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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BORNEL
Active
- SIREN
- 200 053 734 200053734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 053 734 00014 20005373400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR01200053734 FR01200053734
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE, 60540 BORNEL PL DE LA MAIRIE, 60540 BORNEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de COMMUNE DE BORNEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BORNEL dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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- Émis le 25 avril 2022
- Prestations de services d'entretien des espaces verts communaux
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 14 septembre 2021
- Prestations de services de balayage de voies et trottoirs communaux
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
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- Émis le 09 mai 2020
- Travaux de voirie, rue du stade
- Date limite pour réponse 09 juin 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 60540
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005373400014 20005373400014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 60540 BORNEL
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ECOLE ELEMENTAIRE VINCENT VAN GOGH - 60540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005373400055 20005373400055
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU 8 MAI, 60540 BORNEL
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ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - 60540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005373400063 20005373400063
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 23 B RUE DU 8 MAI 1945, 60540 BORNEL
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ECOLE ELEMENTAIRE LEON FURCY - 60540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005373400071 20005373400071
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DU CHAUFFOUR, 60540 BORNEL
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005373400089 20005373400089
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 107 RUE DU VERT GALANT, 60540 BORNEL
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Fermés
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COMMUNE DELEGUEE D'ANSERVILLE - 60540
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2022
- SIRET 20005373400022 20005373400022
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DU CHAUFFOUR, 60540 BORNEL
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COMMUNE DELEGUEE DE FOSSEUSE - 60540
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2022
- SIRET 20005373400048 20005373400048
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 95 RUE DU VERT GALANT, 60540 BORNEL
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COMMUNE DELEGUEE DE BORNEL - 60540
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2016
- SIRET 20005373400030 20005373400030
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 60540 BORNEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BORNEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE BORNEL MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOSSEUSE Par déliberation du Conseil municipal en date du 3 décembre 2020, la modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme de Fosseuse a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de Bornel (60540), Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. Le Maire, Dominique TOSCANI
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