRET 21680045800038 21680045800038
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 68290 BOURBACH-LE-BAS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 68290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21680045800020 21680045800020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 68290 BOURBACH-LE-BAS
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Annonces légales de COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par déliberation du 30 octobre 2023, le Conseil Municipal de Bourbach le Bas a retiré sa délibération du 5 juillet 2023 et approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 31 octobre 2023. Le PLU a été publié sur le Géoportail de lUrbanisme (GPU). Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 30 octobre 2030, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a retiré sa delibération du 5 juillet 2023 et approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 31 octobre 2023. Le PLU a été publié sur le Géoportail de lUrbanisme (GPU). Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 05 juillet 2023, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette delibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 06 juillet 2023. Le PLU sera également publié sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURBACH-LE-BAS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le Maire Pierre-Marie KOLB
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Avis denquête publique relative à la révision du plan local durbanisme prolongation Par arrêté du 09/11/2022 le Maire de Bourbach le Bas a ordonné la prolongation de lenquête publique relative à la revision du plan local durbanisme jusquau 28 novembre 2022 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents de lenquête soit : sur le site Internet de la commune : www.bourbach-le-bas.fr directement en mairie aux horaires habituels douverture Il est possible de consigner des observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou de les adresser, Par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Bourbach-le-Bas 12, rue de léglise 68290 Bourbach-le-Bas ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.bourbachlebas@numericable.fr en indiquant « enquête publique PLU» dans lobjet. Un accès gratuit au dossier denquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie, aux mêmes dates et horaires daccès que le dossier papier. Monsieur Frédéric Wisselmann, urbaniste a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg en remplacement de Monsieur René Duscher Chef de centre France télécom retraité, conciliateur de justice empêché. Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes en mairie de Bourbach-le-Bas : le lundi 21 novembre 2022 de 16h00 à 18h00 et le lundi 28 novembre 2022 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le rapport et ses conclusions motivées à Mr le Maire ainsi quune copie au Tribunal Administratif de Strasbourg. Ces documents pourront être consultés en Mairie et en Préfecture ainsi que sur le site de la commune à ladresse suivante : www.bourbach-le-bas.fr pendant un an. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme PROLONGATION Par arrête du 09/11/2022 le Maire de Bourbach le Bas a ordonné la prolongation de lenquête publique relative à la révision du plan local durbanisme jusquau 28 novembre 2022 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents de lenquête soit : sur le site Internet de la commune : www.bourbach-le-bas.fr directement en mairie aux horaires habituels douverture Il est possible de consigner des observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou de les adresser, Par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Bourbach-le-Bas 12, rue de léglise 68290 Bourbach-le-Bas ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.bourbachlebas@numericable.fr en indiquant « enquête publique PLU» dans lobjet. Un accès gratuit au dossier denquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie, aux mêmes dates et horaires daccès que le dossier papier. Monsieur Frédéric Wisselmann, urbaniste a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg en remplacement de Monsieur René Duscher Chef de centre France télécom retraité, conciliateur de justice empêché. Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes en mairie de Bourbach-le-Bas : le lundi 21 novembre 2022 de 16h00 à 18h00 et le lundi 28 novembre 2022 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le rapport et ses conclusions motivées à Mr le Maire ainsi quune copie au Tribunal Administratif de Strasbourg. Ces documents pourront être consultés en Mairie et en Préfecture ainsi que sur le site de la commune à ladresse suivante : www.bourbach-le-bas.fr pendant un an. Le Maire
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Annonce JAL - Evénement divers
COMMUNE de Bourbach-le Bas Avis de prolongation denquête publique En raison dun problème personnel, M. le Commissaire-Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg, M. Rene Duscher, ne peut tenir sa permanence prévue le 21/10/2022 de 16H à 18H à la mairie. Celle-ci est reportée au vendredi 04 novembre 2022 de 16H à 18H. De ce fait la fin de lenquête publique est reportée à cette date.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme Par arrêté du 29/08/2022 le Maire de Bourbach le Bas a ordonné louverture dune enquête publique dans les formes prescrites par le code de lenvironnement sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, la commune de Bourbach le Bas Le dossier pourra être consulte en mairie de Bourbach le Bas pendant la durée de lenquête publique qui se déroulera du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022 et sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.bourbach-le-bas.fr. Un accès gratuit au dossier denquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie, Aux mêmes dates et horaires daccès que le dossier papier.Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Bourbach-le Bas 12,rue de lEglise 68290 Bourbach-le-Bas ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.bourbachlebas@numericable.fr en indiquant « enquête publique PLU» dans lobjet. Monsieur René Duscher Chef de centre France télécom retraité, conciliateur de justice, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de Bourbach le Bas du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Bourbach le Bas le lundi 19 septembre de 9h30 à 11h30, le vendredi 30 septembre de 16h à 18 h, et le vendredi 21 octobre de 16h à 18h. le dossier soumis à lenquête comprend : Le dossier de PU arrêté, la délibération du Conseil municipal arrêtant le PLU et tirant le bilan de la concertation, les avis des personnes publiques associées où consultées ainsi que lavis de lAutorité environnementale lévaluation environnementale et le résumé non technique la note la note au titre de larticle R 123 8 du code de lenvironnement. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le rapport et ses conclusions motivées à Mr le Maire ainsi quune copie au Tribunal Administratif de Strasbourg Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressé par Monsieur le Maire à la Préfecture du Haut-Rhin ainsi quà la sous-préfecture de Thann-Guebwiller pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Ces documents pourront être consultés en Mairie et en Préfecture ainsi que sur le site de la Commune à ladresse suivante : www.bourbach-le-bas.fr. pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du P.L.U.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme Par arrêté du 29/08/2022 le Maire de Bourbach le Bas a ordonné louverture dune enquête publique dans les formes prescrites par le code de lenvironnement sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, la commune de Bourbach le Bas Le dossier pourra être consulte en mairie de Bourbach le Bas pendant la durée de lenquête publique qui se déroulera du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022 et sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.bourbach-le-bas.fr. Un accès gratuit au dossier denquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie, Aux mêmes dates et horaires daccès que le dossier papier.Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Bourbach-le Bas 12,rue de lEglise 68290 Bourbach-le-Bas ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.bourbachlebas@numericable.fr en indiquant « enquête publique PLU» dans lobjet. Monsieur René Duscher Chef de centre France télécom retraité, conciliateur de justice, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de Bourbach le Bas du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Bourbach le Bas le lundi 19 septembre de 9h30 à 11h30, le vendredi 30 septembre de 16h à 18 h, et le vendredi 21 octobre de 16h à 18h. le dossier soumis à lenquête comprend : Le dossier de PU arrêté, la délibération du Conseil municipal arrêtant le PLU et tirant le bilan de la concertation, les avis des personnes publiques associées où consultées ainsi que lavis de lAutorité environnementale lévaluation environnementale et le résumé non technique la note la note au titre de larticle R 123 8 du code de lenvironnement. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le rapport et ses conclusions motivées à Mr le Maire ainsi quune copie au Tribunal Administratif de Strasbourg Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressé par Monsieur le Maire à la Préfecture du Haut-Rhin ainsi quà la sous-préfecture de Thann-Guebwiller pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Ces documents pourront être consultés en Mairie et en Préfecture ainsi que sur le site de la Commune à ladresse suivante : www.bourbach-le-bas.fr. pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du P.L.U.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-bAS 2ème réunion publique Révision du plan local durbanisme Le Maire, le Conseil Municipal de Bourbach-le-Bas informent la population, Les associations locales et les autres personnes concernees, que dans le cadre de la concertation sur la révision du Plan Local dUrbanisme, une nouvelle réunion publique se tiendra le : JEUDI 17 MARS 2022 à 19H30 au RESTAURANT A LA COURONNE DOR Chez MUNINGER 9, Rue Principale à BOURBACH-LE BAS Au cours de cette réunion, après le PADD Projet dAménagement et de Développement Durable ayant déjà donné lieu à une séance de concertation, les éléments de zonage, règlement et orientations daménagement et de programmation constituant les autres éléments du dossier PLU au stade de lavant-projet, seront présentés afin de pouvoir échanger. Il est rappelé quun certain nombre de documents de travail relatifs à la révision du PLU sont déjà consultables en mairie, aux heures douverture. Il sagit de documents de travail et un registre est ouvert pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations.Le Maire : Pierre-Marie KOLB
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS Réunion publique de concertation PLU Le Maire, le conseil municipal, Informent la population, les associations locales et les autres personnes concernees, que, dans le cadre de la concertation sur la révision du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique se tiendra : le jeudi 1er octobre 2020 à 19 h 30 à la salle du Lierenbuckel à Bourbach-le Bas. Au cours de cette réunion, les éléments concernant le contexte général de la procédure, les principales données du diagnostic territorial, ainsi que les orientations du Projet lAménagement et de Développement Durables (PADD), seront présentés. Ces documents seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune à lissue de la réunion publique. Il est rappelé quil sagit de documents de travail et quun registre sera ouvert pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations. Le Maire, Pierre-Marie KOLB 220245400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS Réunion publique de concertation PLU Le Maire, le Conseil Municipal, Informent la population, les associations locales et les autres personnes concernees, que, dans le cadre de la concertation sur la révision du Plan Local dUrbanisme, une réunion publique se tiendra : le jeudi 1er octobre 2020 à 19h30 à la salle du Lierenbuckel à Bourbach-le Bas Au cours de cette réunion, les éléments concernant le contexte général de la procédure, les principales données du diagnostic territorial, ainsi que les orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), seront présentés. Ces documents seront consultables en Mairie et sur le site internet de la commune à lissue de la réunion publique. Il est rappelé quil sagit de documents de travail et quun registre sera ouvert pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations. 220271400
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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