COMMUNE DE BOU

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

COMMUNES de BOU et COMBLEUX CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTéGeE La préfète du Loiret informe le public que par arrêté préfectoral du 8 juin 2023, une zone agricole protégée (ZAP) a été classée sur le territoire des communes de BOU et COMBLEUX. Cet arrêté sera : affiché en mairies de BOU et COMBLEUX ainsi quau siège dOrléans Métropole pendant une durée dun mois à compter de sa réception ; publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Loiret. Cet arrêté et les plans de délimitation du périmètre de cette ZAP seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1) et au siège dOrléans Métropole (Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, 45000 ORLEANS). La création de la ZAP produira ses effets juridiques dès lors que lensemble de ces formalités de publication auront été effectuées. 214994