France

COMMUNE DE BORCE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
216 401 364
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 401 364 00015
NUMÉRO DE TVA
FR79216401364
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
64490 BORCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 64490

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21640136400015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ESPACE ANIMALIER - 64490

      Établissement secondaire depuis le 22 juin 2003 (23 ans)

      SIRET
      21640136400049
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE BORCE

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Complément à lavis publie le 19/07/2022, concernant la location gérance de lensemble Multiple Rural dit « Le Communal de BORCE » consentie par la Commune de BORCE à la SAS SOSAM : Acte signé le 1er juillet 2022 pour une durée de 57 mois à compter du 1er juillet 2022, Soit une fin de bail au 31 Mars 2027. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une durée de 5 ans, faute par lune des parties dy mettre fin en prévenant lautre par lettre recommandée avec demande davis de réception au moins 6 mois avant lexpiration de la période du bail en cours

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Le bail de location-gérance, de lEnsemble Multiple Rural dit « Le Communal de Borce » et comprenant le fonds de commerce depicerie-bar (situé 30 rue de la Carrère) et le gîte détape collectif (situé 2 chemin de Lamothe) a été signé le 1er juillet 2022 pour une durée de 5 ans, Par Messieurs Jean-Vincent SALLES, Maire-Adjoint de la Commune de BORCE et Philippe VIGNEAU, Maire de BORCE, pour la Commune de BORCE en sa qualité de bailleur, domiciliés à la Mairie de BORCE et de la SAS SOSAM, en cours dimmatriculation du RCS de PAU, au capital de 1.000 , 30 rue de la Carrère à BORCE, représentée par M. Samuel BLANCO et Mme Solenne TOURON, gérants domiciliés au 30 rue de la Carrère, 64490 BORCE.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Le contrat de location-gérance, qui avait eté consenti suivant lacte signé à BORCE le 31 mars 2017 par Messieurs Alexis KRONHEIM, Maire-Adjoint de la Commune de BORCE et Jean-Claude COUSTET, Maire de BORCE, pour la Commune de BORCE en sa qualité de bailleur, domiciliés à la Mairie de BORCE et Madame Sidonie RAYNAUD, gérante, domiciliée au 30 rue de la Carrère, 64490 BORCE et portant sur le fonds de commerce du Multiple Rural (bar-alimentation) situé 30 rue de la Carrère, 64490 BORCE et du gîte détape collectif situé 2 chemin de Lamothe, 64490 BORCE est venu à expiration le 31 mars 2022.

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    • Émis le 9 avril 2025
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    • Date limite pour réponse 9 octobre 2025
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